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4655 résultats publique

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Contractuel dans fonction publique territoriale

... du département Société Les agents contractuels de droit public sont régis par le décret 88-145 du 15 février 1988 du "Code de la Fonction publique" que possède la bibliothèque à la cote 351.4 (page 752). Il donne toutes les informations concernant les congés des contractuels qui sont ...

par bml_soc, le 19/05/2004

Contractuel dans fonction publique territoriale

Bonjour, Je voudrais savoir quel convention ou quel code régit les contractuels de la fonction publique territoriale. J'ai fait quelques recherches sur le site du CNFPT ou de Service Public mais j'ai trouvé peu de choses... Je m'intéresse surtout à des questions ...

par Mélusine, le 19/05/2004

Libéralisation des postes ...

... durable du territoire pour opérer la transposition de cette directive postale. Pour plus de précisions, vous pourrez consulter le site de la vie publique Ainsi que le site du Sénat qui propose le Rapport d’information 176 (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ; GROUPE D'ÉTUDE ...

par bml_soc, le 06/05/2004

Seita

Bonjour, je souhaiterais savoir si la Séita (cigarette) est une entreprise privée ou publique, et également, combien l'Etat a de part (en pourcent) dans le capital de cette entreprise.MerciBat.

par stoo, le 05/05/2004

Muguet du 1er mai

... : Petites et moyennes entreprises - Publiée dans le JO Senat du 28/02/2002 page 674. Les ventes de fleurs, ainsi que toutes ventes sur la voie publique, sont réglementées. L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2212 et L. 2213 ...

par gds_cdp, le 03/05/2004

Droit de lier

... interdisciplinaire "Liens hypertextes" . Cette note a donné lieu à une Recommandation : "Hyperliens : statut juridique" rendue publique le 3 mars 2003 et dont voici quelques extraits : "Un principe doit être posé : l’établissement d’un lien est libre. Ce principe est justifié ...

par gds_cdp, le 30/04/2004

Histoire des organismes consulaires

... 1802 (dont Bruxelles, Anvers, ... Turin) et créa en 1803, les Chambres Consultatives des Fabriques, Manufactures et Arts et Métiers. La seconde République les déclare en 1851 "établissements d'activité publique". Statut unique d'établissement ni administratif, ni commercial ou ...

par bml_civ, le 30/04/2004

la Transnistrie

... dominée par les communistes, et les relations extérieures moldaves ont été essentiellement centrées en 2003 sur le statut de la Transnistrie, république autoproclamée, à l'est du pays, à la limite avec l'Ukraine et où sont encore présents des troupes et des équipements militaires russes. ...

par gds_db, le 29/04/2004

A quel support est assimilé le MP3 ?

... pas à avoir de reponses de la part de la Sacem à ce sujet. En effet, pour etre inscrit à la Sacem, il faut soit justifier de 5 executions publiques, soit d'une "fixation sur un phonogramme commercialisé". Le MP3 est-il assimilable à un phonogramme commercialisé ? De plus, ...

par jeffer, le 21/04/2004

Organisation administrative d'un concours

... humaines qui dépendent souvent des sous-directions des affaires générales ou juridiques de votre ministère ou le ministère de la fonction publique 32 rue de Babylone 75 007 Paris tél : 01 42 75 80 00.

par bml_soc, le 17/04/2004

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