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4738 résultats droits

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Comité des sages

... retenus. Elles se répartissent entre deux catégories, celles chargées de la régulation des activités économiques et celles protégeant les droits des citoyens. Les AAI présentent trois caractères, ce sont : - des autorités : elles disposent d'un certain nombre de pouvoirs (recommandation, ...

par gds_db, le 05/05/2006

Vecteurs de communication a Hong Kong

... au marché chinois des produits cosmétiques. Vous y trouverez des informations indispensables à votre prospection, comme les relevés de prix, les droits de douane, les sondages sur la notoriété des marques, les données sur les circuits de distribution, les différents certificats à obtenir, le ...

par bml_soc, le 04/05/2006

J. Chirac et l'assemblée

... le « toujours plus » d’impôts. C’est un autre chemin que je vous propose de suivre. Ce que je vous propose, c’est l’idéal de notre République. Des droits farouchement défendus, et d’abord le droit à la dignité et à la protection, pour chaque homme, chaque femme, chaque enfant. Des devoirs et des ...

par gds_db, le 29/04/2006

France

... parlementaire du Conseil de l'Europe, recommandation qui demandait aux États membres d'adopter un protocole additionnel (concernant les droits des minorités) à la Charte européenne des droits de l'homme. L'article 1er du projet de protocole annexé à cette recommandation comportait ...

par gds_db, le 29/04/2006

noblesse d'un métier

... d'un collège de représentants appelés "les gardes", toutes les affaires de leur métier : apposition des poinçons, versements des droits, discipline de la profession, etc... En 1330, le roi Philippe VI de Valois accorde à la corporation des Orfèvres, comme insigne de noblesse, ...

par gds_bp, le 28/04/2006

Tuteur

... et de qualité (conciliation, médiation). C'est aussi un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations : on y offre des services et des compétences pour que chacun puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin (par ...

par bml_soc, le 28/04/2006

marginalisation

... et définissant le statut juridique du détenu. Ce droit est le fruit des incitations internationales (notamment celles de la Cour européenne des droits de l’Homme, considérant que la Convention s’applique également dans les prisons) et de la volonté d’humaniser la prison (réforme Amor de 1945). ...

par bml_soc, le 27/04/2006

Licence globale et MTP

Bonjour, Je m'y perds un peu en ce qui concerne la loi DADVSI ( Droit d'Auteur et des Droits Voisins dans la Société de l'Information). J'entends parler de licence globale et de MTP (Mesures Techniques de Protection) : de quoi s'agit-il exactement ...

par Robertine, le 25/04/2006

reproduction d'une oeuvre artistique

... propriété intellectuelle pose le principe que "l'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante". L'auteur de l'oeuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur, mais ...

par gds_bp, le 25/04/2006

projet de loi DADVSI ?

Réponse du service Guichet du SavoirNous avons déjà répondu à une question sur le "Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information", cliquez ici.Vous pouvez également consulter l'article consacré par Wikipedia au DADVSI.

par gds_bp, le 22/04/2006

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