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4393 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

A-t-on le droit de mendier ?

... a fait l’objet d’un recours devant la Cour pénale du Tribunal fédéral par l’association Mesemrom qui invoquait la violation d’un certain nombre de droits fondamentaux. La Cour a rejeté la demande de l’association dans un arrêt du 9 mai 2008 . Dans sa décision, la Cour s’est appuyée sur les notions ...

par bml_soc, le 15/04/2017

nationalité française

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Bonne journée

par gds_db, le 14/04/2017

Quitter son employeur par rupture conventionnelle , quels av

... adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie. » Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ouvre des droits au chômage et éventuellement à une indemnité qu’il s’agirait pour vous de négocier avec l’employeur. Le salarié peut se faire assister, en particulier ...

par bml_soc, le 13/04/2017

A-t-on le droit de mendier ?

Bonjour , et merci pour votre précédente réponse.Mon canton suisse (Valais) veut interdire la mendicité : https://t.co/WXctLFoKDS , mais sur quelle base légale ? Et par rapport aux droits de l'homme que peut on dire ? Avec mes meilleurs remerciements

par Bonbagna, le 12/04/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

la nationalite et la filiation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 12/04/2017

je cherche le numéro de décret de mon grand père

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par gds_alc, le 12/04/2017

décret

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par gds_alc, le 12/04/2017

Emploi en EHPAD

... et que cette différence vous est préjudiciable (…) vous pouvez vous adresser à votre délégué du personnel » Source : Salariés : guide de vos droits 2015 . Dans Le droit du travail pour les nuls , il est stipulé "L’employeur peut décider librement des tâches confiées au salarié, sous ...

par gds_alc, le 11/04/2017

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