Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

8455 résultats public

Trier les résultats par : pertinence | date

Comment se passe une liquidation judiciaire ?

... jugement de liquidation est exécutoire immédiatement, même si un appel est formé contre la décision du juge (sauf si cet appel émane du ministère public). Un liquidateur est alors nommé - en général le représentant des créanciers - avec pour mission la vente des actifs de l'entreprise au meilleur ...

par gds_bp, le 13/12/2004

mutuelle santé

... . Pour mémoire, sachez que lorsque vous avez une question d'ordre administratif qui vous préoccupe vous pouvez la poser en direct à Service-public.fr .

par gds_bp, le 13/12/2004

Syndic de copropriété

... / Sylvie Savignac-Coindreau (Puits Fleuri, 2002) Autres ressources : En interrogeant l’accès thématique du site Legifrance (service public de la diffusion du droit), vous obtiendrez les références des textes relatifs aux syndics de copropriété (tapez "syndic de copropriété"). ...

par bml_soc, le 13/12/2004

code Rivoli

... géographique) Ce répertoire étant réalisé et utilisé par le service des impôts, il semble peu probable qu'il soit en vente pour le grand public. Mais vous pouvez leur poser la question.

par gds_bp, le 10/12/2004

Huissier et Saisir !

... Société Comme mentionné dans la Charte et règles du Guichet du savoir nous ne délivrons pas de consultations juridiques. Sur le site Service public vous pouvez consulter un question/réponse sur les compétences des huissiers. Tapez Huissier dans le cadre de recherche puis cliquer sur Tous ...

par bml_soc, le 07/12/2004

construction habitat

... - permis de construire - achèvement de travaux, certificat de conformité ou tout autre démarche administrative, consultez le site Service-public.fr . Le site Wikipedia vous expliquera de A à Z pourquoi et comment construire sa maison : démarches administratives, recherche d'un terrain, ...

par gds_bp, le 03/11/2004

bénévoles: remboursement frais formation

... d’informations : - associanet.com : le statut des collaborateurs - www.loi1901.com : comment devenir bénévole, statut du bénévole, etc. - service-public.fr : à la rubrique vie associative, un dossier sur les bénévoles (frais engagés par les bénévoles, congés, validation des acquis…) - IRIV (Institut ...

par bml_soc, le 03/11/2004

Histoire du jouet

... rachète le domaine abandonné, en 1979. Sa restauration complète est décidée en 1985, dans la foulée de l'embellissement du Parc , qui ouvre au public cette même année. Le chantier démarre en janvier 1989 pour finir en juillet 1990, un peu avant la date inaugurale du 19 septembre 1990 . Mais ...

par bml_reg, le 29/10/2004

Achat / Vente de voiture

Réponse du service Guichet du Savoir Vous trouverez sur le site Service Public la liste des formalités à accomplir, en particulier celles relatives à la carte grise dont voici un extrait : Quelles pièces transmettre au nouveau propriétaire du véhicule ? Le ...

par gds_cdp, le 27/10/2004

Associations à but lucratif

Réponse du service Guichet du Savoir Vous trouverez sur le site Service Public des éléments généraux sur les associations à but lucratif, par exemple : * les conditions d'exercice d'une activité commerciale : Rien ne s'oppose à ce qu'une association ...

par gds_cdp, le 27/10/2004

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact