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8094 résultats public

Trier les résultats par : pertinence | date

loi evin

... collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail . […] Art. 2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, ...

par gds_db, le 09/09/2004

démission et indemnités

Réponse du service Guichet du Savoir Le site Service public a constitué une fiche très complète sur les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), en particulier sur les conditions de perte d'emploi ...

par gds_cdp, le 08/09/2004

etudiant etranger

... d’origine appartient ou non à la Communauté européenne ou à l’Espace Economique Européen). - Site du ministère des affaires étrangères - Service-public : le portail de l’administration française - Le ministère de la jeunesse et de l’éducation - Onisep : Office national d'information sur les ...

par bml_soc, le 08/09/2004

loi evin

Dans un établissement recevant du public, du type école de musique ou bibliothèque, un local fumeur pour le personnel est-il obligatoire?merci de votre réponse

par Louise, le 08/09/2004

Droit de l'urbanisme

Bonjour ! biggrin.gif J'aimerai connaitre la procédure à suivre pour déclasser des parcelles appartenant au domaine public d'une commune. Une enquête publique est-elle nécessaire, même lorsqu'il ne s'agit pas de voirie ?Merci beaucoup pour vos réponses... smile.gif

par MHP, le 07/09/2004

Noms des départements

... (et pas encore ceux du Bas-Rhin et de la Basse-Normandie).» La région, d'abord circonscription d'action régionale en 1955 puis établissement public régional en 1972, est devenue collectivité territoriale en 1982. La Normandie est une ancienne province du Nord-Ouest de la France qui a été ...

par gds_db, le 07/09/2004

Journal Officiel

... officiel. La Gazette paraît alors deux fois par semaine. " (...) " En février 1848 apparaît pour la première fois, en titre de la publication, la mention Journal officiel de la République française ." Le Journal Officiel est toujours en consultation auprès des Préfectures, ...

par gds_cdp, le 07/09/2004

Cimetière d'avions

... rien trouvé. Je souhaiterais donc savoir comment je peux savoir où trouver des cimetières d'engins volants et si possible accessibles au public. Merci par avance. Cordialement, Isadef

par isadef, le 06/09/2004

tempspartiel/grossesse

... est rémunéré à temps complet pendant le congé maternité et non pendant la période de grossesse, d'après l'article consacré par Service-public en date de mai 2004 : 6- Incidences du congé de maternité sur le traitement et la situation administrative Pendant un congé de maternité, le ...

par gds_cdp, le 04/09/2004

Chiffres vente en France de cédéroms

... Vous pouvez trouver les bilans 1999-2001 sur le site du SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs, c’est-à-dire les logiciels grand public qui ne sont pas destinés au travail de bureau dans les entreprises) : * Bilan 1999 * Billan 2000 * Bilan 2001 où l'on apprend notamment que ...

par gds_cdp, le 04/09/2004

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