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définition de la "voie de fait"

Bonjour, En s'intéressant à la loi ELAN, et plus particulièrement à l'article 58 ter, nous nous sommes demandés la définition juridique de la "voie de fait" dans le cadre d'une occupation sans droit ni titre. Les seules définitions que nous avons trouvées sur ...

par juliapinalino, le 06/10/2018

histoire rue martinière et rue therme

... assiste à la démolition d’un immeuble situé sur l’emplacement de l’ancien cloître du couvent afin de réaliser la jonction avec la rue Terme. Nous sommes en 1934. Soixante ans plus tard, l’îlot de maisons anciennes à droite sur la photo est détruit à son tour et la rue de la Paix se transforme ...

par bml_reg, le 05/10/2018

Docteur Dolard

Réponse de la Documentation régionale Bonjour, Nous ne sommes pas certains de localiser le bâtiment qui vous intéresse. Les ouvrages portant sur Lyon et sa région permettent des recherches sur les bâtiments les plus notables, par exemple les plus anciens ...

par bml_reg, le 05/10/2018

qu'est ce que la lumière bleue ?

... spectre de la lumière visible . Sa longueur d'onde se situe entre 380 et 500 nanomètres. Le Soleil émet naturellement de la lumière bleue, nous y sommes donc exposés quotidiennement. Certaines sources lumineuses artificielles comme les diodes électroluminescentes (les fameuses LED) ainsi que les ...

par gds_ctp, le 03/10/2018

on marie tante amelie

... assez mystérieuse. Sa fiche sur le catalogue de la BNF ne mentionne pas sa date de naissance, encore moins une éventuelle date de décès, nous ne sommes donc pas en mesure de vous dire si ses œuvres sont dans le domaine public, bien que la plupart d’entre elles aient été publiées dans les années ...

par gds_ctp, le 03/10/2018

Niveau de la mer

... il y a 10 000 ans , et que la périodicité des cycles d’alternance entre époques glaciaires et interglaciaires est d’environ 100 000 ans , nous ne sommes pas concernés dans l’immédiat par un refroidissement climatique er une baisse globale du niveau des mers… Bonne journée.

par gds_et, le 02/10/2018

Pipet

... Tous formulent l’hypothèse d’une transformation du langage, d’une dérivation d’un nom romain. Ce terme pourrait signifier "sommet". Nous sommes dans l’attente des sources documentaires correspondantes que le responsable du Patrimoine à la Médiathèque va nous communiquer et que nous publierons ...

par bml_reg, le 01/10/2018

Assimil Latin

Bonjour, Nous sommes au regret de vous annoncer que nous n'avons pas prévu d'accès numérique à la méthode assimil latin que vous pouvez en revanche emprunter à la Bibliothèque municipale.

par gds_alc, le 01/10/2018

Futur voisin sur une servitude

Bonjour, Nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes, les informations données ci-dessous ne sont qu’indicatives, elles n’ont pas de valeur juridique. Si nous comprenons bien, vous vous interrogez sur les limites du droit ...

par gds_ctp, le 01/10/2018

Chien qui mord

Mon chien vient de mordre m’on voisin, j’explique...Mon voisin allant jeter ses poubelles à voulut carresser mon chien a travers notre grillage, et puis l’a il l’a mordu. Mon voisin est aux urgences en ce moment...Sommes-nous responsables ? Qui est le fautif ?

par dora1233, le 29/09/2018

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