Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

4807 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

ReVente de DVD achetés par une collectivité

Bonjour, D'après cette réponse de l'ENSSIB , les DVD désherbés peuvent être vendus à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur. Lire aussi cette autre réponse : La vente de DVD désherbés est-elle ...

par gds_db, le 03/09/2018

Décret de naturalisation

... Vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade

par gds_ctp, le 03/09/2018

Acception du terme artiste

... en inventer, quand l’artisan garde un procédé lié au type de matière à traiter (…) Quant au statut juridique et économique, l’artiste défend des droits d’auteur quand l’artisan fait partie d’une PME inscrite au registre des Métiers … " Bon, me direz-vous, ces deux premières définitions ne ...

par gds_alc, le 30/08/2018

ReVente de DVD achetés par une collectivité

Bonjour,Au niveau juridique, est-il possible de vendre pour une collectivité territoriale, des DVD achetés, avec les droits appropriés, maintes fois empruntés et désormais désherbés?Merci de vos réponses,

par Tata Malo, le 30/08/2018

syssy2007@hotmal.fr

... Vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_ctp, le 27/08/2018

droits d'auteur

... (soit 95 ans après la publication). Pour autant, cela ne signifie pas que ces œuvres sont libres de droit en France , sans compter le fait que des droits sont rattachés à la traduction . Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous engageons donc à la prudence et, n’étant nous-mêmes que bibliothécaires ...

par gds_et, le 23/08/2018

droits d'auteur

Bonjour, Je souhaiterais adapter pour le théâtre, en français, des nouvelles de P.G. Wodehouse. Mes recherches m'ont appris qu'elles étaient sous licence Creative commons, mais je ne sais pas quelle est la marche à suivre. Pourriez-vous m'aider ? Il ne s'agit pour le moment que d'un travail à destin...

par Migou55, le 22/08/2018

Indemnisation Chômage aprés démission??

... aucun des cas qui y sont décrits ne semble s’appliquer dans votre situation… Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d'un reliquat de droits à l'ARE, puisque (nous le supposons) vous avez travaillé plus de 65 jours ouvrés chez votre employeur actuel : « Si nous n'avez pas épuisé tous ...

par gds_et, le 20/08/2018

sujet d'examens, annales BAC / Brevet

... à la fonction publique organisés par le MEN et aux sujets d’épreuves organisées par les établissements. (…) En dehors de ces utilisations, les droits pour l’exploitation des œuvres incorporées aux sujets de concours ou d’examens doivent être renégociés auprès des auteurs ou ayant droits . Il ...

par gds_alc, le 20/08/2018

droit d'auteur

... caractère empêche d'autres personnes à s'en emparer ou simplement à empiéter sur sa propriété. En clair, un auteur est propriétaire exclusif des droits sur son oeuvre, copier tout ou partie de cette oeuvre entraîne des poursuites judiciaires. On parle couramment de droits exclusifs pour désigner ...

par bml_soc, le 20/08/2018

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact