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Le permis à point

... les dispositions législatives et réglementaires existantes concernant le permis à points, vous pouvez consulter les textes sur le site Service public . La Bm de Lyon dispose d' ouvrages sur le permis à points .

par bml_soc, le 12/05/2004

le droit du locataire ?

... locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire ." Et les précisions apportées sur le site Service Public : " Les sommes restant dues au propriétaire viennent en déduction du montant remboursé, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. ...

par gds_cdp, le 07/05/2004

Libéralisation des postes ...

... pouvez consulter la page du site Europa, le portail de l'Union européenne sur le sujet. Pour la France, La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT) a été saisie le 16 janvier 1999 par le Ministre chargé des postes et des télécommunications sur un ...

par bml_soc, le 06/05/2004

Droit du travail

... trouverez également les conventions collectives). Ainsi que d'autres sites Internet pour compléter cette bibliographie sélective : * Service public * Le Ministère du travail * La Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Rhône

par bml_soc, le 05/05/2004

La maison du voisin s'écroule

... faire cesser l'état d'abandon. " (...) " A l'issue d'un délai de six mois à compter de l'exécution des mesures de publicité et des notifications prévues à l'article L. 2243-2, le maire constate par un procès-verbal définitif l'état d'abandon manifeste ...

par gds_cdp, le 05/05/2004

Muguet du 1er mai

... ventes de fleurs, ainsi que toutes ventes sur la voie publique, sont réglementées. L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2212 et L. 2213 du code général des collectivités territoriales, soumis à une autorisation de stationnement ...

par gds_cdp, le 03/05/2004

Teru MIYAMOTO

Réponse du service Guichet du Savoir On trouve peu d'informations sur Miyamoto Teru. Né en 1947, cet ancien rédacteur publicitaire a conquis la reconnaissance du public avec "Le fleuve de boue" (1977) et "La rivière aux lucioles" (1978) qui ont eu respectivement ...

par gds_bp, le 03/05/2004

bail emphytéotique

... informations sur les baux emphytéotiques dans le Droit de la construction : Bail emphytéotique : (droit privé) rubriques n° 641 à 760 et (droit public) rubriques n° 761 à 840.

par gds_db, le 30/04/2004

Histoire des organismes consulaires

... la description du statut actuel de quelques organismes consulaires tels que : Les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) : Etablissements publics à caractère administratif, les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) ont été instituées par la Loi du 9 avril 1898. 160 CCI, de tailles ...

par bml_soc, le 30/04/2004

Fonds de bibliothéconomie

... la Bibliothèque municipale de Lyon vous donnera beaucoup de renseignements sur l'ensemble des bibliothèques de Lyon : histoire, réseau, fonds, public, animations... La Bibliothèque municipale de Lyon est effectivement, avec le Musée de l'imprimerie de Lyon, pôle associé à la BNF sur l'histoire ...

par bml_sci, le 27/04/2004

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