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4418 résultats situation

Trier les résultats par : pertinence | date

Liquidation judiciaire et garantie décennale

... le cas, contactez l’assureur qui est mentionné sur l’attestation d’assurance décennale de l’artisan. Vous n’avez plus les documents C’est la pire situation qui puisse se présenter, si vous n’êtes pas en possession de l’attestation fournit par l’artisan ou si ce dernier ne vous l’a pas communiqué, ...

par bml_soc, le 08/04/2017

Natinnalité

... Voici ce qu'indique l'encyclopaedia universalis : " Chaque État décide des conditions d'attribution de sa nationalité en fonction de sa situation démographique et de ses options politiques en la matière. Deux critères peuvent s'opposer ou se combiner, donnant naissance à trois systèmes ...

par gds_db, le 07/04/2017

toujour au sujet de la nationalite francaise

Bonjour, Ne connaissant pas votre situation précise et n'étant pas juristes, nous vous renvoyons à ces indications mentionnées sur le portail de l'administration française : " Si l'un des parents est français : Un enfant (qu'il soit né ...

par gds_db, le 07/04/2017

Liquidation judiciaire et garantie décennale

Bonjour, La situation : Soit un client victime d'un artisan macon placé en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité avec chantier en cours : Comment terminer le chantier commencé et le cas échéant faire jouer la garantie ...

par mike, le 05/04/2017

Locataire-Propriétaire

... et à ses possibilités (loi du 6.7.89 : art. 15, III). Cette interdiction ne s’applique pas lorsque le propriétaire se trouve lui-même dans la même situation d’âge ou de ressources. Cette protection n’oblige pas le bailleur à présenter une offre de relogement en même temps qu’il lui délivre le congé ...

par bml_soc, le 05/04/2017

Scanner, transfèrer, modifier.

... plutôt l'œuvre d'amateurs. La publication en open-source de systèmes performants (en particulier Tesseract en 2006) a quelque peu changé cette situation. Les étapes de traitement peuvent être schématisées ainsi : 1. Préanalyse de l'image : le but est d'améliorer éventuellement la qualité de ...

par gds_et, le 05/04/2017

MAINS DANS LES POCHES.

... entre ses lèvres pour se donner une contenance. Les poches sont des refuges antistress qui permettent de prendre un certain recul face à une situation de tension. Mais les poches sont aussi très utiles quand il faut faire un effort de concentration intellectuelle. » Source : Ces gestes qui ...

par gds_et, le 04/04/2017

Difficultés et "loi du silence"

... l’élevage (traite matin et soir, 365 jours par an), mais aussi la « loi du silence qui règne en milieu rural » : « le regard social pèse sur la situation d’endettement "ça ne se dit pas c’est honteux" ». Par rapport à leur endettement, la plupart des agriculteurs expriment ainsi de ...

par gds_et, le 03/04/2017

Le CD me met en congé annuel sur arrêt maladie ordinnaire

... Votre tutelle n’ayant pas reçu votre arrêt maladie, elle vous a probablement mis en congé ordinaire pour éviter des absences injustifiées. La situation a dû être rectifiée depuis. Voici ci-dessous, le décret du 3 octobre 2014 concernant l’envoi tardif d’un arrêt maladie dans la fonction publique. ...

par bml_soc, le 02/04/2017

Réponse ministérielle

... : Réponses des ministres aux questions écrites 8588. — M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation dans laquelle se trouvent placés un grand nombre de déposants victimes de la faillite de la Banque de Nice et change Martinon. Depuis plus ...

par gds_db, le 01/04/2017

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