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4771 résultats publique

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Frontière com' politique et com' publique

Réponse du Département Société : En effet, la frontière entre communication publique et politique est assez floue. Cependant de nombreux textes issus de revues universitaires permettent de différencier les deux champs d’ action. « Les administrations, institutions, ...

par bml_soc, le 11/09/2017

Refus d'accès à la bibliothèque

... d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs • Bibliothèque nationale de France : décret n°94-3 du 3 janvier 1994 • Bibliothèque publique d’information : décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 • […] » Si votre question porte sur la légalité du refus d’accès à certains publics dans ...

par gds_ctp, le 09/09/2017

Boite aux lettres pour des resserres?

... et de hauteur sous plafond sont plus ou moins sévères selon les mairies. Il convient aussi de respecter l’article L. 1331-22 du Code de la santé publique qui précise que «les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ...

par gds_db, le 08/09/2017

Pose de congés

Bonjour, Vous ne précisez pas pour qui vous travaillez. Êtes-vous agent de la fonction publique territoriale ? Notre réponse concernera les fonctionnaires : Le portail de l'administration française indique : " Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), ...

par gds_db, le 08/09/2017

Frontière com' politique et com' publique

... marquées politiquement ? Recruté sur des missions de service public, qui consistent, comme leur nom l'indique, à faire de la communication publique à destination des administrés (et non des électeurs) du maire d'une commune, je refuse de participer à des campagnes qui servent un bilan de ...

par Jim Halpert, le 07/09/2017

Origine des "révolutions de couleur"

... pacifique traduisant les aspirations sincères d’une société civile exaspérée par les fraudes, la corruption et l’étouffement des libertés publiques, « révolution de couleur » en est venu à désigner une tentative d’ingérence visant à fomenter des coups d’État soft contre des régimes jugés ...

par bml_soc, le 07/09/2017

Conseil municipal

... le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, ...

par gds_ctp, le 06/09/2017

légalité d'une délibération

... et au stationnement ; - celles relatives à l'exploitation, par les associations, de débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ; 3° Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines qui relèvent ...

par bml_soc, le 02/09/2017

démagogie

... archaïque dem -, maison). Conduire le peuple signifiait être à la tête du clan, puis de la cité-état, pour administrer les affaires communes et publiques. Dans les villes démocratiques (sans roi) de l’ancienne Grèce, les démagogues, citoyens distingués parmi les autres, exerçaient en tant que ...

par gds_alc, le 02/09/2017

autoroute A 13

... aux routes nationales qu'elles longent, d'où A13 en raison de la proximité de la route nationale 13. Le décret du 12 juin 1967 déclare d'utilité publique la construction de l'autoroute entre Rouen (les Essarts) et Caen. » Source : Wikipedia « Les décrets ayant lancé les programmes de grands travaux ...

par gds_et, le 01/09/2017

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