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Ticket Gamot

... abonnés chez Free. pour plus d'informations et d'aides destinées aux internautes : freeboxhelp.free.fr Forum Grenouille.com Le Forum des droits sur l'Internet est un espace d'information et de débat sur les questions de droit et de société liées à l'Internet. Le Médiateur ...

par Guichet du Savoir, le 24/07/2006

Droit de visite d'un propriétaire

Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits d'un propriétaire qui fait visiter à de futurs locataires un appartement encore occupé (y a t'il des tranches horaires à respecter, peut il faire visiter le week end ?, doit il prévenir ...

par murielflorence, le 24/07/2006

les allocations logements

Bonjour, Je suis à la recherche du formulaire CAF pour ouvrir les droits aux allocations logement pour une personne adullte handicapée placée en famille d'accueil social...Et je ne le trouve pas sur le net... Pourriez vous m'aider, attention c'est ...

par La Rirette, le 24/07/2006

Prieuré de Sion

... d’entraide de l’«antique chevalerie» (Plantard cultive les mêmes obsessions que sous l’Occupation), mais son but premier est… de «défendre les droits et la liberté des foyers HLM»! Elle vivotera quelques mois en éditant un bulletin «Circuit» («Chevalerie d’Institution et Règle catholique ...

par Guichet du Savoir, le 21/07/2006

Grandes Administrations

... - Qu'est-ce-que le conseil de l'Etat et le Connseil de l'Europe ? - Comment est constituée la Comission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ? - lois et projets de loi : qui fait quoi entre l'Assemblée Nationale, le Sénat, les députés , le parlement ? -Que fait le ...

par Guichet du Savoir, le 21/07/2006

Douanes

... valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. La valeur des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants : - Voyageurs de 15 ans et plus : 175 euros - Voyageurs ...

par gds_bp, le 21/07/2006

reproduction

... , du 5 octobre 1902), il vous faut adresser votre demande au service de Reproduction des documents en vous conformant aux conditions indiquées (droits de reproduction, paiement..) et en donnant toutes précisions quant à la nature (reproduction numérique ou photographie, format...) du travail ...

par bml_reg, le 21/07/2006

TVA des biens

... pour les biens meubles). Trois types de biens relèvent du régime des plus-values des particuliers : – les immeubles (bâtis ou non bâtis) ou les droits relatifs à des immeubles (usufruit, nue-propriété, servitudes, etc.) ; – les parts de sociétés à prépondérance immobilière (sociétés dont l’actif ...

par Guichet du Savoir, le 21/07/2006

Douanes

Bonjour, je vais effectuer un voyage en Asie au mois d'Aout, et j'aimerais savoir quels sont les droits des passagers lors du passage a la douane pour rentrer en France de Taiwan, par exemple. A-t-on le droit de rapporter de ce pays autant d'objets qu'on veut, ...

par golden, le 20/07/2006

Cigarette au théâtre

... scolaire, et dans les moyens de transports collectifs, sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs." Vous trouverez sur le site DNF (Droits des non-fumeurs) des articles relatant des cas pouvant s'apparenter au vôtre. Voici la précision apportée concernant les salles de spectacles ...

par Guichet du Savoir, le 19/07/2006

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