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4637 résultats droits

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Informations législatives relatives aux affaires personnelle

... Recevant du Public disposent d'un règlement intérieur ou "règlement de visite" qui indique aux usagers fréquentant ces lieux leurs droits et devoirs. Voici ce qu'expliquait l' ENSSIB dans une de ses réponses : " Une bibliothèque municipale est un lieu public géré par une collectivité. ...

par gds_db, le 10/11/2017

Subtilité des démissions

Bonjour, Vous vous demandez comment rompre un contrat de travail tout en conservant vos droits aux allocations chômage. Vous ne précisez pas si ce contrat s’inscrirait dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Donc nous vous présentons les possibilités qui ...

par gds_ctp, le 10/11/2017

la lenteur

... d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Source : Service-public.fr « La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée ...

par bml_san, le 07/11/2017

Les relations publiques et le mensonge

... polluantes, etc. À ceux qui utilisent les méthodes du lobbying pour redresser les injustices sociales, protéger l’environnement, promouvoir les droits des minorités, défendre les travailleurs ou œuvrer pour le bonheur de leur communauté, nous avons voulu montrer que c’est une illusion de croire ...

par gds_db, le 06/11/2017

Fonctionnaires sanctions

... régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Pour les agents stagiaires et non-titulaires, leur statut particulier fixe leur régime disciplinaire. Dans ...

par bml_soc, le 04/11/2017

Président d'une association

... du conseil administratif lorsque les statuts le prévoient (…) dans cette hypothèse, le conseil d’administration est tenu de respecter les droits de la défense et de laisser à l’intéressé le temps nécessaire pour organiser sa défense … La démission d’office Les statuts sont loisibles de ...

par gds_alc, le 04/11/2017

Planteurs

... intermédiaire entre celui des espagnols, sensible à la défense de l’esclave, et celui des anglais, focalisé presque exclusivement sur les droits du maitre. Voir aussi : Code des esclaves de la Barbade_du_lien Abolition de l’esclavage au Royaume uni Il est intéressant de noter que ce processus ...

par bml_civ, le 03/11/2017

Le service national et l'armée de métier

... question quel que fût le régime : la défense du territoire est désormais le devoir suprême du citoyen et mourir pour la patrie le premier de ses droits. Mais la conscription est tout autant un nouvel outil de savoir et de pouvoir pour l'Etat centralisateur qui mène un processus d'unification ...

par gds_et, le 30/10/2017

sacem

... et artistique, ce code ne remet pas en cause le fond du droit mais le simplifie dans sa forme en y intégrant les articles concernant les droits d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur ainsi que ceux relatifs à la rémunération pour copie privée, aux sociétés de perception et de ...

par gds_ctp, le 28/10/2017

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale

... suivantes : - Synthèse des principes fondamentaux de la loi n˚ 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et Charte des droits et libertés de la personne accuellie publiée dans la revue Reliance 2006/3 (no 21), disponible sur le portails de sciences humaines et sociales ...

par gds_ctp, le 26/10/2017

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