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Déficit budgétaire

... à ses dépenses (hors emprunt) au cours d'une année. C'est donc un solde négatif. Le déficit budgétaire se différencie du déficit public, car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il équivaut au besoin de ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

Construction individuelle

... - permis de construire - achèvement de travaux, certificat de conformité ou tout autre démarche administrative, consultez le site Service-public.fr . Le site Wikipedia vous expliquera de A à Z pourquoi et comment construire sa maison : démarches administratives, recherche d'un terrain, ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

Bénévolat, volontariat

... d’informations : - associanet.com : le statut des collaborateurs - www.loi1901.com : comment devenir bénévole, statut du bénévole, etc. - service-public.fr : à la rubrique vie associative, un dossier sur les bénévoles (frais engagés par les bénévoles, congés, validation des acquis…) - IRIV (Institut ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

Bénévolat, volontariat

... d’informations : - associanet.com : le statut des collaborateurs - www.loi1901.com : comment devenir bénévole, statut du bénévole, etc. - service-public.fr : à la rubrique vie associative, un dossier sur les bénévoles (frais engagés par les bénévoles, congés, validation des acquis…) - IRIV (Institut ...

par Guichet du Savoir, le 03/08/2005

Machibouzou...

... donc mes questions : Qui est l'auteur(e) du conte "Machibouzou, grand vent d'ouragan" ? Ce conte est-il versé dans le domaine public et si oui peut-on le télécharger ? Le possédez-vous à la bibliothèque de Lyon ? Merci beaucoup pour ce service absolument génial.

par elbakin, le 02/08/2005

maladies orphelines

Réponse du service Guichet du Savoir Orphanet est un serveur d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins, pour tous publics. Son but est de contribuer à améliorer le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies rares. Orphanet est constitué d'une ...

par gds_cdp, le 02/08/2005

Musée de la Poupée

... rachète le domaine abandonné, en 1979. Sa restauration complète est décidée en 1985, dans la foulée de l'embellissement du Parc , qui ouvre au public cette même année. Le chantier démarre en janvier 1989 pour finir en juillet 1990, un peu avant la date inaugurale du 19 septembre 1990 . Mais ...

par Guichet du Savoir, le 02/08/2005

Associations à but lucratif

... à but lucratif, notamment les deux instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999. Vous trouverez sur le site Service Public des éléments généraux sur les associations à but lucratif, par exemple : * les conditions d'exercice d'une activité commerciale : Rien ...

par Guichet du Savoir, le 02/08/2005

association

Réponse du service Guichet du Savoir Il ne semble pas exister de recensement public des associations par nombre d'adhérents. Ni le Registre National des Associations Françaises , ni le Portail gouvernemental sur les associations ne proposent ces chiffres. ...

par gds_cdp, le 02/08/2005

Traitement des élus

... un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n’existe aucun texte .(...) Lire la suite sur le site de l'Assemblée Nationale : Débats Parlementaires, année 2003, n°107 ...

par Guichet du Savoir, le 02/08/2005

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