Droit d'auteur

Où trouver de la documentation sur le droit d'auteur et comment retrouver les auteurs ou ayants-droit d'une oeuvre ?

Vous trouverez tout d'abord une présentation du droit d'auteur français en consultant :

* le site du ministère de la Culture
Ce sont des fiches techniques disponibles en ligne, créées par le ministère de la Culture et de la communication traitant des droits d’auteur (la protection par le droit d'auteur, les œuvres protégées…)

* Le Code de la propriété intellectuelle (version du 31 juillet 2011), disponible sur le site internet de Legifrance.gouv.fr

* pour suivre l'actualité du droit d'auteur, consulter la Rubrique propriété intellectuelle et droit d'auteur du site les infostratèges géré par Didier Frochot et Fabrice Molinaro.


Concernant plus spécifiquement l’édition, les auteurs et le théâtre, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants :

* Le Syndicat national de l'édition sur lequel vous pourrez lire un article sur le droit d’auteur pour les éditeurs du Syndicat national de l’édition

* Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) propose des informations sur les copies et leurs utilisations dans le cadre du droit d’auteur

* La Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) nous informe sur le droit de prêt et met à disposition un glossaire des termes ayant un rapport avec le droit d’auteur

* La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) met à disposition sur son site internet un article sur les principes généraux du droit d’auteur et des informations sur le droit d’auteur spécifiques aux œuvres dramatiques

* La Société Civile des Editeurs de Langue Française est un société de droits d'auteur qui regroupe les éditeurs qui gèrent directement les droits d'adaptation audiovisuelle des ouvrages qu'ils publient.

* La Société des gens de lettres (SGDL) qui, sans faire aujourd’hui véritablement office de société de gestion collective, a vocation à s’intéresser aux œuvres littéraires, à la défense du droit moral, des intérêts patrimoniaux et du statut juridique et social de tous les auteurs de l'écrit, quel que soit le mode de diffusion de leur œuvre, quelles que soient les sociétés de perception et de répartition dont ils sont par ailleurs membres (SOFIA, SACEM, SACD, SCAM, CFC etc.).


Concernant la musique, vous consulterez à profit les sites de :

* La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM) : on y trouve des informations sur le droit d’auteur pour le domaine de la musique et la diffusion de celle-ci.

* Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) propose des fiches pratiques sur la musique et le droit d’auteur.


Concernant les arts visuels :

* La Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..) donne des informations sur le droit d’auteur dans le domaine des arts plastiques


Concernant l’audiovisuel et le monde numérique :

* SESAM est un groupement qui s’intéresse au droit d’auteur pour les contenus multimédias. On trouve sur son site internet des ressources juridiques

* La Société civile des auteurs multimédia (SCAM) met en ligne des informations juridiques sur le droit d’auteur et les contenus audiovisuels

* Foruminternet.org
Cette institution n’existe plus, mais le contenu du site internet reste disponible. Certaines fiches pratiques sont intéressantes et encore d’actualité sur le droit d’auteur et le monde numérique.

Pour retrouver les auteurs ou ayants-droits d'une oeuvre, et/ou leur verser des droits d'exploitation, vous pouvez contacter les sociétés de gestion collective des droits des oeuvres citées plus haut.
La Bibliothèque nationale de France a mis en ligne un guide récapitulatif d'aide à la recherche d'ayants droits pour tout type de support.