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4784 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

le droit de la famille d'un fonctionnaire assiaainé

... par jugement du tribunal de grande instance (TGI). Les enfants placés sous protection particulière bénéficient de bourses, d'une exonération des droits d'examen ou des droits de scolarité ou encore d'une aide financière spéciale en vue de contribuer à leur éducation et entretien. Pour plus d'informations, ...

par gds_db, le 31/07/2018

Technologie et exclusion

... et se retrouvent parfois en difficulté parce qu’ils manquent des informations sur leur dossier. Dans certains cas, ils peuvent même perdre leurs droits, de manière plus ou moins transitoire. En fait, la dématérialisation a été mise en place sans que l’on se demande si les administrés sont équipés, ...

par gds_alc, le 25/07/2018

assurance maladie à l'étranger

... consacrées à ce sujet. Voici pour l’essentiel ce que nous lisons sur service-public.fr : « Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, ...

par gds_et, le 24/07/2018

écriture inclusive/féministe

... aspects : • accorder les noms de métiers et de fonctions au sexe de la personne qui l'occupe ; • utiliser des expressions non sexuées, comme « les droits humains » ; • utiliser les deux formes grammaticales. Pour cela, il existe deux possibilités : o faire figurer les deux formes comme « elles ...

par bml_litt, le 23/07/2018

établissements hospitaliers

... Sans cesse la caisse est vide. Les recteurs, à l’exemple de ceux du Grand-Hôtel-Dieu, sollicitent des dons et des aumônes. Le consulat accorde des droits d’octroi, le produit des gabelles, des amendes et diverses taxes. Le succès est tel que l’Aumône générale ayant débuté avec 396 livres, 2 sols ...

par bml_reg, le 23/07/2018

Traduction de Her right foot

Bonjour,Je ne trouve pas en France l'album de Davis Eggers "Her Right Foot" (9781452162812) illustré par Shawn Harris.Comment savoir si les droits ont été rachetés et si une maison d'édition en a prévu une traduction francophone ?Merci pour votre aide,Lou

par loufoc, le 20/07/2018

écriture inclusive/féministe

... comment rendre le langage féministe, c'est-à-dire incluant tous les genres, femmes et personnes non-binaires ? Par exemple - au lieu de dire "droits de l'homme", dire "droits humains". C'est simple et basique mais cela change le prisme réflexif d'un débat, d'une discussion ou ...

par Vinciane98, le 19/07/2018

auteur et date de naissance dans les notices autorités

... supprimer certaines informations. Dans ce texte de loi, il est en effet spécifié : « Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages ...

par gds_alc, le 19/07/2018

Le bonjour du bourgeon Paul Gérald

... Géraldy , où nous peinions effectivement à trouver un recueil où serait publié ce poème. La BnF a mis en ligne un guide de la recherche d’ayants droits : « Nature du document : Manuscrits, Correspondance et archives privées Détenteurs des droits : - Auteur et ayants droit pour les œuvres inédites ...

par gds_et, le 18/07/2018

Le bonjour du bourgeon Paul Gérald

... savez comment trouver des spécialistes de la question afin que nous puissions trouver l'ouvrage duquel est tiré ce poème pour faire une demande de droits de reproduction en bonne et due forme. Merci beaucoup. Coaridalement, Estelle

par Egal, le 17/07/2018

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