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4796 résultats publique

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Recherche du nom de l'architecte de Mermoz Sud

... dédiées aux grandes familles. Au sud, on compte 1008 appartements, dans des unités moins élevées, de seulement cinq étages. Cette réponse publique en logements dignes, offrant le confort à une population qui ne l’avait pas connu auparavant, est accueillie avec enthousiasme par des familles ...

par bml_reg, le 15/09/2017

Conseil municipal

... qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art. 14), et qui dispose que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ...

par gds_db, le 15/09/2017

le principe d'égalité dans la fonction publique

Bonjour, Vous souhaitez savoir pourquoi l'égalité et la neutralité font partie des valeurs érigées par la fonction publique et les services publics en général. Il s'agit tout simplement des valeurs républicaines promues par la Constitution de la République française et par la Déclaration ...

par gds_db, le 14/09/2017

l'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outr

... entrer dans l'administration. En effet, un nombre non négligeable de candidats a montré une méconnaissance de l'administration et de la fonction publique » Pour la session 2015 : « de choisir avec soin leur spécialité, afin de mettre toutes leurs chances de leur côté, en se renseignant sur les ...

par gds_alc, le 13/09/2017

le principe d'égalité dans la fonction publique

Bonjour à vous, Nous souhaiterions savoir d'où viennent les principes d'égalité et de neutralité dans la fonction publique : pourquoi ces principes ont été érigés? dans quelle logique? d'où viennent-ils? Qu'est-ce que cela engendre pour les agents de la fonction publique? Est-ce ...

par MIRADOR association, le 13/09/2017

Nettoyage espaces/toilettes publiques

... des sanitaires publics que nous n’avons pas pu consulter précise les caractéristiques d’hygiène et de propreté nécessaires aux toilettes publiques. Le document pdf portant sur Les établissements recevant du public mis en ligne par les chambres de Métiers et de l’Artisanat Région Ile de ...

par gds_alc, le 13/09/2017

Frontière com' politique et com' publique

Réponse du Département Société : En effet, la frontière entre communication publique et politique est assez floue. Cependant de nombreux textes issus de revues universitaires permettent de différencier les deux champs d’ action. « Les administrations, institutions, ...

par bml_soc, le 11/09/2017

Refus d'accès à la bibliothèque

... d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs • Bibliothèque nationale de France : décret n°94-3 du 3 janvier 1994 • Bibliothèque publique d’information : décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 • […] » Si votre question porte sur la légalité du refus d’accès à certains publics dans ...

par gds_ctp, le 09/09/2017

Boite aux lettres pour des resserres?

... et de hauteur sous plafond sont plus ou moins sévères selon les mairies. Il convient aussi de respecter l’article L. 1331-22 du Code de la santé publique qui précise que «les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ...

par gds_db, le 08/09/2017

Pose de congés

Bonjour, Vous ne précisez pas pour qui vous travaillez. Êtes-vous agent de la fonction publique territoriale ? Notre réponse concernera les fonctionnaires : Le portail de l'administration française indique : " Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), ...

par gds_db, le 08/09/2017

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