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4925 résultats publique

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commandes publiques

... et clarifie le fonctionnement de ces dispositifs : les acteurs (expert, incitateur, financeur, coordinateur, etc.), les instruments (commande publique, subventions, aide individuelle, etc.). Des exemples de politiques menées par l'Etat, les régions, départements et communes sont exposé"s.

par gds_alc, le 29/03/2018

fiscalité associative

... 1999 (JO du 21 sept. 1999) . Consulter le plan comptable des associations Sont visées principalement : les associations bénéficiant d’une aide publique annuelle supérieure à 153.000 euros ; les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants ...

par gds_et, le 28/03/2018

espérance de vie

... des indicateurs d'espérance de vie sans incapacité à l'étude des inégalités sociales de santé / Cambois Emmanuelle, Robine Jean-Marie, Santé Publique , 2001/2 (Vol. 13), p. 137-149. - France 2004 : l’espérance de vie franchit le seuil de 80 ans / Gilles Pison - Population et Sociétés - n° ...

par gds_db, le 27/03/2018

Perturbateurs endocriniens

... contenir des perturbateurs endocriniens , c’est ce que rapportent plusieurs articles en ligne à la suite d’une analyse de préservatifs rendue publique en 2017 par le site Le lanceur . - Dans son article Sextoys aux phtalates, perturbateurs endocriniens sur les préservatifs... Le guide pour ...

par bml_san, le 27/03/2018

Renseignements

... sans préjudice des réglementations spécifiques, être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions et leurs accès à partir de la voie publique, de façon à permettre l'utilisation de récipients de grande capacité ou tous autres moyens adaptés aux productions importantes d'ordures susceptibles ...

par gds_db, le 26/03/2018

formation cnfpt

... des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - Article 22 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi ...

par gds_et, le 26/03/2018

Informations médicaments

Bonjour, La Base de données publique des médicaments du Ministère des solidarités et de la santé vous permet de trouver toutes les caractéristiques des médicaments que vous citez dans votre question. Nous vous présentons quelques extraits ...

par gds_alc, le 26/03/2018

Distance collecte de verre

... qu’il faudra vous tourner afin de demander le déplacement de ces containers, la mairie étant l’instance en charge d’appliquer le code de la santé publique qui ordonne les questions relatives aux déchets. En cas d’inaction de la mairie vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif, ...

par gds_ctp, le 24/03/2018

Droit européen

... et accessibles à tous qui vous permettront d’aborder la question du droit européen : - Les cours de justice européenne , un article du site Vie publique - Droit et traités de l’Union Européenne et L’ABC du droit de l’Union européenne, édition 2018 , un dossier et un livre électronique à consulter ...

par bml_soc, le 24/03/2018

fonction publique territoriale

... dont la promotion interne fait partie. Ses avis ne lient pas l’administration, qui peut prendre une décision contraire. Source : Vie publique Sur le site emploi des collectivités territoriales , vous retrouvez les règles de fixation des quotas ainsi que les conditions liées à l’employeur ...

par bml_soc, le 24/03/2018

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