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4594 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Remboursement Fac

... 2 en 2016-2016. Le site gouvernemental etudiant.gouv.fr précise que « Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de : - l'exonération des droits d'inscription universitaires - l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante". L’université Lyon-2 présente ainsi la procédure ...

par gds_ctp, le 31/08/2017

JC Brialy réalisateur

Bonjour, je souhaiterais savoir qui detient les droits sur le film réalisé par J C Brialy intitulé "Eglantine". Je pense à contacter les amis de J Brialy. Pouvez-vous me donner leur coordonnées ? Avez-vous des pistes autres ?Merci par avance de votre réponse.

par passiflores79, le 30/08/2017

Demande de renseignements pour acquisition de nationalité fr

... sur l'acquisition de la nationalité française sur les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_alc, le 30/08/2017

RINCQUESEN-BERN-

... ça, être vraiment républicain. C’est dire je ne vois pas ta couleur de peau, je ne vois pas ton sexe, je m’en fous. Tu es là. Tu as les mêmes droits que moi.» Et de préciser que s’il a pris partie pour le mariage pour tous, il ne l’a pas fait en tant qu’homosexuel mais parce qu’il refuse toute ...

par gds_et, le 28/08/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 28/08/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 23/08/2017

Devenir pompier volontaire

... ans pour être officier) • Résider légalement en France • Être en situation régulière au regard des obligations du service national • Jouir de ses droits civiques • Absence de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions • Remplir les conditions d’aptitude médicale et physique adaptées ...

par gds_alc, le 22/08/2017

Recrutement fonction publique territoriale

... catégories différentes, ne peut avoir lieu dans le cadre d’un détachement car selon l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , même si « tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent ...

par gds_ctp, le 22/08/2017

cherche des procédeures

... sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants : - service-public.fr - immigration.interieur.gouv.fr - nantes.fr - info-droits-etrangers.org En complément nous vous laissons également consulter notre fiche astuce sur la nationalité française et l'indépendance de l'Algérie ...

par gds_et, le 22/08/2017

privé

... le document rempli ces conditions, il peut cependant être communiqué lors d'un huis clos. Le site du Sénat apporte cette précision concernant les Droits de la personne et la vie locale : "Le conseil municipal est appelé par ses délibérations à régler les affaires de la commune. Lorsque des ...

par bml_soc, le 21/08/2017

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