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4883 résultats droits

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Nouvelles dispositions du CIE

... rappel des principales dispositions applicables à la convention et au contrat initiative emploi. Afin que le salarié soit également informé de ses droits et obligations, l'employeur doit lui fournir une copie de cette notice. Quelles sont les caractéristiques du contrat ? Le CIE est un contrat ...

par bml_soc, le 29/08/2006

fondation

... : "la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits, ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. " [...] L'élément fondamental qui distingue ...

par bml_soc, le 28/08/2006

Avenir de mon enfant

... cas de maladie grave du parent. Cette procédure est diligentée auprès du juge des affaires familiales et le délégataire accepte le transfert des droits dont l'exercice de l'autorité parentale. Si la délégation n'est pas demandée ou n'est pas menée à son terme, la famille peut ...

par gds_db, le 25/08/2006

william blake

... Editions de L’Herne, dans la collection Essais et philosophie. Ce livre est conservé à la Bibliothèque Municipale de Lyon. En ce qui concerne les droits de reproduction de la gravure, il est toujours obligatoire de demander l’autorisation à l’éditeur, même pour une illustration de thèse non destinée ...

par bml_art, le 25/08/2006

Péguy

La réponse du Département Langues et Littératures Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l’article L.123-1 du CPI (Code de la Propriété intellectuelle »: « L’auteur jouit, sa vie durant, ...

par bml_litt, le 25/08/2006

définitions

... aux soins, entre les habitants des pays riches et pauvres ; à l'impérieuse nécessité de concilier le soin, le secours et la défense des droits de l'homme ; l'intervention dans les guerres civiles et les conflits et la préservation d'une déontologie menacée. Les médecins volontaires ...

par gds_bp, le 25/08/2006

william blake

... je pourrai la trouver. Par ailleurs, j'aimerais connaître la réglementation en matière d'utilisation de ce type de visuel. Y a-t-il des droits? des crédits à citer? Je précise que le mémoire n'est pas destiné à être publié. Merci d'avance de votre aide.

par carolinemaire, le 24/08/2006

Péguy

Bonjour. Les œuvres de Péguy sont-elles encore soumises aux droits d'auteur ?Merci.

par Xiphos, le 23/08/2006

quéreu commun

... situé juste derrière notre maison. Nous sommes 4 propriétaires à pouvoir utiliser ce terrain. Chacun y a depuis de nombreuses années pris quelques droits, à savoir l'un a sa fosse étanche dessus, et les autres ont délimité un tout petit jardin. Toutefois, il reste une grande parcelle inutilisée, ...

par loute, le 20/08/2006

Dadvsi

... réponse en cliquant ici. En complément, voici le texte de la loi DADVSI : LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

par gds_db, le 18/08/2006

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