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4451 résultats droits

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Pour cesser un CDI

... y a une procédure particulière pour démissionner et /ou comment me faire licencier, et /ou comment protéger mes intérêts sociaux vis à vis des droits . En effet, bien qu'ayant cotisé chômage, démissionnant de ma propre volonté, je n'aurai droit à aucune allocation. Ce qui est quel que ...

par romm, le 09/09/2004

hongrie

... nobles. Quelques exemples : en 1435, à la Diète, la noblesse revendique la participation à la direction politique. En 1440, confirmation des droits de la noblesse : sans son consentement, il n'est plus possible de légiférer. Ou encore en 1486, année durant laquelle la noblesse se dresse ...

par gds_bp, le 06/09/2004

tempspartiel/grossesse

... temps passé en congé de maternité est considéré comme temps d'activité pour la retraite, est pris en compte pour l'avancement et ouvre des droits à congés annuels. Un congé de maternité ne doit avoir aucune influence sur la notation et l'appréciation générale. Les agents autorisés à ...

par gds_cdp, le 04/09/2004

droit des grands-parents

... à la volonté de leurs parents de voir leurs petits enfants : - ommentcamarche.net - aufeminin.com - Doctissimo.fr Pour en savoir plus sur les droits des grands-parents par rapport à leurs petits-enfants, consultez le site famili.fr . Ce que dit la loi : « L'enfant a le droit d'entretenir ...

par gds_db, le 31/08/2004

Droit d'auteur et email

Réponse de l'Espace Multimédia Votre question fait référence autant à la correspondance privée qu’aux droits d’auteur sur et hors l’Internet. Si vous envoyez une lettre manuscrite à A et B (B recevant une copie conforme), le problème de reproduction se repose de la même ...

par bml_sci, le 31/08/2004

fichiers de lecteurs

... pas aux exigences de la CNIL s'expose à des poursuites. Ces déclarations ont pour objet de permettre aux personnes fichées d’exercer les droits que leur reconnaît la loi : droit à l’information préalable sur les données diffusées, droit d’accès à ces données, droit d’opposition, de rectification ...

par gds_db, le 31/08/2004

chien

... sont petites, triangulaires, bien droites et légèrement inclinées vers l’avant. Le garrot est élevé, le dos droit et court. Les membres sont bien droits et bien développés. La queue est attachée haut, grosse et portée au-dessus du dos, fortement enroulée en forme de faucille. Poil : dur et droit, ...

par bml_sci, le 30/08/2004

Libération de Lyon et de l'Arbresle

... événements, au jour le jour. [On en appréciera la typographie qui distingue le récit concernant directement l’Arbresle et ses environs (caractères droits) et l'Histoire plus générale (caractères italiques), assurant ainsi, une plus grande clarté du texte]. Une bibliographie proposée en fin ...

par bml_reg, le 24/08/2004

Hugo Boss

... la plupart. Après la guerre, d'après l'historienne Elisabeth Timm, il a écopé d'une amende importante et d'une privation de ses droits civiques. Toutes ces informations ont été tirées d'un article de la revue Le Point du 23 juin 2000 et d'une dépêche de l' Agence ...

par gds_bp, le 23/08/2004

Héritage

... purement et simplement, l'accepter "sous bénéfice d'inventaire" ou la refuser. Renoncer à une succession fait perdre tous les droits sur l'actif mais permet d'échapper au règlement des dettes. Il y a obligation de rédiger une déclaration auprès du Tribunal de Grande ...

par bml_soc, le 23/08/2004

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