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4883 résultats droits
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Syndic, voisins et poussettes
Bonjour, Si la discussion avec votre voisin s’est révélée infructueuse, voici ce qu’indique l’ouvrage Voisinage, quels sont vos droits ? : « L’intérêt de faire valoir une violation du règlement de copropriété La violation d’une clause du règlement vous autorise à agir directement contre ...par gds_et, le 05/12/2018
Droits sur une pièce de Théâtre
... au premier janvier de l’année civile suivant son décès. Jacques Rampal est décédé en décembre 2015 , donc ses textes ne sont pas libres de droits. Quelques compléments d'information : Pour un producteur de spectacles : " Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la ...par gds_db, le 04/12/2018
slogan féministe pronant " l'intelligence" des femmes
... look hot in a bikini and be available to men, it's an improvement. Jessica Valenti, activist Vous pouvez aussi vous inspirer de la DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE d'Olympe de Gouges. A consulter également 40 ans de slogans féministes : 1970-2010 / Corinne App, Anne-Marie Faure-Fraisse, ...par gds_db, le 04/12/2018
Droits sur une pièce de Théâtre
Bonjour,Nous envisageons de monter la pièce "Célimène et le Cardinal" avec des comédiens professionnels.Cette pièce est-elle libre de droits et où doit-on se renseigner (SACD?)Merci d'avance pour votre aide,Béatrice MAGNANIpar MAGNANI B, le 04/12/2018
auto-entrepreneur
... la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges professionnelles du chiffre d'affaires, ni de récupérer la TVA, ni d'amortir de matériel. Droits sociaux En matière de protection sociale, l'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes, ...par gds_et, le 04/12/2018
Exeption de citation - documentaire et archives
... la législation en matière de droit de citation audiovisuelle. Voici quelques éléments de réponse : En France, il existe une exception aux droits d'auteur, le droit de citation , qui offre la possibilité de reproduire un court extrait d'une œuvre. Le droit de citation est soumis à trois ...par gds_db, le 30/11/2018
Maladrerie au moyen âge
... les préceptes de saint Augustin (...) Les communautés de lépreux assuraient leur entretien grâce aux donations pieuses et à l’exercice de divers droits de prélèvement qu’elles avaient reçus en en aumône. Ainsi, en 1217, un acte de Geoffroy, seigneur de Preuilly, réserve aux lépreux la perception ...par gds_alc, le 28/11/2018
Droit des femmes en angleterre sous l'ère victorienne
... lectures conseillées approfondissant les sujets suivants: - Droit des femmes en Angleterre au 19eme siècle (période entre 1800 et 1900) du type: droits de succession, mariage, statut de la femme marié ( coveture ) et cléibataire ( feme sole ) etc... - Les titres de Noblesses anglais (aristocratie ...par Champi34, le 28/11/2018
Code Napoléon
... . Dans le domaine de la famille, par exemple, il a fallu notamment abroger l'incapacité de la femme mariée, accroître dans les successions les droits du conjoint (sacrifié dans le Code au souci de « conserver les biens dans les familles »), reconnaître les droits de l'enfant naturel, adapter ...par gds_db, le 27/11/2018
Le Progres de Lyon journal periode 1936-39
Réponse de la Documentation régionale Bonjour, Malheureusement le Progrès Illustré n'est pas encore numérisé, essentiellement pour des raisons de droits puisque nous ne pouvons mettre en ligne un titre encore vivant. La consultation des microfilms doit donc se faire sur place, ce qui évidemment ...par bml_reg, le 27/11/2018
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