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Musique, Sex & Rock'n Roll

... de déclaration que les associations déclarées ; l’article 10 admet pour une union la possibilité de solliciter la reconnaissance d’utilité publique. Constitution Les associations sont absolument libres de se grouper en unions sans autorisation. Certaines lois imposent toutefois une seule ...

par gds_db, le 09/08/2004

droit à linformation medicale

... que par l'intermédiaire d'un médecin. Pour autant, la médiation médicale n'est pas exclue. L'article L. 1111-7 du code de la santé publique prévoit que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements ...

par bml_sci, le 30/07/2004

stationnement de caravane

... En effet, le stationnement des véhicules du type autocaravane peut générer, en raison de sa durée, des gênes ou des nuisances sur la voie publique et donc sur le territoire des communes à très forte fréquentation touristique … Source : Service public Les codes cités plus-haut sont accessibles ...

par bml_soc, le 30/07/2004

raymond depardon

... : La base BPI-doc , (consultable en ligne gratuitement, sélection d’articles sur une centaine de titres de la presse française par la Bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou), en recherchant par les mots clés « Depardon clemente » donne 10 références d’articles: La folie asilaire ...

par bml_art, le 29/07/2004

L'externalisation

... orientations stratégiques et des objectifs courants retenus par la direction ". Vous trouverez une définition similaire sur le site fonction-publique.fr . Le contrôle de gestion orchestre une décentralisation et un transfert d'autonomie pour certains services de l'entreprise. Des ...

par bml_soc, le 29/07/2004

nombre d'or

... est devenue célèbre sous le nom de "cycle de Méton" . [...] suivant la légende, c'est en 453 avant J.-C. qu'elle fut rendue publique, à l'occasion de Jeux Olympiques. Elle suscita un tel émerveillement que les Athéniens prirent la décision de faire graver en "lettres ...

par gds_db, le 27/07/2004

revues

Bonjour! Je prépare actuellement un concours de la fonction publique, et on me recommande fortement la lecture de "revues de débats d'idées" . Que désigne-t-on par ce terme? Pouvez-vous me donner des noms en exemple? Merci beaucoup!

par quetzalenette, le 26/07/2004

l'eau potable

... française de 1789. La loi de 1964 confirme la gestion décentralisée de la politique de l’eau. Chronologie de la gestion de l’eau en France : Vie-publique.fr Les compétences des communes dans la gestion de l’eau sont progressivement étendues notamment à partir de la loi du 3 janvier 1992. Elles ...

par bml_soc, le 22/07/2004

Valentin Couturier

... la Croix-Rousse, Couturier fut enlevé à son commerce de marchand de vin pour remplir le mandat de député en 1889 et 1893. Il se retira de la vie publique en 1898. Cette notice est tirée du Tome 4 du Dictionnaire de lyonnaiseries .

par bml_reg, le 21/07/2004

musique et droit auteur

... sans autorisation. L’oeuvre est protégée du moment où elle est déposée à la SACEM. Ce dépôt peut se faire du moment où un début d’exploitation publique est faite (production discographique, représentation publique ...). L’oeuvre est alors protégée pendant 70 ans, délai auquel il faut rajouter ...

par bml_mus, le 19/07/2004

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