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4554 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Des images sur un OPAC ou un site WEB

... Nous avons traité maintes questions sur le droit d'auteur dont vous pouvez consulter les réponses : Droit d'auteur Droit d'auteur et droits voisins Droit d'auteur, domaine public et internet Droit de reproduction d'images La loi ne distingue en aucune manière l'usage commercial ...

par gds_cdp, le 23/02/2005

Des images sur un OPAC ou un site WEB

... de nos lecteurs. J'ai trouvé un texte de l'ADBS qui dit qu'il faut demander l'autorisation à l'éditeur ou à ses ayants-droits quand il s'agit de production payante. Or, nous sommes, tout comme vous, un service culturel et gratuit... La loi sur le droit d'auteur ...

par cendrars83, le 23/02/2005

Affermage

... l'administratino concède à un particulier : 1/ le droit de percevoir des taxes à charge de lui verser une somme forfaitaire (affermage des droits dans les halles et marchés 2/ la gestion d'un service public industriel et commercial, l'affermage se distinguant de la concession en ...

par gds_db, le 23/02/2005

Intermittent spectacle

... mais sur le quotient entre les rémunérations brutes mensuelles et le salaire journalier de référence évalué au moment du renouvellement des droits (voir ci-dessous). La modification du mode de calcul du salaire journalier de référence et de l'allocation journalière 1- Suivant la réduction ...

par bml_spec, le 22/02/2005

Mariage homosexuel

Bonjour,Je souhaite savoir si un mariage homosexuel contracté à l'étranger (Espagne ou Suède) est valable en France. Donne-t'il aux 2 conjoints les mêmes droits que 2 conjoints hétérosexuels mariés en France ?Merci rolleyes.gif

par valcour, le 22/02/2005

Difference entre "ONG" et "association"

... animation d'un quartier ou d'une ville... La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 20) En France, les associations sont principalement régies par la loi du 1er juillet 1901 , mise en place par Waldeck-Rousseau ...

par bml_soc, le 21/02/2005

Information numérique

... et Techniques Oui c'est possible, il faut juste trouver un équipement de PC qui permet la capture de séquence vidéo (mais attention aux droits d'auteur), le reste se fait par des logiciels de traitement d'image : lecteurs de vidéo style windows media player, convertisseurs de ...

par bml_sci, le 21/02/2005

Liste oeuvres littéraires du domaine public

Réponse du département Langues et Littératures Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d'exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l'article L.1213-1 du CPI : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif ...

par bml_litt, le 21/02/2005

aix les bains

... 16e au 20e siècle, environ 3500 oeuvres interrogeables grâce à un logiciel de consultation. Voici les réponses obtenues : Résultat 1 (Texte sous droits) K837/ MICHELET Jules / Journal : t. 2 : 1849-1860 / 1860 page 275 / JUILLET 1854 à midi, par *Aix-les-bains, nous allons à *Annecy et d' ...

par bml_litt, le 18/02/2005

laïcité dans la cité

... des sociétés contemporaines. Il n’est ni un code juridique, ni un traité de sciences politiques. Les questions de démocratie, de laïcité, de droits de l’homme, d’égalité entre hommes et femmes, de pluralisme, doivent être abordées en dehors du texte coranique. Abdul Karim Soroush en appelle ...

par bml_civ, le 18/02/2005

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