Question d'origine :
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire et viens de commencer la construction de ma maison sur la commune de Lyon. Actuellement ma parcelle n'a pas de numéro dans la rue, je souhaite donc en obtenir un mais aucun service de la ville (urbanisme, voirie) ne sait m'indiquer vers qui me tourner.
Merci d'avance pour votre aide et bravo pour la qualité de vos réponses
Bien cordialement,
Etienne
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 20/02/2015 à 13h05
Bonjour,
D’après nos premières recherches, il semblerait que dans la plupart des cas, ce soit la commune et donc le maire qui attribue les numéros de voirie.
Voici la réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1553, à une question portant sur la « Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue » :
« Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales. Cet article ne fait peser aucune obligation précise en la matière sur les autorités locales, puisqu'il précise notamment que le numérotage est exécuté " dans toutes les communes où l'opération est nécessaire ". Il convient de souligner que, si le numérotage des immeubles constitue un moyen d'ordre et de police générale que le maire peut prescrire en considération du caractère de nécessité que peut présenter une telle opération, le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de plus de 2 000 habitants à numéroter les immeubles, la notification du numérotage étant devenue une formalité foncière. S'agissant de l'affectation des numéros pairs et impairs sur les habitations riveraines des voies publiques, les maires attribuent, en principe, pour des motifs d'intérêt général, les numéros pairs d'un côté de la rue et les numéros impairs de l'autre côté. Toutefois, ce numérotage, qui permet de définir sans équivoque l'identification des immeubles, ne revêt aucun caractère obligatoire, cette compétence relevant exclusivement des pouvoirs de police générale du maire. »
Néanmoins, en ce qui concerne la Ville de Lyon, la démarche est différente, car c'est une communauté urbaine, et maintenant une Métropole, l'organisation des compétences n'est donc pas la même que pour une commune. Ici, c’est le Grand Lyon qui se charge de l'attribution des numéros de la voirie.
Vous devez faire une demande, par mail ou bien par courrier postal, à la Direction de l’Innovation Numérique et Systèmes d’Information, plus précisément au Service Cartographie, également appelé le Service numérotation. Dans votre demande devront figurer l’arrondissement dans lequel vous avez fait construire votre habitation, ainsi qu’un plan de celle-ci, où figureront l’emplacement et le nombre d’entrées qu’elle comporte.
Contacts :
Adresse postale : Communauté Urbaine de Lyon
Direction de l’innovation numérique et systèmes d’information
Service Numérotation
20 rue du Lac
BP 3103 LYON 3
Adresse mail : certifnum@grandlyon.org
Pour finir, voici un blog les noms des rues, la numérotation des rues, qui s’intéresse à l’origine de la numérotation des voies urbaines :
Une ordonnance du 29 janvier 1726, "par laquelle on décide de numéroter les rues de Paris. Jusqu'à cette date, les adresses arrivaient à être parfois bien longue : on habitait, par exemple : Rue Sainte-Marguerite, près de celle des Ciseaux, entre un marchand de bas et un boulanger ; ou encore, Rue de la Verrerie, vis-à-vis l'église Saint-Merry, à côté du Coq lié de perles, au coin de la rue Saint-Bon, au second sur le devant."
« La nécessité d'identifier les immeubles est apparue avec la croissance des villes en Europe et en Chine au XVIIIe siècle. Les adresses étaient constituées de l'indication de la voie où se trouvait la maison et d'une localisation complémentaire approximative. Voici un exemple d'une adresse parisienne en 1778 : de Sahuguet d'Espagnac, rue Meslé, la quatrième porte à droite en entrant par la rue du Temple.
L'identification des immeubles était d'abord nécessaire pour faciliter l'orientation dans la ville, mais aussi pour permettre à l'Etat de pouvoir faire appliquer efficacement la fiscalité attachée aux immeubles.
Mais attribuer un numéro à une habitation peut parfois se heurter à la résistance des habitants. Ainsi, la numérotation des immeubles à Paris, commencée en 1779, n'a jamais pu être menée à bien à cause de l'arrogance de la noblesse, comme le rapporte Louis-Sébastien Mercier dans son Tableau de Paris : "Comment soumettre l'hôtel de M. le fermier général à un vil numéro et à quoi servirait son marbre orgueilleux ? Tous ressemblent à César, mais aucun ne veut être le second dans Rome, puis une noble porte cochère se trouverait inscrite après une boutique roturière. Cela imprimerait un air d'égalite qu'il faut bien se garder d'établir ". »
Pour aller plus loin, voici deux ouvrages qui peuvent vous intéresser :
Les numérotages des maisons de Paris du XVe siècle à nos jours de Jeanne Pronteau
Rues de Lyon à travers les siècles : XIVe-XXIe siècles de Maurice Vanario
D’après nos premières recherches, il semblerait que dans la plupart des cas, ce soit la commune et donc le maire qui attribue les numéros de voirie.
