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4637 résultats droits

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Pointage et grève dans le privé

... n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation. » D’autres sites fournissent des informations générales sur les droits et obligations des grévistes, mais sans apporter plus de précisions sur le pointage dans l’entreprise : - infosdroits.fr - minilex.fr Notons ...

par gds_et, le 04/10/2017

Mon grande pere et de Statut de droit local ou commun??

... de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_et, le 03/10/2017

Système métrique et USA

... le Royaume-Uni n'étant pas au beau fixe à l'époque, nos "amis" britanniques ont mis plus de temps à utiliser ce système qui comme les droits de l'homme se voulait universel. Ce navire était chargé de toute la documentation et d'échantillons des nouvelles unités de mesure. Mais il n'est ...

par jeanluc73, le 01/10/2017

Qui doit payer les travaux d'évacuations des eaux de pluie ?

... concerné. La question est importante pour déterminer notamment la prise en charge des travaux (notamment les travaux d’étanchéité) ou les droits des copropriétaires. En ce qui concerne les balcons, il faut se référer au règlement de copropriété qui le plus souvent les range dans les parties ...

par gds_ctp, le 29/09/2017

Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

... est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient. Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire. Depuis ...

par gds_et, le 28/09/2017

Baptème des enfants abandonnés

... Nous trouvons les coordonnées de ce service sur le site des archives de l’assistance publique et des hôpitaux de Paris : • DASES – Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption • 54, avenue Philippe-Auguste • 75011 Paris • Tél : 01 71 28 70 95 • Fax : 01 71 28 70 89 Ce bureau est chargé de ...

par gds_et, le 28/09/2017

Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

... mais pas seulement, des contes locaux (Alsace, mais après tout, ils ne connaissent pas les frontières), beaucoup sont anciens et libres de droits. Mais nous n’en avons pas la certitude. Les contes peuvent être des contes locaux (Alsace, mais après tout, ils ne connaissent pas les frontières) ...

par Vince78-67, le 26/09/2017

Affaire Estelle Mouzin

... requérant. Ainsi, les preuves obtenues seront facilement et directement intégrées dans le dossier. Ainsi ne serait pas contraire aux principes des droits fondamentaux, sous réserve de l’appréciation souveraine de la Cour de cassation, toute garantie supplémentaire offerte à la défense. Il convient ...

par gds_et, le 26/09/2017

Tours en 1239

... les groupes sociaux. En outre, , c'est par le marché que le marchand rencontre l'étranger, qu'il entre au contact des pouvoirs, se frotte aux droits et aux coutumes (péages, conduits, procédures juridiques.) Source : article "Marchands" du Dictionnaire raisonné de l'Occident médiéval ...

par bml_civ, le 26/09/2017

La monnaie et l'hygiène en 1668

... pas vingt ans, en laissant une fortune conséquente à sa famille. Le Marquis Louis de Fontanges était un de ses descendants. Il fut déchut de ses droits lors de l’abolition des privilèges. Le Chambon, son château, fut brûlé en 1793. Il mourut peu après. Voici les principaux points de son testament ...

par gds_alc, le 25/09/2017

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