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4720 résultats droits
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Constitution américaine
... de suffrage au Sénat." * Ces amendements sont donc des ajouts apportés à la Constitution. Les 10 premiers, qui constituent la Déclaration des droits, furent adoptés en 1791. 17 autres furent ensuite rajoutés, les plus marquants étant le 13ème et le 14ème, abolissant l'esclavage (1865) ...par Guichet du Savoir, le 27/07/2005
Exclusion et pathologies
... à étudier, qui présente des contours assez flous ; ainsi, selon les auteurs, l'exclusion sociale regroupe tous ceux qui sont privés de droits sociaux, toutes les personnes ou les ménages qui se situent au-dessous d'un niveau déterminé de revenu monétaire, tous les êtres en marge ...par Guichet du Savoir, le 27/07/2005
Exclusion
... à étudier, qui présente des contours assez flous ; ainsi, selon les auteurs, l'exclusion sociale regroupe tous ceux qui sont privés de droits sociaux, toutes les personnes ou les ménages qui se situent au-dessous d'un niveau déterminé de revenu monétaire, tous les êtres en marge ...par Guichet du Savoir, le 27/07/2005
Droit d'auteur et musique
Question Un chanteur (compositeur) touche des droits d'auteur de quel montant % ? Et pendant combien de temps après sa création ou sa publication ? Que veut dire SACEM ? Réponse du service Guichet du Savoir La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs ...par Guichet du Savoir, le 27/07/2005
Contrat à Durée Déterminée (CDD)
... Liaisons sociales quotidien; supplément au n° 13820 du 31 janvier 2003 . * Le CDD de A à Z : la protection et les obligations : connaître tous ses droits : les textes de loi et les jurisprudences / Emmanuelle Pirat, Eric Fraise . * Mémo social 2004 , chapitre contrat de travail p. 264-321 ; chapitre ...par Guichet du Savoir, le 27/07/2005
Napoléon
... fondateur. » La plaque de grand-croix présente deux modèles, le premier légèrement ovale, le second circulaire, et rappelant l’insigne. Les droits et les devoirs des membres de la Réunion s’apparentent de très près à ceux des légionnaires : prestation du serment, inscription sur les listes ...par Guichet du Savoir, le 26/07/2005
Réseaux Wresinski
... inaugure une dalle, au Trocadéro, à Paris, sur laquelle il avait fait graver : "Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les Droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré." source : geocities Les réseaux Wresinski (du nom du ...par Guichet du Savoir, le 26/07/2005
Droits de l'homme
Question La France, s'est-elle autoproclamée, pays des droits de l'homme ? Réponse du département société A notre connaissance, la France ne s'est pas autoproclamée " pays des droits de l'homme " mais elle est bien à l'origine ...par Guichet du Savoir, le 26/07/2005
Handicapés et intégration
... présentes dans la vie de la société, plus visibles, la différence nous ferait moins peur. L'actualité : - Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées n° 183 (2003-2004), déposée le 28 janvier 2004 et texte adopté n° ...par Guichet du Savoir, le 25/07/2005
Handicapés et intégration
... présentes dans la vie de la société, plus visibles, la différence nous ferait moins peur. L'actualité : - Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées n° 183 (2003-2004), déposée le 28 janvier 2004 et texte adopté n° ...par Guichet du Savoir, le 25/07/2005
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