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4776 résultats publique

Trier les résultats par : pertinence | date

Origine des "révolutions de couleur"

... pacifique traduisant les aspirations sincères d’une société civile exaspérée par les fraudes, la corruption et l’étouffement des libertés publiques, « révolution de couleur » en est venu à désigner une tentative d’ingérence visant à fomenter des coups d’État soft contre des régimes jugés ...

par bml_soc, le 07/09/2017

Conseil municipal

... le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

légalité d'une délibération

... et au stationnement ; - celles relatives à l'exploitation, par les associations, de débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ; 3° Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines qui relèvent ...

par bml_soc, le 02/09/2017

démagogie

... archaïque dem -, maison). Conduire le peuple signifiait être à la tête du clan, puis de la cité-état, pour administrer les affaires communes et publiques. Dans les villes démocratiques (sans roi) de l’ancienne Grèce, les démagogues, citoyens distingués parmi les autres, exerçaient en tant que ...

par gds_alc, le 02/09/2017

autoroute A 13

... aux routes nationales qu'elles longent, d'où A13 en raison de la proximité de la route nationale 13. Le décret du 12 juin 1967 déclare d'utilité publique la construction de l'autoroute entre Rouen (les Essarts) et Caen. » Source : Wikipedia « Les décrets ayant lancé les programmes de grands travaux ...

par gds_et, le 01/09/2017

bulletin officiel

... peuvent émaner d'un seul ministère ; ainsi celui du Budget édite le Bulletin officiel des impôts et le Bulletin officiel de la comptabilité publique". Le site légifrance dresse une liste des bulletins existant et explique ce qu’est le journal officiel depuis 1990 . Par conséquent nous ...

par gds_alc, le 30/08/2017

Definition et bibliographie EPA

Bonjour, Voici les explications que nous trouvons sur vie-publique.fr : « Que sont les établissements publics administratif (EPA) et industriel et commercial (EPIC) ? Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public ...

par gds_et, le 30/08/2017

Moustique sida

... de l’insecte pour qu’il y ait transmission du VIH à une autre personne. » De plus, l’agence scientifique et d’expertise du champ sanitaire Santé publique France rappelle dans son fascicule à destination du grand public Etes-vous sûrs de tout savoir sur le VIH et le Sida ? , édition 2017 (pdf), ...

par gds_ctp, le 29/08/2017

financement formation

Réponse du département Société : Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux. Il existe d’une part les formations ...

par bml_soc, le 29/08/2017

Les enquêtes de police au XIXe siècle

Bonjour, La littérature abonde particulièrement dans le domaine criminel - même s'il est vrai qu'elle porte souvent sur la IIIe République - et nous avons essayé de sélectionner les ouvrages qui présentent les méthodes d’investigation, les résultats des enquêtes. Une approche historique ...

par gds_alc, le 29/08/2017

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