Question d'origine :
Bonjour
Je triche, en fait, j'ai deux question...
pouvez-vous me dire quels sont les diplômes nécessaires à l’ouverture d'une ferme pédagogique ?
Pouvez-vous aussi m'indiquer où trouver la réglementation en la matière ?
Merci d'avance :-))
Si j'en ouvre une, vous serez invité d'office :-))
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/06/2017 à 09h49
Bonjour,
La Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 précise ce que sont les fermes pédagogiques :
"La ferme pédagogique est une structure présentant des animaux d'élevage et/ou des cultures, qui accueille régulièrement des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire ou extra-scolaire et qui souhaite développer cette activité.
Il existe deux types de ferme pédagogique :
Les fermes d'animation
Les fermes d'animation sont des fermes urbaines ou périurbaines, avec peu ou pas de production agricole commercialisée.
Elles ont été créées pour accueillir prioritairement des enfants, mais leur public se diversifie de plus en plus. Ces structures disposent d'une grande diversité d'espèces animales domestiques ; la découverte de la ferme dans son environnement permet de mieux comprendre les liens ville-campagne.
Les exploitations agricoles
Les exploitations agricoles gardent leur fonction première de production et accueillent des enfants, des jeunes ou des adultes de façon régulière dans le cadre scolaire ou extra-scolaire. Elles permettent à l'enfant et à l'adulte de découvrir, à travers l'animal et les cultures, les métiers de la terre et les productions à l'échelle du consommateur.
Elles permettent aux acteurs ruraux de diversifier leurs activités, participant ainsi à la multifonctionnalité de l’agriculture.
Les deux types de structure ont en commun, outre leurs objectifs pédagogiques, une mission reconnue d'insertion sociale en accueillant tout public. Toute structure répondant à ces définitions peut prendre la dénomination de ferme pédagogique, qu'elle appartienne ou non à un réseau.
Ces structures peuvent relever de plusieurs types de statuts et appellations. Ainsi, certains réseaux les désignent sous l'appellation de "fermes d'animation éducatives", "fermes d'accueil", "fermes ouvertes", etc.
Les fermes pédagogiques peuvent être isolées ou au contraire insérées dans un réseau départemental, régional ou national.
Les fermes pédagogiques peuvent avoir le statut associatif, relever de la tutelle administrative et financière d'une municipalité ou se trouver au sein d'une exploitation agricole ou encore d'un établissement d'enseignement agricole.
Elles peuvent aussi relever de différentes réglementations selon les cas".
Les fermes pédagogiques doivent viser plusieurs objectifs et la règlementation varie en fonction des objectifs et du public accueilli.
Cette circulaire indique quelle est la règlementation en fonction des différentes situations.
Par ailleurs, l’ouvrage Créer une ferme pédagogique: de l'idée à la réalisation vous sera d’une grande utilité dans l’élaboration de votre projet.
Il définit ce que sont les fermes pédagogiques, les publics, les typologies et les demandes et détaille chaque étape nécessaire à la création d’une ferme pédagogique, de la définition du projet en passant par la réalisation de diagnostics, la définition des moyens jusqu’à la prise en compte des aspects juridiques et fiscaux.
En parcourant cet ouvrage, vous comprendrez que la mise en place d’une ferme pédagogique ne requiert pas un diplôme spécifique mais qu’elle se définit avant tout une exploitation agricole et un projet pédagogique.
Quant à la règlementation, l’ouvrage précise que « de par leur fonction d’accueil, les fermes pédagogiques sont considérées comme des ERP et sont, de ce fait, soumises à des exigences règlementaires en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il s’agit du règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
De par leur activité, les fermes pédagogiques sont assimilables aux établissements de type R (..) en fonction de l’effectif maximal du public accueilli, les ERP de type r sont subdivisés en cinq catégories auxquelles s’appliquent des mesures réglementaires spécifiques, adaptées à la capacité d’accueil par bâtiment isolé… »
Sachez qu’outres les informations divulguées dans ce livre, vous trouverez sur légifrance toute la législation afférente aux ERP.
