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4825 résultats publique

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Compétences culturelles de collectivités territoriales

... Voici les informations que nous trouvons dans l’ouvrage de Jean-François Auby, Le droit public de la culture : « La répartition des compétences publiques Les limites du concept de répartition des compétences. Un certain modèle institutionnel voudrait que les collectivités publiques aient des ...

par gds_et, le 03/10/2017

Formation professionnelle

... et des bibliothèques. En effet, « agent du patrimoine » évoque deux cadres d’emplois : - « Adjoint territorial du patrimoine » dans la Fonction Publique Territoriale (catégorie C). Le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux ...

par gds_ctp, le 30/09/2017

démarche administrative

... du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ainsi que les dispositions du Code de la santé publique (CSP) ». Ce document vous indiquera en détails les démarches à effectuer ainsi que les organismes à contacter. Voici quelques extraits de la ...

par bml_soc, le 29/09/2017

Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

Bonjour, Dans le cadre de votre activité associative, vous souhaitez organiser des lectures publiques de contes dont une partie sont soumis au droit d’auteur. C’est auprès de la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) qu’il convient de demander les autorisations ...

par gds_et, le 28/09/2017

Baptème des enfants abandonnés

... nés sous X, trouvés, abandonnés ou orphelins nés après 1921. Nous trouvons les coordonnées de ce service sur le site des archives de l’assistance publique et des hôpitaux de Paris : • DASES – Bureau des droits de l’enfant et de l’adoption • 54, avenue Philippe-Auguste • 75011 Paris • Tél : 01 ...

par gds_et, le 28/09/2017

Qui est contre la PMA au final en France ?

... Matthieu, Séverine Références juridiques : En France, l'assistance médicale à la procréation est définie par l'article L2141-1 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert ...

par bml_soc, le 27/09/2017

Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

... qu’une conteuse (bénévole, et amatrice) passe dans les hôpitaux de la région, et récite des contes (pour enfants), qu’elle adapterait au publique, aux circonstances, à sa façon de faire… Soucieux de ne pas mettre en difficulté l’association, et de respecter le travail des autres, la question ...

par Vince78-67, le 26/09/2017

Quelques chiffres sur la violence et les jeux vidéo

... jeu vidéo. C’est ce qu’indique une enquête menée auprès de 2 000 élèves de la 4e à la 1e inscrits dans 15 établissements d’Ile-de-France, rendue publique mercredi 17 décembre et réalisée par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et la consultation jeunes consommateurs ...

par gds_et, le 26/09/2017

Disponibilité d'office et retraite

... dans son administration, soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.." Source : Le Portail de la fonction publique " Quand demander sa mise à la retraite avec pension Le fonctionnaire doit toujours déposer un dossier de demande de mise à la retraite ...

par gds_et, le 25/09/2017

conventionde mise a disposition enedis

... L’ article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie , évoqué dans cette jurisprudence, rappelle que « la déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie confère, en outre, au concessionnaire ou titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel le droit : 1° ...

par gds_ctp, le 25/09/2017

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