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4498 résultats situation

Trier les résultats par : pertinence | date

Boite aux lettres pour des resserres?

... ou onéreux. Le représentant de l’Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l’accès ou l’usage des locaux aux fins ...

par gds_db, le 08/09/2017

Conseil municipal

... enregistrer une réunion de conseil municipal lorsque cette réunion est déclarée « publique » et non tenue « à huis clos », sous réserve que cette situation ne trouble pas l’ordre de la réunion aux yeux du maire. C’est pourquoi, par précaution, il est peut-être préférable d’en informer le maire ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

Les Alsaciens en 1871

... avons trouvées mentionnent la circulation des Alsaciens restés français mais souhaitant effectuer des retours temporaires en Alsace-Lorraine, la situation des citoyens allemands n'est elle, pas évoquée. Bonnes recherches.

par bml_civ, le 05/09/2017

véhicule transport personnes handicapées (Auxiliaire de vie)

... de vie en alternance. En conséquence je dois acheter une voiture à la fois APPROPRIÉE et surtout AUX NORMES pour le transport de personnes en situation de handicap (fauteuil...). Pouvez vous me donner des sources, ressources en ligne pour me renseigner avant l'achat de mon véhicule professionnel ...

par the_damish787559, le 04/09/2017

Le parfait CP

... destiné à tout professionnel amené à rédiger, vous offre tous les outils pour bien écrire. Il propose une méthode applicable dans toutes les situations rédactionnelles et présente un panorama pédagogique complet : des différents types d'écrits : commercial, publicitaire, managérial, journalistique, ...

par gds_et, le 01/09/2017

Remboursement Fac

... notifications d’attribution de bourse du Crous pour les rentrées 2015 et 2016, et une lettre signée où expliquez précisément et clairement votre situation et votre demande. Vous pouvez aussi saisir le service de médiation du CROUS pour faire valoir vos droits au remboursement. Bonne journée.

par gds_ctp, le 31/08/2017

Remboursement Fac

... Lyon 2 depuis l'année 2015-2016. J'étais alors boursière au Crous échelon 1 (année 2015-2016) et boursière échelon 2 en raison d'un changement de situation familiale l'année suivante (année 2016-2017). Je ne me suis pourtant jamais fait rembourser les frais d'inscription de la Fac que j'avais ...

par Jy, le 30/08/2017

mails proffessionnels

... d’humour si cette entreprise le permet, voire l’encourage ; - Soignez les formules de politesse au début et à la fin de l’email. En fonction de la situation et de votre degré de proximité avec le destinataire, choisissez un simple « Bonjour », « Madame », « Chère Madame » ou « Madame la Directrice ...

par gds_ctp, le 30/08/2017

mise à pied

... : Juris-Data n° 2010-006636) Quelles sont ses missions ? « Sa mission est couramment limitée aux mesures d'urgence nécessaires au déblocage de la situation et au redémarrage de l'entreprise, mais l'administrateur doit également assurer la gestion quotidienne. La tâche de ces professionnels est ...

par bml_soc, le 29/08/2017

Porter le nom de son père

Bonjour, En vertu de l’ article 61 du Code Civil , toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La situation que vous présentez devrait vous permettre de changer votre nom de famille pour motif légitime , à condition que votre frère et vous ayez le même ...

par gds_et, le 28/08/2017

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