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4689 résultats droits

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Cheval mouvement

... de ventes en ligne ( di-arrezo ). Si par hasard, vous trouviez ces tablatures sur internet, sachez qu'elles ne sont certainement pas libres de droits. La mise à disposition de partitions en ligne obéit aux mêmes lois que les droits d'auteurs sur la musique enregistrée.

par bml_mus, le 16/02/2006

Où sont les mules?

... de Romans a bien voulu nous en faire passer une reproduction à l’identique faite par la maison Charles Jourdan. (Cette image n’est pas libre de droits) En complément et à titre d’information, la calotte du même pape est conservée aux Archives départementales de la Drôme.

par bml_anc, le 15/02/2006

bail commercial

... un immeuble qui comprend un commerce loué depuis 4 ou 5 ans. - Le fait de changer de propriétaire modifie-t-il le bail en cours ? - Quels sont les droits du locataire au vu de ce changement ? - comment faire pour résilier ce bail ? Dois-je attendre la fin du bail initial ? - combien de temps à ...

par eres, le 13/02/2006

Question sur l'organisation judiciaire

... a commis une infraction. Le terme inculper a été remplacé en 1994 par "mettre en examen". Le mis en examen a un certain nombre de droits, mais surtout il peut peser contre lui des obligations. Le juge d'instruction peut le placer sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire lui ...

par gds_cdp, le 13/02/2006

sécurité escaliers

... est en train d'évoluer, ainsi que vous pourrez le lire en consultant le texte de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Article 41 I. - L'article L. 111-7 du code de la construction ...

par gds_cdp, le 11/02/2006

Tribunal d'instance

... suggérons la lecture du Guide des infractions crimes, délits, contraventions, enquète judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et sanction, droits des victimes de Jean-Christophe Crocq (Editions Dalloz, 2005, 7ème édition). Résumé : Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? ...

par bml_soc, le 11/02/2006

Henri Michaux

... pas encore possible de se procurer tous les textes d'Henri Michaux sous forme numérique, cette oeuvre n'étant pas encore libre de droits. Cependant, vous trouverez des Poèmes et textes sur l'Internet d'Henri Michaux Une méditation sur cette citation et un survol rapide ...

par bml_litt, le 10/02/2006

droits d'auteur

... vous ne pouvez reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits. L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation ...

par gds_cdp, le 10/02/2006

droits d'auteur

... remis aux candidats le jour du concours a été, une fois le concours passé, numérisé et mis en ligne par une peronne sur le web, sans demander les droits à l'auteur. Est-ce légal ? merci beaucoup

par arlette, le 09/02/2006

thé dansant !

... inférieur à 850 €, d'un banquet, ou encore d'une kermesse avec sonorisation générale. la Sacem simplifie vos démarches par un forfait de droits d'auteur payable avant la séance. Forfait payable avant le bal, thé dansant, en € TTC par séance Ce forfait dépend du tarif d'entrée ...

par gds_cdp, le 07/02/2006

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