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4739 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

la retraite

... en retraite est fixé à 60 ans en France pour le régime général. Toutefois, le versement de la pension à taux plein (soit le maximum possible de droits perçus par le retraité) suppose 40 années de cotisations pour le secteur privé (tous régimes) et 37,5 années pour le secteur public. À partir ...

par bml_soc, le 28/03/2006

Gilbert Montagné

... site de TV5 Monde . L'écoute de la chanson est possible, entre autres, sur le site officiel de l'artiste . Les vidéos font l'objet de droits de diffusion complexes, elles ne sont pas toujours mises à disposition sur internet. Bonnes écoutes.

par bml_mus, le 28/03/2006

directive Bolkestein

... à toutes les entreprises européennes de travailler librement dans l’Europe entière. Mais les ouvriers de ces entreprises resteraient liés aux droits de leur pays d’origine. Par exemple, pour construire un bâtiment en France, toutes les entreprises européennes spécialisées dans ce domaine pourraient ...

par gds_db, le 25/03/2006

Blocage des facultés et lycées.

... de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 2º L'interdiction, suivant les modalités prévues ...

par gds_cdp, le 24/03/2006

auto sans permis

... il y a quelques années : le permis de conduire est devenu obligatoire pour les véhicules lents également. Cependant, par respect du principe des droits acquis, les personnes nées avant le 14 février 1961 sont exemptées de l’obligation d’avoir un permis pour conduire un cyclomoteur classe B. De ...

par gds_bp, le 24/03/2006

Auteurs

... d'auteurs sont des sociétés civiles (titre II du CPI*) constituées pour recevoir pour le compte de leurs adhérents et grâce à un mandat, les droits d'auteur et redevances qui sont dus au titre de l'exploitation des œuvres que leur auteur a confié aux dites sociétés. Autrement nommées ...

par gds_bp, le 23/03/2006

résiliation de fermage pour vente

... décembre 1982) Le droit de préemption s'exerce nonobstant toutes clauses contraires. Il peut être exercé s'il n'a été fait usage des droits de préemption établis par les textes en vigueur, notamment au profit de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics. ...

par bml_soc, le 23/03/2006

Conseiller municipal

... au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition : 3º ceux ...

par gds_cdp, le 23/03/2006

CPE,CNE...

... comptent au plus 20 salariés. Il s'agit d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat obéit toutefois à des modalités de rupture ...

par gds_cdp, le 23/03/2006

autorisation pour une reprise d'une chanson

Réponse du département Musique Pour obtenir les droits de diffusion d'un titre, nous vous conseillons de rentrer en contact avec la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) dont voici l'adresse internet : www.sacem.fr ...

par bml_mus, le 23/03/2006

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