Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les conséquences de la loi NOTRe pour les bibliothèques.
Merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 28/01/2016 à 15h33
Bonjour,
Nous vous invitons à lire dans son intégralité cet article écrit par Virginie Czech, Cyril Guilmot et Typhaine Magnier : La réforme territoriale et les bibliothèques (Bulletin des bibliothèques de France, n° 6, 2015).
La journée d’étude « La réforme territoriale et les bibliothèques » organisée par le groupe Nord-Pas-de-Calais de l’ABF avait pour but de faire le point sur la place des bibliothèques dans ce nouveau canevas territorial.
Voici quelques extraits de l'article qui abordent les conséquences de la réforme territoriale sur la lecture publique.
Au cœur de la réforme, la clause de compétence générale qui stipulait que les départements et les régions avaient le droit d’agir dans tous les domaines, au nom de l’intérêt public local (loi MAPAM). Désormais, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives de chaque échelon, avec quelques exceptions, notamment celle de la culture, qui reste une compétence partagée. [...] La réforme ne contient certes pas de volet culturel mais les bibliothèques étant attachées à un territoire, celle-ci aura nécessairement un impact sur leur fonctionnement.
La nouvelle répartition des régions françaises provoquera à court ou moyen terme si ce n’est la suppression, tout du moins la fusion de certains établissements.
Quel avenir et quelles missions pour les BDP après la réforme ?
Quel est l’impact de la réforme sur le fonctionnement des intercommunalités ?
Nous vous laissons consulter le contenu de cet article.
La suppression des conseils départementaux, prévue pour 2021, pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les réseaux de bibliothèques notamment en milieu rural où les bibliothèques départementales de prêt (BDP) jouent un rôle important.
source : Bibliothèques et archives face à la réforme territoriale / Bruno Texier - Achimag - 05/11/2015
Une question concernant l'avenir des BDP et l'impact de cette réforme territoriale sur le réseau des bibliothèques en milieu rural a été posée à la ministre de la culture et de la communication. En voici quelques éléments de réponse :
le ministère de la culture et de la communication veillera, compte tenu de ces enjeux, à ce que les BDP ou les institutions qui leur succéderont dans leurs missions de développement de la lecture publique au plus proche des territoires, restent des éléments stratégiques des politiques publiques de la lecture, visant à faire en sorte que l'ensemble de la population bénéficie du service public des bibliothèques. Sous des formes nouvelles, elles devront non seulement continuer à participer au dispositif collectif associant les collectivités territoriales et l'État, mais aussi demeurer des voies d'accès indispensables à la culture et à l'information et les instruments d'un exercice éclairé de la démocratie. Les scénarios d'évolution seront étudiés en étroite concertation avec les élus et responsables politiques concernés.
source : Sénat
Quelques autres articles qui pourront vous intéresser :
- Réforme territoriale et bibliothèques : « Penser macro, appliquer micro » / Hélène Girard - La gazette des communes - 03/10/2014
- Quelles bibliothèques dans les nouveaux conseils départementaux ? - Blog de Claude Poissenot
- L’IABD interpelle le gouvernement et l’Assemblée nationale afin que les archives, les bibliothèques et les services de documentation soient pris en compte dans les lois NOTRe, Création et Numérique.
Un blog a été créé par l'ABF (Association des bibliothécaires français) : La réforme territoriale
Voir aussi ces diaporamas élaborés par Dominique Lahary pour parler de la réorganisation des bibliothèques face à la réforme territoriale :
* La Réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
* Les bibliothèques dans la réforme territoriale.
Enfin, sachez que pour les questions de bibliothéconomie, vous pouvez vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l’Enssib.
Bonne journée.
Nous vous invitons à lire dans son intégralité cet article écrit par Virginie Czech, Cyril Guilmot et Typhaine Magnier : La réforme territoriale et les bibliothèques (Bulletin des bibliothèques de France, n° 6, 2015).
La journée d’étude « La réforme territoriale et les bibliothèques » organisée par le groupe Nord-Pas-de-Calais de l’ABF avait pour but de faire le point sur la place des bibliothèques dans ce nouveau canevas territorial.
Voici quelques extraits de l'article qui abordent les conséquences de la réforme territoriale sur la lecture publique.
Au cœur de la réforme, la clause de compétence générale qui stipulait que les départements et les régions avaient le droit d’agir dans tous les domaines, au nom de l’intérêt public local (loi MAPAM). Désormais, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) fixe les nouvelles compétences respectives de chaque échelon, avec quelques exceptions, notamment celle de la culture, qui reste une compétence partagée. [...] La réforme ne contient certes pas de volet culturel mais les bibliothèques étant attachées à un territoire, celle-ci aura nécessairement un impact sur leur fonctionnement.
La nouvelle répartition des régions françaises provoquera à court ou moyen terme si ce n’est la suppression, tout du moins la fusion de certains établissements.
Quel avenir et quelles missions pour les BDP après la réforme ?
Quel est l’impact de la réforme sur le fonctionnement des intercommunalités ?
Nous vous laissons consulter le contenu de cet article.
La suppression des conseils départementaux, prévue pour 2021, pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les réseaux de bibliothèques notamment en milieu rural où les bibliothèques départementales de prêt (BDP) jouent un rôle important.
source : Bibliothèques et archives face à la réforme territoriale / Bruno Texier - Achimag - 05/11/2015
Une question concernant l'avenir des BDP et l'impact de cette réforme territoriale sur le réseau des bibliothèques en milieu rural a été posée à la ministre de la culture et de la communication. En voici quelques éléments de réponse :
le ministère de la culture et de la communication veillera, compte tenu de ces enjeux, à ce que les BDP ou les institutions qui leur succéderont dans leurs missions de développement de la lecture publique au plus proche des territoires, restent des éléments stratégiques des politiques publiques de la lecture, visant à faire en sorte que l'ensemble de la population bénéficie du service public des bibliothèques. Sous des formes nouvelles, elles devront non seulement continuer à participer au dispositif collectif associant les collectivités territoriales et l'État, mais aussi demeurer des voies d'accès indispensables à la culture et à l'information et les instruments d'un exercice éclairé de la démocratie. Les scénarios d'évolution seront étudiés en étroite concertation avec les élus et responsables politiques concernés.
source : Sénat
Quelques autres articles qui pourront vous intéresser :
- Réforme territoriale et bibliothèques : « Penser macro, appliquer micro » / Hélène Girard - La gazette des communes - 03/10/2014
- Quelles bibliothèques dans les nouveaux conseils départementaux ? - Blog de Claude Poissenot
- L’IABD interpelle le gouvernement et l’Assemblée nationale afin que les archives, les bibliothèques et les services de documentation soient pris en compte dans les lois NOTRe, Création et Numérique.
Un blog a été créé par l'ABF (Association des bibliothécaires français) : La réforme territoriale
Voir aussi ces diaporamas élaborés par Dominique Lahary pour parler de la réorganisation des bibliothèques face à la réforme territoriale :
* La Réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
* Les bibliothèques dans la réforme territoriale.
Enfin, sachez que pour les questions de bibliothéconomie, vous pouvez vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l’Enssib.
Bonne journée.
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