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8222 résultats public

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Gratification médaille du travail

... : - La médaille d’honneur du travail / Ministère du travail (article mis à jour le 08/12/2015) - La médaille d’honneur du travail / Site service-public.fr (vérifié le 15 mai 2017) D'après le site service-public.fr ses conditions d'obtention sont les suivantes : « Personnes concernées : Pour obtenir ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

prêt documentaire

... l’acquisition des droits de projection est très réglementée et il n’est pas possible de projeter un DVD du commerce ou d’un autre établissement public que le vôtre : « Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés (voir ci-dessous) les droits de représentation qu'ils détiennent ...

par bml_civ, le 06/09/2017

Conseil municipal

... est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

taille des départements

... reconnaître leur autorité. Dans ces conditions, l'invention du département répond à une logique d'organisation, à une logique militaire et d'ordre public. Mais surtout ce nouvel échelon permet de disposer d'un cadre aux frontières précises. L'État est naturellement à la manœuvre et l'instauration ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

Contrat d'apprentissage en profession libérale

... professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi" Le contrat d’apprentissage ne vous concerne donc pas directement. Le site service-public.fr propose d’autres informations et vous renvoie vers le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou les missions locales de ...

par gds_alc, le 05/09/2017

Démantèlement des centrales nucléaires en Allemagne

... norme confié en partie au groupe Areva en partenariat avec le groupe allemand EWN, spécialisé dans la gestion des déchets. Selon un contrat rendu public vendredi 9 juin 2017, les deux associés prendront en charge le démantèlement et le conditionnement des composants internes de la cuve du réacteur ...

par gds_db, le 05/09/2017

Les Alsaciens en 1871

... de sérieuses pistes aux questions que vous nous posez : La question des passeports en Alsace-Lorraine au point de vue du droit positif, du droit public et du droit conventionnel franco-allemand ; malheureusement la numérisation n'est pas en ligne et la transcription sur archive.org demande quelques ...

par bml_civ, le 05/09/2017

les fugueuses

... devra être adressée au plus tard 1 mois avant le début des représentations. » Si vous recherchez le texte de cette pièce en vue de la jouer en public, dans le cadre d'une compagnie amateur, vous devez respecter cette procédure. Dans la mesure où cette pièce « Fugueuses » a été jouée par la ...

par gds_ctp, le 05/09/2017

RECHERCHE PIECES 3 PERSONNAGES

... les lettres anonymes jusqu'aux bombes...) rencontre la jeune contestatrice. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une œuvre entre dans le domaine public, en France, 70 ans après la mort de son auteur. Pour correspondre également à ce critère, nous avons effectué une recherche sur Mascarille , ...

par bml_spec, le 02/09/2017

légalité d'une délibération

... moment-là. Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet peut adresser à la collectivité, ou l’établissement public, un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte, en préfecture ou en sous-préfecture, en précisant la ou ...

par bml_soc, le 02/09/2017

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