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4850 résultats droits

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accueil des personnes handicapées en Belgique

... : Vie publique Accueil des handicapés à l'étranger A la bibliothèque municipale de la Part-Dieu : L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux un rapport de Marc Maudinet, qui décrit les principales mesures pour l’amélioration des droits sociaux des handicapés en Europe. Législation ...

par bml_soc, le 12/07/2006

expropriation

... est envoyée obligatoirement à chaque propriétaire par lettre recommandée AR et publiée au bureau des hypothèques. L'ensemble des droits attachés au bien (servitudes, usufruit, hypothèques...) prennent fin automatiquement, et les bénéficiaires ont droit à une indemnité. Ils conservent ...

par gds_bp, le 12/07/2006

cadre réglementaire des bibliothèques

... « statut général des fonctionnaires », sur le site du Ministère de la fonction publique . Il se compose de : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’Etat), - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique ...

par gds_cdp, le 12/07/2006

Politique chinoise en anglais

... tôt pour que les sinologues soient allés très en avant sur la question des enjeux à proprement parler, si ce n’est pour évoquer la situation des droits de l’Homme en Chine, quelques aspects de la transformation urbaine de la ville et d’autres concernant cette notion de « J.O. verts » mais, jusqu’alors, ...

par Guichet du Savoir, le 11/07/2006

servitude de passage conventionnelle

... cette servitude devrait prendre à sa charge tous les frais d'entretien du chemin. Voir articles 697 et 698 du Code civil : Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due Article 697 Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires ...

par gds_db, le 11/07/2006

Garde d'enfant

... vacances ect.... En attente du jugement, elle me laisse meme pas voir mon fils meme en sa presence. J aimerais obtenir des informations sur mes droits et savoir ce que je peux faire jusqu au jugement pour voir mon fils et partager quelques moments avec.

par ticcia59, le 11/07/2006

traduction en latin

... : Nous ne faisons pas non plus de traduction (sauf lorsque nous trouvons l'une des traductions possibles dans nos ouvrages "libres de droits d'auteurs" bien entendu). Le site Les langues anciennes sur internet propose un carnets d'adresses (enseignement des langues anciennes), ...

par bml_litt, le 11/07/2006

Ville/village

... seigneurerie, où le seigneur local anime personnellement et directement l'administration locale; et les "locaux" sont des manants sans droits particuliers. En revanche, les villes sont des organisations plus complexes, où les "bourgeois" ont des droits, souvent défendus par ...

par gds_db, le 08/07/2006

Bourreaux

... pour le spectacle des exécutions." Bon an mal an, les bourreaux s'assurent ainsi un revenu confortable. Ils finissent par percevoir des droits fixes sur les denrées, des droits sur les dépouilles des condamnés qu'ils revendent ensuite. Leur traitement atteint quelque 16.000 livres ...

par gds_cdp, le 06/07/2006

Passage THIAFFAIT

... concernant le Passage Thiaffait dans le 1er arrondissement de Lyon. Je souhaite préciser ma question en ce qui concerne la recherche d’ayants droits. Il ne s’agit non pas de rééditer l’ouvrage de Monsieur Thiaffait mais d’utiliser son nom dans une marque commerciale. Je suis donc dans l’obligation ...

par village2, le 05/07/2006

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