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4829 résultats droits

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Mon agrément

... établissant qu'il est inscrit sur la liste électorale ou en a fait la demande, ou tout autre document établissant que le postulant jouit de ses droits civiques si le postulant est de nationalité française ; dans le cas où il est ressortissant d'un Etat de l'Union européenne, tout document permettant ...

par gds_db, le 03/09/2018

Pourquoi la révolution américaine est-elle appelée ainsi ?

... déborde l’argument du cadre d’une décolonisation (…) On déborde des questions strictement coloniales pour entrer dans le domaine des droits et des libertés (…) Graduellement la question glisse à la revendication lockienne du droit naturel, ce qui provoque l’imprégnation des Lumières ...

par gds_alc, le 03/09/2018

ReVente de DVD achetés par une collectivité

Bonjour, D'après cette réponse de l'ENSSIB , les DVD désherbés peuvent être vendus à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur. Lire aussi cette autre réponse : La vente de DVD désherbés est-elle ...

par gds_db, le 03/09/2018

Décret de naturalisation

... Vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade

par gds_ctp, le 03/09/2018

Acception du terme artiste

... en inventer, quand l’artisan garde un procédé lié au type de matière à traiter (…) Quant au statut juridique et économique, l’artiste défend des droits d’auteur quand l’artisan fait partie d’une PME inscrite au registre des Métiers … " Bon, me direz-vous, ces deux premières définitions ne ...

par gds_alc, le 30/08/2018

ReVente de DVD achetés par une collectivité

Bonjour,Au niveau juridique, est-il possible de vendre pour une collectivité territoriale, des DVD achetés, avec les droits appropriés, maintes fois empruntés et désormais désherbés?Merci de vos réponses,

par Tata Malo, le 30/08/2018

syssy2007@hotmal.fr

... Vous pouvez faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_ctp, le 27/08/2018

droits d'auteur

... (soit 95 ans après la publication). Pour autant, cela ne signifie pas que ces œuvres sont libres de droit en France , sans compter le fait que des droits sont rattachés à la traduction . Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous engageons donc à la prudence et, n’étant nous-mêmes que bibliothécaires ...

par gds_et, le 23/08/2018

droits d'auteur

Bonjour, Je souhaiterais adapter pour le théâtre, en français, des nouvelles de P.G. Wodehouse. Mes recherches m'ont appris qu'elles étaient sous licence Creative commons, mais je ne sais pas quelle est la marche à suivre. Pourriez-vous m'aider ? Il ne s'agit pour le moment que d'un travail à destin...

par Migou55, le 22/08/2018

Indemnisation Chômage aprés démission??

... aucun des cas qui y sont décrits ne semble s’appliquer dans votre situation… Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d'un reliquat de droits à l'ARE, puisque (nous le supposons) vous avez travaillé plus de 65 jours ouvrés chez votre employeur actuel : « Si nous n'avez pas épuisé tous ...

par gds_et, le 20/08/2018

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