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4718 résultats situation

Trier les résultats par : pertinence | date

Identité d'un condamné

... tenues devant les juridictions pour mineurs et, d'autre part, en punissant d'une peine de [15 000 €] d'amende ou deux ans d'emprisonnement en situation de récidive, la publication du compte rendu des débats des juridictions pour mineurs ou d'informations relatives à leur identité, et de [15 ...

par gds_db, le 11/05/2018

pension de retraite

... [...] Au décès de son parent fonctionnaire, l'orphelin a droit à une pension jusqu'à l'âge de 21 ans, sauf exceptions . Son montant varie selon la situation familiale au moment du décès. " Bonne journée.

par gds_db, le 11/05/2018

Majoration Hebdo qui baisse sur ma fiche de paie

Bonjour, Si nous comprenons bien votre situation, la majoration hebdomadaire de votre salaire n’a pas de rapport avec des heures complémentaires que vous auriez effectuées. Le site juritravail.com confirme que depuis le 1er janvier 2018, le ...

par gds_et, le 07/05/2018

Discussion - débat

... Lutte Contre l'Illettrisme fournit les chiffres suivants : « 7 % de la population adulte âgée de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France est en situation d’ illettrisme , soit 2 500 000 personnes en métropole. Qui sont-elles ? Sur ces 2 500 000 personnes en situation d’illettrisme : La moitié ...

par gds_et, le 07/05/2018

kahina

... la victoire, ainsi que la résistance acharnée des fantassins placés en première ligne. […]Après la guerre, on assiste à un retournement complet de situation : Syphax vaincu par les Romains et Massinissa, sa puissance s’effondre, tandis que Massinissa, au terme de longues conquêtes, se retrouve ...

par bml_civ, le 03/05/2018

Impact commerciaux du Brexit

... Parlement britannique fait le point sur les accords commerciaux existants dans l’ordre juridique de l’Union européenne en les confrontant avec la situation britannique. L’étude inclut l’examen du traité conclu avec le Canada (CETA), l’accord d’association avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, ...

par gds_db, le 03/05/2018

Assurance maladie

... française est de résider plus de trois mois sur le territoire . Vote fille ne pourra donc pas s’y affilier. Mais sans connaissance de votre situation individuelle, nous vous conseillons de contacter un conseiller CPAM : - Au 3646 ou 0 811 70 36 46 (numéro de la CPAM du Rhône) - Via le forum ...

par bml_soc, le 03/05/2018

droit d'image et droit d'auteur

... infractions aux droits d'auteur ? / site de la SACD Nous vous rappelons toutefois, que nous ne sommes pas juristes et qu'il convient dans votre situation de contacter un avocat qui pourra vous aider dans vos démarches. Il existe des consultations juridiques gratuites . Vous pouvez vous adresser ...

par gds_db, le 27/04/2018

assurance vie

... récupérables. Hypothèses de récupération Les recours sont exercés généralement par le département qui a financé l’aide. En fonction de la situation des personnes concernées, la récupération d’une partie de la créance ou même de sa totalité peut être repoussée à une date ultérieure. Les ...

par gds_db, le 27/04/2018

Les institutions municipales à Ostie

... les autres colonies romaines, puisque toutes – ou presque toutes — ont reçu des plébéiens de Rome. A mon sens, la véritable explication de la situation particulière de la colonie d'Ostie, au point de vue qui nous occupe, se trouve dans la date de sa fondation . Ostie est une colonie du temps ...

par bml_civ, le 24/04/2018

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