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4883 résultats droits

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Dadvsi

Réponse du service Guichet du SavoirL'ADBS vient de publier des questions-réponses sur le droit de l'information et transposition de la directive européenne par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI) : Fiche thématique.

par gds_db, le 29/09/2006

Aliéniste

... en parlant des personnes (ou de l'âme, de l'esprit) "rendre hostile" (1355) et au figuré "abandonner (sa liberté, ses droits)" (vers 1750) Après l'ancien provençal alienar (XIIIe s.), aliéner se spécialise avec la valeur de "rendre fou (qqn)" (une ...

par gds_bp, le 28/09/2006

études aux USA

... à l'étranger est prise en charge par votre établissement : le ou les établissements d'accueil sont déjà connus et vous ne paierez pas de droits d'inscription supplémentaires ; les billets d'avion ou de train sont aussi parfois réservés afin de vous puissiez bénéficier d'un ...

par gds_db, le 28/09/2006

législation des stages et du contrat d'apprentissa

... les professionnels concernés par la formation et l'insertion des jeunes A noter le chapitre : Je suis stagiaire en entreprise : quels sont mes droits et mes obligations ? : Sommaire : Salarié, stagiaire : quelle différence ? Avant le stage, dois-je-passer une visite médicale ? Pendant le stage ...

par bml_soc, le 25/09/2006

Manu

... méthodique des matières contentieuses du droit privé, sous dix-huit chefs (marga), déterminés selon la nature des intérêts juridiques en cause (droits réels, obligations, infractions pénales, droit de la famille, ordre public) ; ils présentent aussi de nombreuses règles de procédure. À partir ...

par bml_civ, le 21/09/2006

Archivage d'internet

... à d'autres formes que l'imprimé (photos, documents sonores, cédéroms, etc.) Dans le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, était prévue une modification du type de document recueilli par le dépôt légal (cf. assemblee-nationale.fr ...

par gds_bp, le 21/09/2006

reproduction cartes postales et édition

Réponse du service Guichet du Savoir En ce qui concerne les droits patrimoniaux et la reproduction d'images, nous vous renvoyons vers cette précédente réponse du département Arts & Loisirs sur le droit à l'image , que vous pouvez compléter ...

par gds_cdp, le 21/09/2006

nationalite

... du demandeur. Est français l’enfant , légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né . » Source : Vos droits service-public.fr « La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou ...

par bml_soc, le 20/09/2006

Concours infirmier territorial

... au regard des obligations du service national de l'Etat dont il est ressortissant ; - être âgé d'au moins 16 ans ; - jouir de ses droits civiques ; - ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le concours donne accès (pour un candidat ...

par gds_bp, le 20/09/2006

plainte et police

... et sénateur en lui demandant de saisir la Commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que le ministre compétent en lui adressant une copie de votre plainte : M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau ...

par gds_bp, le 19/09/2006

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