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4740 résultats droits

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Enregistrement d'un film sur un graveur DVD

... qui mettent ces fichiers à disposition. Vous trouverez sur le site du Sénat le dossier législatif sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adoptée par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006.

par gds_cdp, le 12/04/2006

Conflit israélo-palestinien

... par l'Agence France Presse, mais celui-ci est contesté. Voici quelques indications : Le Rapport annuel de l’association israélienne pour les droits de l’Homme, B’tselem indique : 940 morts du côté israélien et 3174 du côté palestinien. D'après l' Aide sanitaire suisse aux palestiniens ...

par Guichet du Savoir, le 11/04/2006

L'argent des acteurs.

Réponse du service Guichet du Savoir Voici un extrait de l'article de Wikipédia sur les droits voisins : Avant 1985 Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient ...

par gds_cdp, le 11/04/2006

Concert des Enfoirés

... duos avec des "bouts" de chansons. Par ailleurs, on peut supposer que les chanteurs "prêtent" leurs chansons sans percevoir de droits. (Merci par ailleurs de vérifier votre adresse e-mail, elle ne semble plus être correcte, vous ne pouvez donc recevoir d'e-mail d'alerte).

par gds_cdp, le 08/04/2006

L'argent des acteurs.

... figurant dans le film "Jaws/Les dents de la mer". Ce dernier écrit qu'il a reçu depuis 1975 l'équivalent de 100.000 dollars de droits voisins pour sa figuration dans le film à succès, et qu'il continue à percevoir de l'argent pour cette figuration de quleques secondes ...

par David Oreille, le 08/04/2006

Concert des Enfoirés

... Pourquoi les artistes ne rechantent pas leur chanson ? Est-ce une décision délibérée des organisateurs et des artistes ou est-ce une question de droits, pour qu'une somme plus importante aille à la cause caritative de la soirée ? Encore bravo au Gds l'incollable!

par Roald, le 07/04/2006

précarité, exclusion sociale

... de l'existence, qu'elle devient persistante, qu'elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible " [2] . Elle se caractérise par la simultanéité de trois dimensions [3] : - un cumul de plusieurs ...

par gds_db, le 07/04/2006

droit de copie

... prévue par contrat. source : www.inpi.fr Quel genre d'oeuvre protège le droit d'auteur ? Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment ...

par gds_db, le 07/04/2006

Souvenirs d'un abolitionniste

Réponse du service Guichet du Savoir Avocat défenseur des droits de l'homme, Adolphe-Ambroise-Alexandre GATINE (1805-1864) a souvent défendu la cause des esclaves. Il exprime dans "Souvenirs d'un abolitionniste" la victoire des opprimés sous ...

par Invité, le 04/04/2006

viabilisation d'une parcelle de terrain

... au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption (loi du 13.12.00). source : L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement . En ce qui concerne la viabilisation, ...

par gds_cdp, le 03/04/2006

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