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4883 résultats droits

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Presciption

... des preuves, la perte des souvenirs chez les témoins et l’accroissement consécutif du risque d’erreur judiciaire et la mise à mal des droits de la défense. » (Source : Justice en ligne ) La magistrate Natacha Rateau précise : « Il y a plusieurs raisons objectives à la prescription ...

par bml_soc, le 10/01/2019

concours lyon

... Devenir fonctionnaire, tout en étant en situation de handicap ? C'est possible ! Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été renforcée. ...

par gds_et, le 08/01/2019

Ecrivain public

... administratives , à paraître le 19/06/2019. Vous pourriez aussi consulter, pour chacune des catégories, l'un des ouvrages suivants : * Tous vos droits : pour gagner, vous défendre, réussir / par Agnès Chambraud, Bertrand Couette, Catherine Doleux et al. ; sous la direction d'Isabelle Resmond-Michel, ...

par gds_alc, le 08/01/2019

Tpe

... à l'Etat et aux institutions. Mais Pablo Escobar, son Al Capone, n'est pas d'origine étrangère. C'est un Paisa, ce qui lui donne chez lui des droits et lui a valu une certaine tolérance et beaucoup de compréhension de certains milieux. Sa reddition volontaire, négociée de pouvoir à pouvoir ...

par gds_alc, le 07/01/2019

recherche chanson

... de point de rencontre de nostalgiques de leurs chansons d’enfance. Tous les contributeurs ne sont pas forcément scrupuleux sur le chapitre des droits d’auteurs, mais nombreux sont ceux qui exhument de vieilles chansons oubliées et jamais rééditées… Quel que soit le moyen que vous cherchez, ...

par gds_ctp, le 03/01/2019

Aide

... spécialisées dans l’action sociale. Parmi elles, certaines se font une spécialité de l’aide au retour à l’emploi : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin – CIDFF 67 STRASBOURG – 24 rue du 22 Novembre – 67000 – 03 88 32 03 22 Insertion professionnelle : accompagnement ...

par gds_ctp, le 02/01/2019

communication autour d'une projection

... Loire-Atlantique : « Diffusion dans l’enceinte de la bibliothèque (Consultation sur place individuelle ou collective) Les DVD acquis avec ces droits peuvent être diffusés dans la bibliothèque (avec écran de télévision, vidéoprojecteur, ordinateur….). Ces diffusions doivent être gratuites. ...

par gds_ctp, le 31/12/2018

partitions 2 CELLOS

... est toujours la même. Les partitions étant des œuvres de l'esprit liées au Droit d'auteur vous ne trouverez pas ou peu de partitions libres de droits dans les styles musicaux que vous citez. Essayez tout de même : - Free scores - Score exchange - ou encore sur le site musicclassroom . Nous ...

par gds_db, le 31/12/2018

communication autour d'une projection

Bonjour, Dans le cadre de nos animations à la médiathèque nous souhaiterions savoir si nous pouvons communiquer via les réseaux sociaux pour la projection d'un film dont nous avons les droits. A-t-on le droit de donner le titre et de poster l'affiche. D'avance merci pour vos réponses.

par PB6118, le 28/12/2018

changement de pays

... à renoncer à son statut de résident fiscal en France, et ce, en mettant en vente sa maison en France … » Portugal Concernant le Portugal, droits-finances.comentcamarche.com mentionne que « Le régime portugais des « résidents non-habituels » prévoit l'application d'un taux d'imposition ...

par gds_alc, le 24/12/2018

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