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4694 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

précarité, exclusion sociale

... de l'existence, qu'elle devient persistante, qu'elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir prévisible " [2] . Elle se caractérise par la simultanéité de trois dimensions [3] : - un cumul de plusieurs ...

par gds_db, le 07/04/2006

droit de copie

... prévue par contrat. source : www.inpi.fr Quel genre d'oeuvre protège le droit d'auteur ? Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment ...

par gds_db, le 07/04/2006

Souvenirs d'un abolitionniste

Réponse du service Guichet du Savoir Avocat défenseur des droits de l'homme, Adolphe-Ambroise-Alexandre GATINE (1805-1864) a souvent défendu la cause des esclaves. Il exprime dans "Souvenirs d'un abolitionniste" la victoire des opprimés sous ...

par Invité, le 04/04/2006

viabilisation d'une parcelle de terrain

... au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption (loi du 13.12.00). source : L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement . En ce qui concerne la viabilisation, ...

par gds_cdp, le 03/04/2006

Dézonage d'un lecteur DVD

Réponse de l'Espace Multimédia Pour des raisons commerciales et de protection des droits d’auteur, les sociétés de production ont imposé une contrainte sur les lecteurs de DVD pour contrôler la diffusion des films DVD dans les différents pays en restreignant la ...

par bml_ecm, le 29/03/2006

la retraite

... en retraite est fixé à 60 ans en France pour le régime général. Toutefois, le versement de la pension à taux plein (soit le maximum possible de droits perçus par le retraité) suppose 40 années de cotisations pour le secteur privé (tous régimes) et 37,5 années pour le secteur public. À partir ...

par bml_soc, le 28/03/2006

Gilbert Montagné

... site de TV5 Monde . L'écoute de la chanson est possible, entre autres, sur le site officiel de l'artiste . Les vidéos font l'objet de droits de diffusion complexes, elles ne sont pas toujours mises à disposition sur internet. Bonnes écoutes.

par bml_mus, le 28/03/2006

directive Bolkestein

... à toutes les entreprises européennes de travailler librement dans l’Europe entière. Mais les ouvriers de ces entreprises resteraient liés aux droits de leur pays d’origine. Par exemple, pour construire un bâtiment en France, toutes les entreprises européennes spécialisées dans ce domaine pourraient ...

par gds_db, le 25/03/2006

Blocage des facultés et lycées.

... de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1º L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 2º L'interdiction, suivant les modalités prévues ...

par gds_cdp, le 24/03/2006

auto sans permis

... il y a quelques années : le permis de conduire est devenu obligatoire pour les véhicules lents également. Cependant, par respect du principe des droits acquis, les personnes nées avant le 14 février 1961 sont exemptées de l’obligation d’avoir un permis pour conduire un cyclomoteur classe B. De ...

par gds_bp, le 24/03/2006

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