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4784 résultats droits

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Enregistrement audio de profs

... référence (à consulter sur Legifrance ) : Le code de la propriété intellectuelle sur les copies privées Titre 2 : Droit des auteurs, chapitre 2, droits patrimoniaux Article L 122-1 et suivant et plus spécialement l'article L 122-5 sur les copies privées article L 122-1 Le droit d'exploitation ...

par bml_soc, le 12/05/2006

Droit concernant les pupilles de la nation

... et il était pupille de la Nation. Je voudrais savoir si ma grand mère a le droit à quelques choses ? Soit financièrement ou autres at'elle des droits concernant ce décès. Si oui, pouvez-vous me dire ou il faut que je me renseigne (adresses, nom d'organisme etc...). Merci pour votre réponse. ...

par cheucheure, le 12/05/2006

Citer un nom sur un site ou un blog?

... d’une personne parmi la liste des employés d’une structure et de la citation du nom dans un article. Nous vous renvoyons à l’article du forum des droits sur Internet concernant la mise en ligne de photos et coordonnées personnelles ainsi que sur son dossier Je blogue tranquille , notamment sur ...

par bml_ecm, le 12/05/2006

nom marital

... lorsqu'il décide de renoncer à un nom d'usage, ou d'en changer sur les documents administratifs qu'il détient, les taxes droits de timbre sont à acquitter pour les nouveaux titres. Source : Préfecture du Rhône

par gds_bp, le 10/05/2006

réglementation restaurant en terrasse

... *soumise à une redevance pour occupation de l'espace public *délivrée sous réserve du droit des tiers (elle ne peut porter atteinte aux droits généraux ou individuels fondamentaux) *délivrée sous réserve du respect des documents d'urbanisme (PLU, PSMV, ZPPAUP, etc…) Peuvent obtenir ...

par bml_soc, le 10/05/2006

Collège de médiateurs

Réponse du Département Société Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins (DADVSI), les articles 8 et 9 , permettant la création d'un collège de médiateurs dont la mission sera de réguler la pratique de l'exception pour ...

par bml_soc, le 09/05/2006

Comité des sages

... retenus. Elles se répartissent entre deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens. Les AAI présentent trois caractères, ce sont : - des autorités : elles disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, ...

par gds_db, le 05/05/2006

Vecteurs de communication a Hong Kong

... au marché chinois des produits cosmétiques. Vous y trouverez des informations indispensables à votre prospection, comme les relevés de prix, les droits de douane, les sondages sur la notoriété des marques, les données sur les circuits de distribution, les différents certificats à obtenir, le ...

par bml_soc, le 04/05/2006

J. Chirac et l'assemblée

... le « toujours plus » d’impôts. C’est un autre chemin que je vous propose de suivre. Ce que je vous propose, c’est l’idéal de notre République. Des droits farouchement défendus, et d’abord le droit à la dignité et à la protection, pour chaque homme, chaque femme, chaque enfant. Des devoirs et des ...

par gds_db, le 29/04/2006

France

... parlementaire du Conseil de l'Europe, recommandation qui demandait aux États membres d'adopter un protocole additionnel (concernant les droits des minorités) à la Charte européenne des droits de l'homme. L'article 1er du projet de protocole annexé à cette recommandation comportait ...

par gds_db, le 29/04/2006

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