Voici la réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1553, à une question portant sur la « Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue » :
« Le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales. Cet article ne fait peser aucune obligation précise en la matière sur les autorités locales, puisqu'il précise notamment que le numérotage est exécuté " dans toutes les communes où l'opération est nécessaire ". Il convient de souligner que, si le numérotage des immeubles constitue un moyen d'ordre et de police générale que le maire peut prescrire en considération du caractère de nécessité que peut présenter une telle opération, le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de plus de 2 000 habitants à numéroter les immeubles, la notification du numérotage étant devenue une formalité foncière. S'agissant de l'affectation des numéros pairs et impairs sur les habitations riveraines des voies publiques, les maires attribuent, en principe, pour des motifs d'intérêt général, les numéros pairs d'un côté de la rue et les numéros impairs de l'autre côté. Toutefois, ce numérotage, qui permet de définir sans équivoque l'identification des immeubles, ne revêt aucun caractère obligatoire, cette compétence relevant exclusivement des pouvoirs de police générale du maire. »
Néanmoins, en ce qui concerne la Ville de Lyon, la démarche est différente, car c'est une communauté urbaine, et maintenant une Métropole, l'organisation des compétences n'est donc pas la même que pour une commune. Ici, c’est le Grand Lyon qui se charge de l'attribution des numéros de la voirie.
Vous devez faire une demande, par mail ou bien par courrier postal, à la Direction de l’Innovation Numérique et Systèmes d’Information, plus précisément au Service Cartographie, également appelé le Service numérotation. Dans votre demande devront figurer l’arrondissement dans lequel vous avez fait construire votre habitation, ainsi qu’un plan de celle-ci, où figureront l’emplacement et le nombre d’entrées qu’elle comporte.
Contacts :
Direction de l’innovation numérique et systèmes d’information
Service Numérotation
20 rue du Lac
BP 3103 LYON 3
Pour finir, voici un blog les noms des rues, la numérotation des rues, qui s’intéresse à l’origine de la numérotation des voies urbaines :
Une ordonnance du 29 janvier 1726, "par laquelle on décide de numéroter les rues de Paris. Jusqu'à cette date, les adresses arrivaient à être parfois bien longue : on habitait, par exemple : Rue Sainte-Marguerite, près de celle des Ciseaux, entre un marchand de bas et un boulanger ; ou encore, Rue de la Verrerie, vis-à-vis l'église Saint-Merry, à côté du Coq lié de perles, au coin de la rue Saint-Bon, au second sur le devant."
« La nécessité d'identifier les immeubles est apparue avec la croissance des villes en Europe et en Chine au XVIIIe siècle. Les adresses étaient constituées de l'indication de la voie où se trouvait la maison et d'une localisation complémentaire approximative. Voici un exemple d'une adresse parisienne en 1778 : de Sahuguet d'Espagnac, rue Meslé, la quatrième porte à droite en entrant par la rue du Temple.
L'identification des immeubles était d'abord nécessaire pour faciliter l'orientation dans la ville, mais aussi pour permettre à l'Etat de pouvoir faire appliquer efficacement la fiscalité attachée aux immeubles.
Mais attribuer un numéro à une habitation peut parfois se heurter à la résistance des habitants. Ainsi, la numérotation des immeubles à Paris, commencée en 1779, n'a jamais pu être menée à bien à cause de l'arrogance de la noblesse, comme le rapporte Louis-Sébastien Mercier dans son Tableau de Paris : "Comment soumettre l'hôtel de M. le fermier général à un vil numéro et à quoi servirait son marbre orgueilleux ? Tous ressemblent à César, mais aucun ne veut être le second dans Rome, puis une noble porte cochère se trouverait inscrite après une boutique roturière. Cela imprimerait un air d'égalite qu'il faut bien se garder d'établir ". »
Pour aller plus loin, voici deux ouvrages qui peuvent vous intéresser :
Les numérotages des maisons de Paris du XVe siècle à nos jours de Jeanne Pronteau
Rues de Lyon à travers les siècles : XIVe-XXIe siècles de Maurice Vanario
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