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4446 résultats droits

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A qui appartiennent les droits d'un livre?

... qu'en 2021. (voir http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=61790). A qui puis-je m'adresser afin de savoir à qui appartiennent ces droits, ou bien pour avoir confirmation du fait qu'ils sont dans le domaine public? Merci beaucoup pour votre attention!

par Casecritcom, le 19/05/2017

creation d une autoentreprise

... de la sécurité sociale au titre de votre activité principale " [...] Les cotisations sociales que vous versez au RSI ne vous ouvrent pas de droits supplémentaires pour le remboursement de vos frais médicaux (médicaments, consultations, hospitalisations). source : www.planete-auto-entrepreneur.com ...

par gds_db, le 19/05/2017

decret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 17/05/2017

Achat d'un bien sous mariage

... un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les Barreaux de France. Pour aller plus loin : Guide de vos droits : famille : l'essentiel pour faire les meilleurs choix / Le Particulier ; réd. Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugera Legifrance Bonne journée !

par gds_ctp, le 16/05/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 15/05/2017

DECRET de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_db, le 15/05/2017

EMPREINTES DES MAINS.

S.V.P. Les empreintes digitales des pouces droits et gauche, sont t ils rigoureusement symétriques ou semblables ? Je me suis rendu compte -au moins chez moi- que le dessin intérieur de la paume des mains, n' est lui pas du tout le même d'un coté ...

par LUDOVICUS, le 13/05/2017

orientation svp

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 13/05/2017

soldats algeriens mort pour la france

... invitons à contacter l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui pourra vous expliquer plus précisément quels sont vos droits. Si vous résidez en Algérie, vous pouvez contacter l'antenne de l'ONAC en Algérie directement : Service ONACVG rattaché à l'ambassade de France ...

par gds_db, le 12/05/2017

Retrogaming, émulation, usages, bibliothèques

... sur lequel vous pouvez trouver quelques premiers éléments de réponse. Il est notamment indiqué qu'il convient effectivement de négocier les droits d'exploitation des jeux avec leur.s titulaire.s : - Quel est le cadre juridique pour l'achat et le prêt des jeux vidéos par les bibliothèques ...

par gds_db, le 12/05/2017

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