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Syndic de copropriété, SCI

par Guichet du Savoir, le 11/08/2005 à 15:41 - 3988 visites

Question

1) - Je voudrais avoir les références des principaux textes (lois, décrets, arrtês...) régissant la profession de syndic de copropriété.
2) - Même question pour les SCI et les promoteurs immobiliers.
Ces documents sont-ils consultables à la BM de Lyon ?


Réponse du département Société

Pour commencer, nous vous suggérons de venir consulter les deux dictionnaires permanents de droit et de gestion immobilière de la bibliothèque :
- Dictionnaire permanent gestion immobilière (cote 346.04 DIC)
- Lamy droit immobilier : urbanisme, construction, opérations immobilières, gestion de l'immeuble, fiscalité de l'immeuble (cote 346.04 LAM)

1) – En ce qui concerne la profession de syndics de copropriété :

Ressources de la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Le grand livre des syndics et syndicats de copropriété/ Maître Joëlle Duchet-Nespoux, Maître Philippe Biard (éditions De Vecchi, 2003 et 1998)
- Le syndic bénévole : mode d'emploi pour un non-professionnel / Sylvie Savignac-Coindreau (Puits Fleuri, 2002)

Autres ressources :

En interrogeant l’accès thématique du site Legifrance (service public de la diffusion du droit), vous obtiendrez les références des textes relatifs aux syndics de copropriété (tapez "syndic de copropriété"). Vous trouverez notamment les lois "fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis" et le "Rapport et avis sur les syndics de copropriété".

Le site du Secrétariat d'Etat au logement offre de nombreux dossiers à consulter sur le sujet, dont un sur le Droit de l’habitat et un sur le syndic de copropriété (format .PDF). Vous trouverez textes de lois et bibliographies.

Enfin, un autre dossier sur le métier de syndics de copropriété sur Universimmo.com et idem sur le site Toutpourseloger.com

2) - En ce qui concerne les promoteurs et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) :

Ressources de la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Sociétés civiles immobilières : création, gestion, évolution / Michel Bühl, Daniel Alvera (Delmas, 2003)
- Les métiers de l'immobilier / Laure Montésinos (L’Etudiant, 2003)

Autres ressources :

Toujours en interrogeant l’accès thématique de Legifrance, vous trouverez les textes officiels régissant les métiers d’agent immobilier (tapez "agent immobilier")

Sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, vous pouvez consulter un dossier très complet sur le métier d’agent immobilier avec tous les textes législatifs s’y rapportant.

Enfin, sur toutpourseloger.com, consultez le dossier intitulé comment devient-on agent immobilier ?
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