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4694 résultats droits

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Dédouanement Suisse / France

... on m'aurait réclamé encore plus et je trouve ça abhérent. J'aimerai donc connaître la legislation concernant ce type d'achat. Les droits de douane ne sont pas évoqués sur le site de Price Minister et je ne trouve pas de texte clair concernant mon problème en particulier. Suis-je ...

par Nordenkult, le 20/03/2006

droit propriété privée

... l’image. Ce qui veut dire que la photographie d’une telle œuvre devrait être autorisée par l’architecte lui-même, qui pourrait donc monnayer les droits de reproduction de son œuvre. C’est ce qui est arrivé à Lyon, où Buren, le célèbre auteur des colonnes si controversées du Palais Royal, a voulu ...

par gds_cdp, le 20/03/2006

Voieries privées

... La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé ...

par bml_soc, le 17/03/2006

cartes de randonnées

... intellectuelle. L'acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas transfert au profit de l'acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l'usage privé de l'acquéreur. Toute autre exploitation, ...

par gds_db, le 16/03/2006

titre de livre

... « retenue de titre » dans une revue spécialisée ( Livres - hebdo par exemple ). Ainsi tout déclenchement de réactions des éventuels titulaires de droits antérieurs, permettra de prendre les dispositions adaptées (retrait du titre, contrepartie financière, modification du titre, etc …) Sources ...

par bml_litt, le 16/03/2006

Discours de Napoleon a Waterloo

... serments des princes que nous laissâmes sur le trône ! Aujourd’hui, cependant, coalisés contre nous, ils en veulent à l’indépendance et aux droits les plus sacrés de la France. Ils ont commencé la plus injuste des agressions. Marchons donc à leur rencontre : eux et nous ne sommes nous plus ...

par bml_civ, le 16/03/2006

Noblesses et monarchies orientales

... se forma dès le 6e siècle. A l’époque de la grandeur du Tibet impérial (6e-9e siècle), le souverain confirmait aux familles seigneuriales leurs droits sur leurs domaines et pouvait leur octroyer de nouvelles terres en fief. Les seigneuries religieuses sont apparues très tôt après l’introduction ...

par bml_chin, le 15/03/2006

Bail précaire commercial

... la détermination du bénéfice imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour le preneur, le droit au bail est soumis aux droits d'enregistrement et il figure à l'actif du bilan en tant qu'immobilisation incorporelle non amortissable. Attention : il ne faut ...

par bml_soc, le 15/03/2006

adoption

... ou de décès du parent légal, l'enfant n'a aucune garantie de conserver son deuxième parent, celui -ci ne peut pas faire prévaloir de droits parentaux. Le partenaire, d'une personne "homosexuelle" ayant un enfant, ne peut pas demander l'adoption de ce dernier. Cependant, ...

par gds_db, le 15/03/2006

Morcèlement de congés payés?

... semaines de congés à partir du 10 juillet => je reprends le lundi 31 juillet : me reste-t-il bien une semaine et trois jours de reliquat sur mes droits sachant que je pouvais prétendre à un un mois de date à date donc du 10 juillet au 9 aout inclus ?). Merci de votre réponse. JmD

par jmd2bvs, le 13/03/2006

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