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8132 résultats public

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Interdiction de vote

... le vote par procuration ou la permission de sortir. Une personne en détention provisoire conserve elle aussi son droit de vote. » Source : service-public.fr Pour aller plus loin : réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs du 9 février 2009 (pdf)

par gds_ctp, le 23/06/2017

TOXIQUE OU DANGEREUX.

... (précautions ou restriction d’emploi, contre-indications, voire retrait du produit) et la communication vers les professionnels de santé et le public • La communication et la diffusion de toute information relative à la sécurité d'emploi du médicament • La participation à la politique de santé ...

par gds_et, le 23/06/2017

Élevage cône du pacifique

... 2 de ce même arrêté, « sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux ...

par bml_sci, le 21/06/2017

inscription BU quand pas étudiant?

... auprès de l’établissement qui vous intéresse. De manière générale, oui, il est possible de s’inscrire en tant que lecteur sans faire partie du public universitaire. Prenons à titre d’exemple la BU de l’université Lyon 1 : « S'inscrire et emprunter Inscriptions La bibliothèque est ouverte à ...

par gds_et, le 21/06/2017

Droit bancaire

Bonjour, Voici les informations que nous trouvons sur le site service-public.fr à propos du virement bancaire : « Le virement permet de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un instrument tel que carte bancaire, ...

par gds_et, le 21/06/2017

Poids de cendres généré par une incinération

... et Madame seulement 2 350 grammes. Soit un bon kilo d'écart. » Pour une confirmation de ces chiffres, nous avons interrogé le pole funéraire public . Nous vous ferons parvenir leur réponse si toutefois nous en recevons une.

par gds_alc, le 20/06/2017

DVDs ABÎMéS ?!

... les usagers et leurs enfants ou animaux domestiques peuvent effectivement maltraiter les documents empruntés à la bibliothèque. Nous demandons au public de faire preuve de civisme, mais comme bien souvent dans d'autres contextes de la vie quotidienne (en voiture, dans les magasins, la rue, les ...

par gds_db, le 19/06/2017

Publications Snapchat

... est, en effet, reconnu à l’individu le droit de s’opposer à ce que son image soit saisie dans un lieu quelconque, c’est-à-dire même dans un lieu public. En effet, le droit à l’image n’existe pas seulement dans les lieux privés ; il s’applique également si la personne photographiée se trouvait ...

par bml_soc, le 17/06/2017

Superficie salle de classe

... mais il existe des préconisations pour la construction des nouvelles salles de classe et une législation pour les établissements accueillant du public. La Fédération Syndicale Unitaire (Snepfsu) publie un guide de programmation fonctionnelle et données techniques : école maternelle, élémentaire, ...

par bml_soc, le 15/06/2017

quelle disponibilité

... de la fonction publique Concernant les conditions d’activité du fonctionnaire en disponibilité, vous pouvez vous rendre sur le site Service public dont sont issus les extraits suivants : « Si vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez exercer une activité ...

par bml_soc, le 14/06/2017

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