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4661 résultats ministère

Trier les résultats par : pertinence | date

article 8-30 du code civil français de 1951

... domicile en France, conformément à l’article 13 ci-dessous, après trois ans de domicile en France, à dater de l’enregistrement de leur demande au ministère de la Justice ; - 2° Les étrangers qui peuvent justifier d’une résidence non interrompue pendant dix années ; - Est assimilé à la résidence ...

par gds_et, le 05/10/2018

extrait de service +carte combattant

... au service compétent. Vous pourrez le retrouver en consultant cette fiche Liste des bureaux et centres d'archives militaires sur le site du ministère des Armées . Pour les Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français : Pour obtenir un extrait des services, une ...

par gds_db, le 04/10/2018

Bush et Trump ont manipulé les élections.

... considérerait toute enquête sur les finances de sa famille comme inappropriée, malgré l'accusation générale que Robert Mueller avait reçue du ministère de la Justice, expliquent nos confrères du HuffPost américain. La lettre du substitut du procureur général Rod Rosenstein, qui nomme Robert ...

par gds_et, le 03/10/2018

Monuments historiques

... datant du 20e siècle. Notons que plus de 2000 fiches supplémentaires concernent aussi des propriétés du 20e siècle inscrites MH. Un document du ministère de la culture nous informe sur la différence entre MH classé ou inscrit : « Classé ou inscrit ? La législation distingue deux types de protection ...

par gds_et, le 03/10/2018

CHANOINES ET PRELATS.

... en officialise l’investiture. - la prélature personnelle , institution nouvelle créée par Vatican II, apparaît dans les décrets concernant le ministère et la vie des prêtres « pour répondre à des besoins apostoliques particuliers » c’est-à-dire pour des oeuvres pastorales ou missionnaires ...

par bml_civ, le 29/09/2018

recherche de texte

... 7 hommes 4 femmes Edition d'Organisation 1985 Résumé :" Un personnage maléfique et providentiel a fondé une entreprise (une sorte de ministère occulte) dans laquelle il fabrique et vend des emplois. Toutes les ressources de l'imagination la plus réaliste sont mises à profit... " ...

par gds_alc, le 27/09/2018

Constructions antisismiques

... : - Dossier Séisme / Géorisques - Sismicité historique de la France Métropole - Séismes : La démarche française de prévention du risque sismique / Ministère de la Transition écologique et solidaire - Bâtiment et risques naturels / Ministère de la Transition écologique et solidaire Bonne journée.

par gds_db, le 27/09/2018

fils ancien combattant

... des enfants et petits-enfants de Moudjahidines algériens, nous avons eu plus de mal à trouver des sources. La page d’accueil du site algérien du ministère des moudjahidine étant exclusivement en arabe, nous n’avons pas pu consulter le site – qui nous a soit dit en passant transmis un virus informatique. ...

par gds_ctp, le 26/09/2018

Attestation de demande d'asile et (vs) titre de séjour

... du Rhône, pour le mois d'août 2018, est de 43 jours. A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours. Le délai de délivrance des titres de voyage : Août 2018 : le délai de fabrication des titres ...

par gds_ctp, le 24/09/2018

enquete métier

... de la fonction publique d’État (FPE) Les concours de recrutement dans le corps des personnels des bibliothèques d'État sont organisés par le Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Ils permettent d’obtenir des postes essentiellement auprès ...

par gds_db, le 24/09/2018

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