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4830 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

notre choeur a enregistré un CD

... (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique), chargée par les trois autres de traiter les demandes et de percevoir les droits, ou redevances, correspondant à ces requêtes. Autant de démarches dont le détail est précisé ci-après, étape par étape. Un disque, c'est ...

par gds_db, le 05/07/2006

Disponibilité et fonction publique territoriale

... est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite". Par conséquent, un fonctionnaire territorial en disponibilité ne peut être recruté comme agent non ...

par gds_cdp, le 04/07/2006

Vente d'un appartement loué

... vient de m'annoncer qu'il voulait vendre. Je crois avoir un droit de préemption pour acheter cet apartement. Mais quels sont mes droits en tant que locataire ? Le nouveau propriétaire est-il tenu de respecté la fin de mon bail avant de me mettre dehors, soit dans 3 ans ? Merci ...

par gegedupuis, le 03/07/2006

Passage THIAFFAIT

... de se défendre des infiltrations de substances végéto-animales, surtout après le débordement des rivières… ». Votre question sur les ayants droits correspond-elle à votre désir de rééditer ce mémoire ? Il n’est pas indispensable que vous les contactiez pour obtenir leur autorisation, car ...

par bml_reg, le 03/07/2006

notre choeur a enregistré un CD

... un CD : oeuvres de Fauré, mozart, Dvorak, correa de arauxo, gilles, vittoria, rossini, en choeur ou avec des solistes Nous avons réglé certains droits à la SACEM, afin de vendre ce CD NOus nous proposons maintenant de le mettre à disposition du public à la médiathèque de notre intercommunalité ...

par barbière, le 03/07/2006

Passage THIAFFAIT

... eaux à la ville de Lyon » que j’ai trouvé sur la base de données de la Bibliothèque Municipale de Lyon ? Comment faire pour retrouver ses ayants droits ? Je précise que François Félix THIAFFAIT n’a jamais été adhérent à la SGDL. D’avance merci pour vos réponses.

par village2, le 30/06/2006

renoncement succession du vivant de la personne

... jamais hérité. source : Chambre des notaires de Paris . Depuis le 22 février 2006, il est par ailleurs désormais possible de renoncer à ses droits réservataires du vivant de ses parents: La renonciation par anticipation à des droits réservataires. Jusqu’à présent, le droit interdisait les ...

par gds_db, le 30/06/2006

Report des droits à l'allocation de chômage ?

... l'ASSEDIC va reporter les jours indemnisés par l'Assurance maladie à la fin de la période d'indemnisation de l'ASSEDIC (ainsi les droits de ces jours indemnisés par l'Assurance maladie ne seront pas perdus à l'ASSEDIC) ? OU l'ASSEDIC va-t-elle annuler les droits de ...

par maîtrise, le 29/06/2006

droit à l'image

... III – 2.1. Définition de l’auteur III – 2.1.1. Les différents auteurs III – 2.1.2. L’auteur agent public III – 2.2. Droit moral III – 2.3. Droits patrimoniaux III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur III – 4. Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre » ...

par gds_cdp, le 22/06/2006

Partitions

... , nous vous rappelons que trouver sur internet des partitions téléchargeables gratuitement est impossible. Ce ne sont pas des oeuvres libres de droits. Vous ne trouverez sur internet que des partitions d'oeuvres tombées dans le domaine public. Voici tout de même les paroles de la chanson ...

par bml_mus, le 22/06/2006

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