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4829 résultats droits

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Système judiciaire américain

... France est l'un des rares à ne connaître aucun contrôle de constitutionalité. Cependant depuis la fin de la 2ème guerre mondiale la montée des droits fondamentaux est à l'origine d'une amplification de l'utilisation des principes constitutionnels par le juge judiciaire français. ...

par Guichet du Savoir, le 28/07/2006

perp et pension d'invalidite

... retraite, en effectuant tout au long de l'activité salariée, des versements réguliers. Cette épargne sera accessible dés l'acquisition des droits à la retraite ou à 60 ans. Quelle que soit la forme du PERP, cette épargne est reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite. ...

par gds_cdp, le 27/07/2006

Réorientation professionnelle

... du salarié avec l'accord de son employeur, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Vous trouverez aussi sur ce site, vos droits et démarches en matière de formation professionnelle Pour obtenir le texte, consultez le site : legifrance.gouv.fr Des fiches pratiques , de ...

par Guichet du Savoir, le 27/07/2006

Couverture sociale des artisans

... mutuelle") - Mutualité.fr (site de la Mutualité française, cf. rubrique "trouvez votre mutuelle") Enfin, pour mieux connaître les droits des professions indépendantes et des commerçants en matière de protection sociale, voici deux références à consulter : " Objectif entreprise ...

par Guichet du Savoir, le 25/07/2006

Tutelle et curatelle

... la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes. ...

par Guichet du Savoir, le 25/07/2006

Hopital

... demandé une expertise pour évaluer la situation, la Générale de santé découvre un chantier truffé de malfaçons et d’irrégularités : piliers pas droits, dalles fissurées et poutres en béton mal coulées . Auparavant le bureau de contrôle APAVE avait déjà émis un " avis défavorable sur la ...

par Guichet du Savoir, le 25/07/2006

Mornas

... portés jusqu’à Avignon et ils attachèrent, sur chacun d’eux, des écriteaux avec ces paroles : laissez les passer en liberté, ils ont payé les droits à Mornas. En revanche, les massacres de Montbrizon (800 personnes), du 13 au 15 juillet 1652, sont bien du fait du baron des Adrets. Il fit sauter ...

par Guichet du Savoir, le 25/07/2006

Le droit de projection publique en bibliothèque

Réponse du Service du Guichet du Savoir Si vous vous intéressez aux questions professionnelles concernant les bibliothèques et les droits d'auteurs nous ne saurons que trop vous conseiller l'ouvrage suivant dont vous pouvez demander à votre bibliothèque de faire l'acquisition ...

par gds_cdp, le 24/07/2006

Massacre de Mornas

... portés jusqu’à Avignon et ils attachèrent, sur chacun d’eux, des écriteaux avec ces paroles : laissez les passer en liberté, ils ont payé les droits à Mornas. En revanche, les massacres de Montbrizon (800 personnes), du 13 au 15 juillet 1652, sont bien du fait du baron des Adrets. Il fit sauter ...

par Guichet du Savoir, le 24/07/2006

Instituteur en 1938

... activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ". La circulaire ministérielle ...

par Guichet du Savoir, le 24/07/2006

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