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4787 résultats droits

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Passage THIAFFAIT

... de se défendre des infiltrations de substances végéto-animales, surtout après le débordement des rivières… ». Votre question sur les ayants droits correspond-elle à votre désir de rééditer ce mémoire ? Il n’est pas indispensable que vous les contactiez pour obtenir leur autorisation, car ...

par bml_reg, le 03/07/2006

notre choeur a enregistré un CD

... un CD : oeuvres de Fauré, mozart, Dvorak, correa de arauxo, gilles, vittoria, rossini, en choeur ou avec des solistes Nous avons réglé certains droits à la SACEM, afin de vendre ce CD NOus nous proposons maintenant de le mettre à disposition du public à la médiathèque de notre intercommunalité ...

par barbière, le 03/07/2006

Passage THIAFFAIT

... eaux à la ville de Lyon » que j’ai trouvé sur la base de données de la Bibliothèque Municipale de Lyon ? Comment faire pour retrouver ses ayants droits ? Je précise que François Félix THIAFFAIT n’a jamais été adhérent à la SGDL. D’avance merci pour vos réponses.

par village2, le 30/06/2006

renoncement succession du vivant de la personne

... jamais hérité. source : Chambre des notaires de Paris . Depuis le 22 février 2006, il est par ailleurs désormais possible de renoncer à ses droits réservataires du vivant de ses parents: La renonciation par anticipation à des droits réservataires. Jusqu’à présent, le droit interdisait les ...

par gds_db, le 30/06/2006

Report des droits à l'allocation de chômage ?

... l'ASSEDIC va reporter les jours indemnisés par l'Assurance maladie à la fin de la période d'indemnisation de l'ASSEDIC (ainsi les droits de ces jours indemnisés par l'Assurance maladie ne seront pas perdus à l'ASSEDIC) ? OU l'ASSEDIC va-t-elle annuler les droits de ...

par maîtrise, le 29/06/2006

droit à l'image

... III – 2.1. Définition de l’auteur III – 2.1.1. Les différents auteurs III – 2.1.2. L’auteur agent public III – 2.2. Droit moral III – 2.3. Droits patrimoniaux III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur III – 4. Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre » ...

par gds_cdp, le 22/06/2006

Partitions

... , nous vous rappelons que trouver sur internet des partitions téléchargeables gratuitement est impossible. Ce ne sont pas des oeuvres libres de droits. Vous ne trouverez sur internet que des partitions d'oeuvres tombées dans le domaine public. Voici tout de même les paroles de la chanson ...

par bml_mus, le 22/06/2006

droit à l'image

... des personnes figurant sur le cliché? Faut il une autorisation pour tout les lieux photographiés (rues, commerces etc...)? Y a t il des droits à payer ? Ces questions portent sur un travail photographique effectué à Paris pour une maison d'édition londonnienne. Merci d'avance

par shams, le 20/06/2006

régime fiscal des donations/ loi de finance 2006

... enfants La donation à un enfant bénéficie d’un abattement de 50 000 euros. Chaque parent peut donner jusqu’à 50 000 euros par enfant sans avoir de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à un enfant 100 000 euros sans frais. La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs ...

par bml_soc, le 19/06/2006

dessin

... l’Internet que dans les autres domaines d’utilisation des créations intellectuelles (presse, édition, audiovisuel, etc.) sont de deux sortes. Les droits patrimoniaux : chaque auteur (ou ses héritiers) possède le droit exclusif de reproduire et de représenter son oeuvre pendant une durée maximale ...

par bml_art, le 17/06/2006

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