Enfin, certains sites offrent d’autres informations dont parcoursfrance.com ou accueil-paysan-languedoc-roussillon.com (doc pdf) ou des exemples de ferme pédagogique comme lafermedekemo.fr.
La Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 précise ce que sont les fermes pédagogiques :
"La ferme pédagogique est une structure présentant des animaux d'élevage et/ou des cultures, qui accueille régulièrement des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire ou extra-scolaire et qui souhaite développer cette activité.
Il existe deux types de ferme pédagogique :
Les fermes d'animation sont des fermes urbaines ou périurbaines, avec peu ou pas de production agricole commercialisée.
Elles ont été créées pour accueillir prioritairement des enfants, mais leur public se diversifie de plus en plus. Ces structures disposent d'une grande diversité d'espèces animales domestiques ; la découverte de la ferme dans son environnement permet de mieux comprendre les liens ville-campagne.
Les exploitations agricoles
Les exploitations agricoles gardent leur fonction première de production et accueillent des enfants, des jeunes ou des adultes de façon régulière dans le cadre scolaire ou extra-scolaire. Elles permettent à l'enfant et à l'adulte de découvrir, à travers l'animal et les cultures, les métiers de la terre et les productions à l'échelle du consommateur.
Elles permettent aux acteurs ruraux de diversifier leurs activités, participant ainsi à la multifonctionnalité de l’agriculture.
Les deux types de structure ont en commun, outre leurs objectifs pédagogiques, une mission reconnue d'insertion sociale en accueillant tout public. Toute structure répondant à ces définitions peut prendre la dénomination de ferme pédagogique, qu'elle appartienne ou non à un réseau.
Ces structures peuvent relever de plusieurs types de statuts et appellations. Ainsi, certains réseaux les désignent sous l'appellation de "fermes d'animation éducatives", "fermes d'accueil", "fermes ouvertes", etc.
Les fermes pédagogiques peuvent être isolées ou au contraire insérées dans un réseau départemental, régional ou national.
Les fermes pédagogiques peuvent avoir le statut associatif, relever de la tutelle administrative et financière d'une municipalité ou se trouver au sein d'une exploitation agricole ou encore d'un établissement d'enseignement agricole.
Elles peuvent aussi relever de différentes réglementations selon les cas".
Les fermes pédagogiques doivent viser plusieurs objectifs et la règlementation varie en fonction des objectifs et du public accueilli.
Cette circulaire indique quelle est la règlementation en fonction des différentes situations.
Par ailleurs, l’ouvrage Créer une ferme pédagogique: de l'idée à la réalisation vous sera d’une grande utilité dans l’élaboration de votre projet.
Il définit ce que sont les fermes pédagogiques, les publics, les typologies et les demandes et détaille chaque étape nécessaire à la création d’une ferme pédagogique, de la définition du projet en passant par la réalisation de diagnostics, la définition des moyens jusqu’à la prise en compte des aspects juridiques et fiscaux.
En parcourant cet ouvrage, vous comprendrez que la mise en place d’une ferme pédagogique ne requiert pas un diplôme spécifique mais qu’elle se définit avant tout une exploitation agricole et un projet pédagogique.
Quant à la règlementation, l’ouvrage précise que « de par leur fonction d’accueil, les fermes pédagogiques sont considérées comme des ERP et sont, de ce fait, soumises à des exigences règlementaires en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il s’agit du règlement de sécurité annexé à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
De par leur activité, les fermes pédagogiques sont assimilables aux établissements de type R (..) en fonction de l’effectif maximal du public accueilli, les ERP de type r sont subdivisés en cinq catégories auxquelles s’appliquent des mesures réglementaires spécifiques, adaptées à la capacité d’accueil par bâtiment isolé… »
Sachez qu’outres les informations divulguées dans ce livre, vous trouverez sur légifrance toute la législation afférente aux ERP.
Enfin, certains sites offrent d’autres informations dont parcoursfrance.com ou accueil-paysan-languedoc-roussillon.com (doc pdf) ou des exemples de ferme pédagogique comme lafermedekemo.fr.
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