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trajet non rénuméré/pas de contrat pour nouveaux clients

... d'accueil et de permanences gratuits. Ils permettent aux habitants d'avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs, et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridique". Au vu de votre description, seul un professionnel du droit ...

par gds_alc, le 08/06/2017

RSA et héritage

... déclaration trimestrielle est susceptible de faire évoluer le montant de vos indemnités. La CAF vous permet de réaliser une estimation de vos droits en ligne.

par bml_soc, le 08/06/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 06/06/2017

La grossesse du papa...

... de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise." Merci!

par Remsioux, le 06/06/2017

démission dans le cadre d'une disponibilité

... pendant une certaine période. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. ...

par bml_soc, le 06/06/2017

decrét de natualisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 06/06/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. S'il s'agit d'une ...

par gds_alc, le 06/06/2017

Kosovo

... l'oppression serbe. Une résistance politique et civique inspirée par un intellectuel formé à l'école de la non-violence, de l'universalité des droits et de la démocratie.Cet homme, ancien étudiant de Roland Barthes à Paris, s'appelle Ibrahim Rugova. Il apporte la preuve qu'il n'est pas vain ...

par bml_civ, le 03/06/2017

Disponibilite d'office poste non vacant

... au titre de ce contrat. Source : Service aux particuliers, chômage comment s' inscrire à Pôle Emploi Toutes les démarches ici : Infos droits Les droits des agents publics en matière de chômage : les droits des agents publics Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités ...

par bml_soc, le 01/06/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 01/06/2017

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