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4878 résultats droits

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Aide

... spécialisées dans l’action sociale. Parmi elles, certaines se font une spécialité de l’aide au retour à l’emploi : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin – CIDFF 67 STRASBOURG – 24 rue du 22 Novembre – 67000 – 03 88 32 03 22 Insertion professionnelle : accompagnement ...

par gds_ctp, le 02/01/2019

communication autour d'une projection

... Loire-Atlantique : « Diffusion dans l’enceinte de la bibliothèque (Consultation sur place individuelle ou collective) Les DVD acquis avec ces droits peuvent être diffusés dans la bibliothèque (avec écran de télévision, vidéoprojecteur, ordinateur….). Ces diffusions doivent être gratuites. ...

par gds_ctp, le 31/12/2018

partitions 2 CELLOS

... est toujours la même. Les partitions étant des œuvres de l'esprit liées au Droit d'auteur vous ne trouverez pas ou peu de partitions libres de droits dans les styles musicaux que vous citez. Essayez tout de même : - Free scores - Score exchange - ou encore sur le site musicclassroom . Nous ...

par gds_db, le 31/12/2018

communication autour d'une projection

Bonjour, Dans le cadre de nos animations à la médiathèque nous souhaiterions savoir si nous pouvons communiquer via les réseaux sociaux pour la projection d'un film dont nous avons les droits. A-t-on le droit de donner le titre et de poster l'affiche. D'avance merci pour vos réponses.

par PB6118, le 28/12/2018

changement de pays

... à renoncer à son statut de résident fiscal en France, et ce, en mettant en vente sa maison en France … » Portugal Concernant le Portugal, droits-finances.comentcamarche.com mentionne que « Le régime portugais des « résidents non-habituels » prévoit l'application d'un taux d'imposition ...

par gds_alc, le 24/12/2018

Texte lu par edile mariage

... ») ; - 215 (al. 1) (« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ») ; - 371 (al. 1) (« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le ...

par gds_db, le 18/12/2018

Droits du statu auto-entrepreneur

Réponse du Département Société Plusieurs sites comme le Portail Auto-Entrepreneurs ou le site Auto-Entrepreneur.fr apportent les réponses à vos questions concernant la couverture sociale prévue pour ce statut : - dépendre de la Sécurité sociale ? Oui ! La couverture sociale de l’auto-entrepreneur di...

par bml_soc, le 15/12/2018

Droits du statu auto-entrepreneur

Bonjour, J'aimerais savoir si le statut auto-entrepreneur : -permet de dépendre de la Sécurité sociale ? -permet de toucher une prime d'activité ou des aides de la CAF ? -permet de percevoir un congé maternité ? Je me demande également ce qu'il faut payer, à part l'URSSAF ? Je pense notamment au RSI...

par BVSKM, le 13/12/2018

Travail

... les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation ...

par bml_soc, le 12/12/2018

Inégalités hommes/femmes

... ! : l'égalité aujourd'hui Charlotte Lazimi À travers douze chapitres sur le monde du travail, la culture, les violences, les combats pour les droits des femmes, le sport, le sexisme, cet ouvrage fait le bilan sur la condition féminine. Experts, anonymes, personnalités du monde sportif, économique, ...

par gds_et, le 11/12/2018

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