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4692 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Conseiller municipal

... au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition : 3º ceux ...

par gds_cdp, le 23/03/2006

CPE,CNE...

... comptent au plus 20 salariés. Il s'agit d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat obéit toutefois à des modalités de rupture ...

par gds_cdp, le 23/03/2006

autorisation pour une reprise d'une chanson

Réponse du département Musique Pour obtenir les droits de diffusion d'un titre, nous vous conseillons de rentrer en contact avec la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) dont voici l'adresse internet : www.sacem.fr ...

par bml_mus, le 23/03/2006

CPE

... d'allocations chômage qui ne se déclenchent qu'à partir de 6 mois de travail : là encore, c'est une vraie protection. Par ailleurs les droits inscrits dans le Code du travail sont bien sûr garantis : des protections pour les représentants syndicaux et, bien entendu, une protection contre ...

par gds_cdp, le 23/03/2006

Epitaphe de Descartes-traduction

... Wikipedia donne une traduction partielle : "Le premier qui, depuis la renaissance des Belles Lettres en Europe, a revendiqué et assuré les droits de la raison humaine". Ainsi que celle sur Memo : "Confrontant les mystères de la nature avec les lois de la mathématique, Descartes ...

par gds_bp, le 22/03/2006

crédit d'impôt

... Cesu utilisés. Pour le salarié, en cas d'emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie : - La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié et d'être assuré en cas d'accident du travail. - La garantie d'être déclaré auprès ...

par gds_bp, le 22/03/2006

Film de 1964 de Pasolini

... en Palestine pour l'Evangile selon Saint Matthieu), 1964, 55 mn, noir et blanc. Il n'est pas commercialisé en France et la négociation des droits de prêt et de consultation à laquelle les bibliothèques sont soumises n'a pas été faite. Aprés de multiples recherches nous avons trouvé ...

par bml_art, le 22/03/2006

Dédouanement Suisse / France

Réponse du service Guichet du Savoir La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les achats effectués sont soumis à la TVA et aux droits de douanes : Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur ...

par gds_cdp, le 20/03/2006

Dédouanement Suisse / France

... on m'aurait réclamé encore plus et je trouve ça abhérent. J'aimerai donc connaître la legislation concernant ce type d'achat. Les droits de douane ne sont pas évoqués sur le site de Price Minister et je ne trouve pas de texte clair concernant mon problème en particulier. Suis-je ...

par Nordenkult, le 20/03/2006

droit propriété privée

... l’image. Ce qui veut dire que la photographie d’une telle œuvre devrait être autorisée par l’architecte lui-même, qui pourrait donc monnayer les droits de reproduction de son œuvre. C’est ce qui est arrivé à Lyon, où Buren, le célèbre auteur des colonnes si controversées du Palais Royal, a voulu ...

par gds_cdp, le 20/03/2006

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