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4861 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

slogan féministe pronant " l'intelligence" des femmes

... look hot in a bikini and be available to men, it's an improvement. Jessica Valenti, activist Vous pouvez aussi vous inspirer de la DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE d'Olympe de Gouges. A consulter également 40 ans de slogans féministes : 1970-2010 / Corinne App, Anne-Marie Faure-Fraisse, ...

par gds_db, le 04/12/2018

Droits sur une pièce de Théâtre

Bonjour,Nous envisageons de monter la pièce "Célimène et le Cardinal" avec des comédiens professionnels.Cette pièce est-elle libre de droits et où doit-on se renseigner (SACD?)Merci d'avance pour votre aide,Béatrice MAGNANI

par MAGNANI B, le 04/12/2018

auto-entrepreneur

... la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges professionnelles du chiffre d'affaires, ni de récupérer la TVA, ni d'amortir de matériel. Droits sociaux En matière de protection sociale, l'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes, ...

par gds_et, le 04/12/2018

Exeption de citation - documentaire et archives

... la législation en matière de droit de citation audiovisuelle. Voici quelques éléments de réponse : En France, il existe une exception aux droits d'auteur, le droit de citation , qui offre la possibilité de reproduire un court extrait d'une œuvre. Le droit de citation est soumis à trois ...

par gds_db, le 30/11/2018

Maladrerie au moyen âge

... les préceptes de saint Augustin (...) Les communautés de lépreux assuraient leur entretien grâce aux donations pieuses et à l’exercice de divers droits de prélèvement qu’elles avaient reçus en en aumône. Ainsi, en 1217, un acte de Geoffroy, seigneur de Preuilly, réserve aux lépreux la perception ...

par gds_alc, le 28/11/2018

Droit des femmes en angleterre sous l'ère victorienne

... lectures conseillées approfondissant les sujets suivants: - Droit des femmes en Angleterre au 19eme siècle (période entre 1800 et 1900) du type: droits de succession, mariage, statut de la femme marié ( coveture ) et cléibataire ( feme sole ) etc... - Les titres de Noblesses anglais (aristocratie ...

par Champi34, le 28/11/2018

Code Napoléon

... . Dans le domaine de la famille, par exemple, il a fallu notamment abroger l'incapacité de la femme mariée, accroître dans les successions les droits du conjoint (sacrifié dans le Code au souci de « conserver les biens dans les familles »), reconnaître les droits de l'enfant naturel, adapter ...

par gds_db, le 27/11/2018

Le Progres de Lyon journal periode 1936-39

Réponse de la Documentation régionale Bonjour, Malheureusement le Progrès Illustré n'est pas encore numérisé, essentiellement pour des raisons de droits puisque nous ne pouvons mettre en ligne un titre encore vivant. La consultation des microfilms doit donc se faire sur place, ce qui évidemment ...

par bml_reg, le 27/11/2018

Donner un nom de personne décédée à sa biblio : procédure ?

... du nom d'une personne décédée par une commune pour dénommer un lieu ou équipement public n'est donc pas subordonnée au consentement des ayants droits. La commune peut toutefois prendre contact avec les ayants droits d'une personne décédée si elle souhaite recueillir leur avis préalablement ...

par gds_db, le 23/11/2018

Salaire aide-soignant en EHPAD.

... indemnités à des assurés en arrêt maladie ou encore des pensions de retraite, mais ce ne sont pas des salaires : dans les deux cas, il s’agit de droits assurantiels acquis par des cotisations et non pas de salaires qui, eux, s’acquièrent contre un travail. Que l’EHPAD soit public ou privé, à ...

par bml_soc, le 21/11/2018

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