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Droit de l'urbanisme

Bonjour ! biggrin.gif J'aimerai connaitre la procédure à suivre pour déclasser des parcelles appartenant au domaine public d'une commune. Une enquête publique est-elle nécessaire, même lorsqu'il ne s'agit pas de voirie ?Merci beaucoup pour vos réponses... smile.gif

par MHP, le 07/09/2004

Chiffres vente en France de cédéroms

... valeur d'usage du cd-rom culturel ". Sans compter que l'essor de l'Internet, vue sous la forme d'une immense biblothèque publique, " transforme les cd-rom culturels en objets inutiles et encombrants ". Quant aux dvd, vous trouverez en revanche de nombreuses ressources ...

par gds_cdp, le 04/09/2004

tempspartiel/grossesse

... également quand la personne est en détachement dans un établissement industriel et commercial. J'ai regardé dans la circulaire de la fonction publique du 22 mars 1995 mais je ne trouve pas une réponse explicite. Merci beaucoup

par 03092004, le 03/09/2004

La fonction d'une plaquette de four à micro-ondes

... de la question et donne, notamment, les chiffres des limites d'exposition recommandées dans trois domaines qui préoccupent l'opinion publique : les appareils électriques ménagers, les stations relais de téléphonie mobile et les fours à micro-ondes). Si vous avez l'intention de ...

par gds_bp, le 31/08/2004

congé de maternité

... de salaire) pendant 6 semaines avant et après leur accouchement et de retrouver leur travail ensuite. A partir de 1910 les enseignantes de l’école publique perçoivent la totalité de leur salaire pendant leur congé maternité. La mesure fait tache d’huile elle est bientôt étendue à la totalité des ...

par bml_soc, le 30/08/2004

Statut du fonctionnaire

Réponse du service Guichet du Savoir La multiplicité des textes relatifs à la fonction publique rend tout type de recherche extrêmement complexe : aux lois, décrets, circulaires, jusrisprudence, arrêtés, lettres, avis, etc... il faut associer, ou distinguer, les textes ...

par gds_cdp, le 27/08/2004

Politique municipale

... : commentaires des résultats d’enquête sur le vote aux municipales de 2001 - Les banques de sondages de l'IFOP (Institut Français de l’opinion publique) Nous vous conseillons également de consulter le site du CEVIPOF (Centre d’études sur la vie politique française), le laboratoire de recherche ...

par bml_soc, le 27/08/2004

papy-boom

... mois. A 60 ans, un retraité vivra donc en moyenne 23 ans. Dès 2020, son espérance de vie sera de 26 ans, et de 29 ans en 2040. source : Fonction publique

par gds_bp, le 23/08/2004

Rites funéraires

... à se réduire au minimum décent : plus de cortèges dans les rues, plus d'habits de deuil, etc. L'enterrement n'est plus une cérémonie publique exprimant la solidarité d'une communauté, c'est devenu un acte privé réservé aux proches : on n'importune plus les autres à propos ...

par gds_cdp, le 19/08/2004

formation

... national d'enseignement à distance). Le CNED propose des formations dans tous les domaines, dont la préparation aux concours de la fonction publique, les langues, et la conduite de projet (en gestion). Consultez pour cela la rubrique "offres de formations".

par bml_soc, le 13/08/2004

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