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4769 résultats situation

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contrôle de la Déclaration des revenus

... son patrimoine ou ses revenus privés = « vérification dite de comptabilité » pour l’activité professionnelle, « examen contradictoire de la situation fiscale personnelle » pour les revenus d’ensemble). II. Infos sur Internet Modalités d'exercice du contrôle fiscal + Droits et garanties ...

par bml_soc, le 23/03/2005

fuseaux horaires

... d'été fut appliquée toute l'année. Il n'y avait donc aucun changement d'heure au cours de l'année. Temps Légal = Temps Universel + 1 heure La situation particulière de notre pays fait qu'historiquement, le principe du changement d'heure a été instauré à une époque où l'heure légale française ...

par gds_db, le 23/03/2005

Droit d'auteur / copyright

... et de la documentation) : Des différences… à nuancer Quelques aspects du copyright seront présentés, en établissant un parallèle avec la situation française, parmi lesquels : Le dépôt des oeuvres La protection était subordonnée aux Etats-Unis à une formalité de dépôt et d’enregistrement ...

par gds_db, le 23/03/2005

Justice administrative

... que nous ne délivrons pas de consultation juridique . En effet, seul un conseiller juridique peut apporter une réponse adaptée à une situation particulière. Vous pouvez également vous adresser à un délégué du Médiateur de la République : " Le Médiateur de la République" ...

par gds_cdp, le 18/03/2005

Retrait de l'appendice

... la recherche médicale (Inserm) coordonnée par L. Tiret et réalisée avec le concours de plusieurs dizaines d’anesthésistes français révèle que la situation s’est un peu améliorée en dix ans puisque "seulement " 132 936 actes chirurgicaux pour appendicite ont été réalisés en 1997, soit ...

par bml_san, le 18/03/2005

Adoption et reconnaissance

... Nous vous recommandons donc de prendre contact par téléphone ou par mail avec Service-public.fr , en donnant le plus de détails possibles sur la situation, pour avoir la réponse la plus adaptée.

par gds_bp, le 17/03/2005

exécution d'un jugement administratif

... que nous ne délivrons pas de consultation juridique . En effet, seul un conseiller juridique peut apporter une réponse adaptée à une situation donnée. Vous pouvez également tenter de vous adresser à un délégué du Médiateur de la République : " Le Médiateur de la République" ...

par gds_db, le 17/03/2005

les réformes "à froid" en France

... à identifier les facteurs de résistance propres à la France, et éventuellement les facteurs de succès d'une réforme "à froid" (hors situation de crise qui fait monter d'elle même la nécessité de réforme à l'agenda, et qui constitue donc une réforme "à chaud"). Dans ...

par anayrolles, le 16/03/2005

profession de santé

... travaux de synthèse réalisés dans le cadre des modules, d’une durée maximale de trente minutes, notée sur 20. - Une épreuve pratique de mise en situation professionnelle, d’une durée maximale de 40 minutes, notée sur 20. Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu une note au moins égale ...

par bml_san, le 15/03/2005

Rémunération des avocats

... les frais exposés par l'Avocat, - son expérience particulière, ses diplômes et certificats de spécialisation, sa notoriété. - la situation de fortune du client, - les usages, Lorsque une convention d'honoraires écrite a été établie, les honoraires dus à l'Avocat sont fixés ...

par gds_cdp, le 15/03/2005

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