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ARCHIVES GARDES CHAMPETRE

... de 80% d’entre eux ont été partiellement ou totalement détruits entraînant la destruction des archives et des dossiers des assurés sociaux. La situation financière précaire des organismes de sécurité sociale a été aggravée par des pillages de fonds. La fuite en masse de la quasi-totalité des ...

par gds_alc, le 07/11/2018

allocation adulte handicapé

... commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Complément à l'allocation adultes handicapés (AAH) : complément de ressources Le complément de ressources est une allocation ...

par gds_et, le 07/11/2018

HCL et accords Sudreau Pradel

... indemniser les propriétaires des logements qu'il va détruire». L'indemnisation est calculée sur la base des prix du marché, et sécurise un peu la situation inconfortable. Les premiers baux «longue durée» ont été signés en 1860, certains sont donc arrivés à échéance, permettant ainsi aux notaires ...

par gds_et, le 06/11/2018

ENQUETE DE PERSONNALITE.

... la seconde phase de l’enquête : Les vérifications. Dans le cadre d’une enquête de personnalité, le mis en examen peut être entendu sur sa situation matérielle, familiale et sociale hors la présence de son avocat et sans que ce dernier ait été appelé, mais non sur les faits qui lui sont ...

par gds_alc, le 06/11/2018

Exclusion des illettrés de l'échange avec l'administration

... privés des plus simples compétences de base. Les pays industrialisés, où la scolarité est obligatoire, ne sont pas épargnés. Pour qualifier cette situation, qui touche tous les âges de la vie, et la distinguer de celle de personnes qui ne sont jamais allés à l’école, la France a donc choisi le ...

par gds_et, le 05/11/2018

HCL et accords Sudreau Pradel

Merci de l'échange que vous avez publié sur ce sujet mais où trouver le texte de cet accord ??je suis concerné comme copropriétaire par cette situation et la fin prochaine de notre bail ... et les HCL ne nous font pas de cadeau pout le renouvellement !merci d'avance

par Kervenoc, le 04/11/2018

détachement et salaire?

Bonjour, En situation de mobilité de la Fonction Publique d'Etat à la Fonction Publique Territoriale, vous vous interrogez sur votre future rémunération. Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ...

par bml_soc, le 31/10/2018

Formation

Bonjour, En fonction de votre situation et de la formation visée, différents moyens de financements existent. Voici en particulier les informations que donne Pôle Emploi pour la formation des salariés en CDD : « Salarié en contrat à durée ...

par gds_et, le 30/10/2018

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

... justifier son identité. Si vous n'avez aucun titre d'identité, vous risquez donc d'être confronté à des difficultés. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes : • passer un examen ou un concours, • s'inscrire à Pôle emploi, • s'inscrire sur les listes électorales et voter aux élections, ...

par gds_et, le 30/10/2018

allocation personne agée (APA)

... les personnes âgées, • les personnes ayant besoin d’une aide à la réinsertion. Ces aides revêtent un caractère d’urgence, seulement lorsque votre situation financière impose de recouvrir à ces aides. Elles fonctionnent comme un prêt ou une avance, que vous devrez rembourser lorsque vous serez ...

par gds_alc, le 29/10/2018

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