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Fosse septique

... obligatoires lors du raccordement au réseau d'assainissement de la commune sauf impossibilité technique (cl. Légifrance : code de la Santé publique article L1331-1 ) .

par gds_bp, le 20/05/2005

Archives de la seine

... Voici ce qui concerne la rubrique Santé : Santé On trouvera d'abord sous cette rubrique des documents intéressant les questions d'Hygiène publique et de politique sanitaire: demandes d'ouverture d'installations classées (usines et établissements polluants), dossiers sur la vaccination, ...

par gds_cdp, le 19/05/2005

referendum

... net, vous trouverez de nombreux sites présentant les arguments POUR ou CONTRE le projet de constitution européenne : - Ville de Vénissieux - Place-publique.fr - Le Monde.fr : les arguments du OUI - Le Monde.fr : les arguments du NON

par gds_db, le 17/05/2005

coopération décentralisée

... le paragraphe 3. Eurocité basque Bayonne-San Sébastian : un autre exemple de coopération transfrontalière : espaces tranfrontaliers Le site vie publique explique les différentes formes de coopération transfrontalière et renvoie à des adresses en cliquant sur liens. Enfin sur le site du Sénat ...

par bml_soc, le 16/05/2005

traité constitutionnel européen

... : 182 voix pour et une seule contre. Le vote du Bundesrat (Chambre haute) est maintenant attendu d'ici la fin du mois de mai. L'opinion publique est plutôt favorable à l'adoption de la Constitution européenne. Selon l'Eurobaromètre de novembre 2004, 44% des Autrichiens étaient ...

par gds_db, le 13/05/2005

hotel de police

... L’Hôtel de Police possède des compétences étendues à tout le département et même à la région. Il abrite la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) qui gère une foule de services départementaux, alors que le Service régional de Police judiciaire (SRPJ) chapeaute les enquêtes sur ...

par bml_reg, le 13/05/2005

Raccolage par affichettes fluo

... ni plus ni moins que des prostituées, ces affichages sauvages tombent sous le coup de la loi pour plusieurs délits: - raccolage passif sur la voie publique -incitation de mineurs à la débauche (ily en a vers les écoles, les stades, etc...) -affichage non autorisé prévu par la loi -dégradation de ...

par Aachen, le 12/05/2005

nombre de fonctionnaires

... privé. [1]Les comptes nationaux de l’OCDE fournissent des séries peu détaillées (i.e. l’emploi total) sur l’emploi dans les administrations publiques. Le système de la comptabilité nationale (SCN) utilise un critère financier pour définir le champ des administrations publiques, qui risque ...

par bml_soc, le 12/05/2005

Rue, Avenue, Cour, boulevard...

... = lieu qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d’une commune Rue = voie publique aménagée dans une agglomération entre les maisons ou les propriétés closes source : Service national de l'adresse (La Poste)

par gds_bp, le 10/05/2005

uriner sur la voie publique : contravention

... actes de l’Etat qui y sont relatifs. » Art. L. 2212-2. : "La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...]Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ...

par bml_soc, le 10/05/2005

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