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4749 résultats droits

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Liquidation judiciaire et dépôt de bilan

... la mission du liquidateur cesse et le dirigeant, s'il ne fait pas l'objet d'une action lui interdisant de gérer, recouvre tous ses droits. source L'entreprise.com Pour avoir des informations plus complètes, consultez les articles L237-1 à L237-13, L237-14 à L237-31, et L922-1 ...

par Guichet du Savoir, le 11/08/2005

fonction publique hospitalière

... : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. Article 3 Aucun agent contractuel ne peut être recruté si, étant de nationalité française : 1° Il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ; 2° Les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier ...

par gds_cdp, le 11/08/2005

Annuaire des associations féministes

Question A votre connaissance, existe-t-il un annuaire récent des associations féministes et des organismes de défense des droits des femmes au niveau local, départemental, régional ou national ? Si oui, où peut-on se le procurer et/ou le consulter ? Réponse du service Guichet du Savoir ...

par Guichet du Savoir, le 11/08/2005

Héritage et droit de succession

Réponse du Département Société : Les droits pour une transmission en ligne collatérale ou entre personnes n’appartenant pas à la même famille (entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement ) s’élèvent bien à 55%. Afin de comprendre l'existence ...

par bml_soc, le 10/08/2005

Guerre du Transvaal ou des Boers

... que les habitants d’origine néerlandaise, les Boers, appelaient uitlanders, c'est-à-dire « apatrides ». ces nouveaux venus n’avaient pas de droits politiques. C’est sous le prétexte de soutenir leurs revendications que Cécil Rhodes, premier ministre de la colonie du Cap depuis 1890, lança ...

par Guichet du Savoir, le 10/08/2005

Héritage et droit de succession

Bonjour, J'ai eu un débat autour de l'héritage et des droits de succession. En effet une connaissance est la nièce d'une personne décédée, et à ce titre à droit à une part de la succession. Mais voilà, étant nièce il semblerait que les droits ...

par kalooni, le 09/08/2005

Point(s) de côté

... péritonite, infarctus du myocarde, etc..) La localisation des points de côté est variée : On distingue : -les points claviculaires (droits ou gauches) ; -les points sous les côtes (droits ou gauches) ; -les points à l'estomac. Quelles en sont les causes ? Pour les points de côté ...

par bml_san, le 09/08/2005

La Suisse pendant 39-45

... intitulé « La Suisse, le national-socialisme et la seconde guerre mondiale » réalisé par l’AIDH (L'Association Internet pour la promotion des Droits de l'Homme à Genève) vous apportera des éclaircissements. Il analyse les travaux de « La Commission indépendante d'experts Suisse - Seconde ...

par bml_civ, le 09/08/2005

Contre-visite médicale

... médical patronal ont dû être précisées par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans des arrêts récents, est venue préciser les droits et les obligations respectifs des intéressés lors de la mise en oeuvre de ce contrôle ainsi que dans ses effets. L'étude de la jurisprudence ...

par Guichet du Savoir, le 09/08/2005

Contre-visite médicale

... médical patronal ont dû être précisées par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans des arrêts récents, est venue préciser les droits et les obligations respectifs des intéressés lors de la mise en oeuvre de ce contrôle ainsi que dans ses effets. L'étude de la jurisprudence ...

par Guichet du Savoir, le 09/08/2005

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