Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

4898 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

servitude

... qui peuvent être établies sur les biens (Articles 686 à 689) Section 2 Comment s'établissent les servitudes (Articles 690 à 696) Section 3 Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due (Articles 697 à 702) Section 4 Comment les servitudes s'éteignent (Articles 703 à 710)

par gds_db, le 18/10/2006

cigarette espagne

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans ci-après, et en fonction d'autres critères, votre ...

par gds_cdp, le 17/10/2006

Congé individuel de formation

Je suis enseignante dans un établissement privé sous contrat et je suis rémunérée par l'Etat. Auprès de quel organisme équivalent au FONGECIF dois-je m'adresser pour connaître mes droits dans le cadre d'un CIF ? Suis-je considérée comme fonctionnaire à part entière ?

par evgn, le 17/10/2006

Pourquoi citer la maison d'édition?

... aider à la naissance).[...] Une fois prise la décision d'éditer, les deux parties - auteur et éditeur - signent un contrat qui définit leurs droits et devoirs respectifs [...] Concevoir, préparer et suivre le processus de fabrication du livre, telle est la seconde fonction de l'éditeur. ...

par gds_db, le 17/10/2006

Pays ou non ?

... une simple élection Vendômois. Tous les pays reconnus suivent les standards internationaux en terme de symboles nationaux tels les drapeaux et de droits politiques telle la citoyenneté. Il y a, en 2004, 193 pays reconnus par l'Organisation des Nations unies. D'autres pays ne sont pas à ...

par gds_cdp, le 16/10/2006

du consommateur à l' acteur...?

... et encore souvent dans le présent, les utilisateurs de bibliothéques ou de services de documentation étaient appelés "usagers" et leurs droits se résumaient à l' observance des règles et réglements.....Des bibliothèques considèrent maintenant les utilisateurs un peu comme des "clients" ...

par chibani, le 15/10/2006

Location ramassage des ordures ménagères

... sur le locataire est fixée de façon limitative par un décret du 26 août 1987. source : Kioskimmo : le web du logement étudiant, "Vos droits et vos devoirs de locataire". Pour en savoir plus : - www.tpe-pme.com - 123immo.com - Décret n°87-713 du 26 août 1987

par gds_db, le 14/10/2006

congé individuel de formation

... bénéficiez de formations spécifiques - vous êtes agent d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EDF, GDF, SEITA). Vos droits à la formation sont ceux des salariés du secteur privé. - vous effectuez votre stage de titularisation. La durée minimale du congé est d'un ...

par gds_bp, le 10/10/2006

publier un document dans un site web: autorisation

... droit à la protection des données à caractère personnel Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience ou de religion, la liberté ...

par gds_cdp, le 10/10/2006

Construction d'un mur de clôture

... de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. Article 663 Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...

par gds_cdp, le 09/10/2006

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact