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Congés sans solde forcés

... Indemnisation du chômage partiel : congés payés Allocation de chômage partiel-congés payés Les salariés n'ayant pas acquis suffisamment de droits à congés et dont l'entreprise ferme pour mise en congé annuel peuvent bénéficier de l'allocation de chômage partiel pour congés payés. ...

par gds_db, le 01/09/2006

Droits d'auteur - Mémoires/Thèses/...

... Le directeur de recherche n'est pas l'auteur de la thèse ou du mémoire. Au titre du droit d'auteur, l'auteur est titulaire des droits sur son oeuvre : - les droits moraux : droit de divulgation (la divulgation de l'oeuvre au public ne peut se faire sans le consentement de ...

par gds_db, le 01/09/2006

Congés sans solde forcés

Bonjour, Un salarié ayant commencé a travailler le 1e mai, n'ayant donc pas acquis suffisamment de droits à congés pour la fermeture de son entreprise durant l'été, se voit obligé de prendre des congés sans solde. Les assedic peuvent ils l'aider à supporter la ...

par Flomar, le 31/08/2006

droits d'auteur

Bonjour, Quelle est la règle en matière de droits d'auteur ou d'éditeur pour les partitions ? A partir de quel moment peut-on diffuser une partition d'un compositeur décédé ? Peut-on diffuser librement des extraits musicaux (d'oeuvres ...

par jsb, le 31/08/2006

conséquences de la prison avec sursis

... "les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (art.16 de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Conditions générales pour concourir à un emploi de la fonction publique française : • être âgé de 18 à moins ...

par gds_bp, le 30/08/2006

Nouvelles dispositions du CIE

... rappel des principales dispositions applicables à la convention et au contrat initiative emploi. Afin que le salarié soit également informé de ses droits et obligations, l'employeur doit lui fournir une copie de cette notice. Quelles sont les caractéristiques du contrat ? Le CIE est un contrat ...

par bml_soc, le 29/08/2006

fondation

... : "la fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits, ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. " [...] L'élément fondamental qui distingue ...

par bml_soc, le 28/08/2006

Avenir de mon enfant

... cas de maladie grave du parent. Cette procédure est diligentée auprès du juge des affaires familiales et le délégataire accepte le transfert des droits dont l'exercice de l'autorité parentale. Si la délégation n'est pas demandée ou n'est pas menée à son terme, la famille peut ...

par gds_db, le 25/08/2006

william blake

... Editions de L’Herne, dans la collection Essais et philosophie. Ce livre est conservé à la Bibliothèque Municipale de Lyon. En ce qui concerne les droits de reproduction de la gravure, il est toujours obligatoire de demander l’autorisation à l’éditeur, même pour une illustration de thèse non destinée ...

par bml_art, le 25/08/2006

Péguy

La réponse du Département Langues et Littératures Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l’article L.123-1 du CPI (Code de la Propriété intellectuelle »: « L’auteur jouit, sa vie durant, ...

par bml_litt, le 25/08/2006

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