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BDP et Patrimoine

... représentent des services de communes et se distinguent des bibliothèques départementales de prêt (BDP) et des bibliothèques de lecture publique (dépendantes de l’Etat). Les bibliothèques municipales ont à la fois une fonction patrimoniale, éducative, culturelle et d’information. Au ...

par gds_et, le 11/07/2017

Autorisation mari pour ivg

... pas, selon lui, dans une situation de détresse. Le Conseil d'État a statué comme suit : « les articles L162-1 à L162-11 du code de la santé publique permettent à toute femme enceinte qui s'estime placée par son état dans une situation de détresse et qui s'est soumise aux consultations prévues ...

par bml_soc, le 04/07/2017

CLM pour fonctiionnaire de l'éducation nationale

Réponse du département Société : Voici pour commencer des informations générales sur le Congé de maladie dans la fonction publique telles qu’elles sont données sur le Portail de la fonction publique et sur Service-public.fr . La question d’un régime de faveur réservé aux salariés à ...

par bml_soc, le 01/07/2017

Différence entre un libraire et un bibliothécaire

... de modernisation des Bibliothèques qui repose sur un changement de paradigme quant à leur rôle et leur mission s’accélère. La notion de lecture publique se développe en même temps que celle de responsabilité sociale du bibliothécaire (…) Ceci a transformé le travail du bibliothécaire qui n’est ...

par gds_alc, le 29/06/2017

LYCEES ET COLLEGES.

... d’écoles, de collèges et de lycées ( accompagné de cartes et schémas), réalisé à partir des 67 000 noms d’écoles : " Promoteur de l'école publique, gratuite, laïque, Jules Ferry est l'homme le plus célébré au fronton des établissements publics français. Pas moins de 642 écoles, collèges ...

par gds_alc, le 28/06/2017

annulation mariage

... exemple le premier mariage de la princesse Caroline de Monaco a été reconnu nul par le Vatican qui s'est chargé de ce dossier. Il n'y pas de liste publique des nullités de mariage. Seuls les personnes concernées, le curé de la paroisse et le service de la Chancellerie de l’évêque en sont informés. ...

par gds_alc, le 28/06/2017

boites aux lettres individuelles

... distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété , en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas. " Bonne journée.

par gds_db, le 27/06/2017

les 300 décisions pour changer la France

... : « Le rapport de la Commission pour la « libération de la croissance française », présidée par Jacques Attali, a été remis au président de la République le 23 janvier 2008, au terme de cinq mois de travaux. Partant du constat que depuis 40 ans la France est passée d’un taux de croissance annuel ...

par bml_soc, le 24/06/2017

Interdiction de vote

... du droit de vote ou l'inéligibilité prononcés en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d'exercer une fonction publique. » Il est possible de perdre ses droits civiques dans les cas suivants : - « certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont ...

par gds_ctp, le 23/06/2017

TOXIQUE OU DANGEREUX.

... • La communication et la diffusion de toute information relative à la sécurité d'emploi du médicament • La participation à la politique de santé publique de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse La pharmacovigilance s’appuie sur une base réglementaire nationale et européenne : lois, décrets, ...

par gds_et, le 23/06/2017

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