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4503 résultats droits

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decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 20/06/2017

azdine

... de France en Algérie fournit une réponse détaillée à votre question : Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 19/06/2017

demande decret de nationalie

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par gds_alc, le 19/06/2017

Décret ou Jugement de Naturalisation

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par gds_alc, le 19/06/2017

décret de naturalisation

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par gds_alc, le 19/06/2017

dècret de naturalisation

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par gds_alc, le 19/06/2017

acte de naissance-jugement du 18/08/1960

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par gds_alc, le 19/06/2017

décret de naturalisation

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par gds_alc, le 19/06/2017

Droit de vente

Mesdames, Messieurs, Ma question est relative aux droits liés à un don. Contexte: 2 mécènes nord-américains ont acheté un domaine (bâtiments et terrains avant 1930) et en ont fait don à une Société savante (sans but lucratif) qui elle-même sous-traite ...

par André Gromier, le 19/06/2017

Première guerre mondiale en Pologne.

... Ces soldats, ces anciens combattants, constituent une sphère « muette » pour les historiens. Dans l’entre-deux-guerres, bien sûr, leurs droits ont été reconnus, ils étaient des membres de l’Association des mutilés de guerre, mais à part cela ils sont absents de notre histoire et de notre ...

par bml_civ, le 17/06/2017

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