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cédéroms et prêt en bibliothèque

... Guichet du Savoir Vous ne pourrez prêter ces cédéroms qu'après avoir obtenu l'accord de l'éditeur et après en avoir négocié les droits de diffusion. Pour de plus amples renseignements, nous vous renvoyons à cette question sur la législation de l'achat de cédéroms en bibliothèques ...

par gds_db, le 30/06/2004

Droit d'auteur

... du service Guichet du Savoir Malgré l’absence de clarté du Code de la propriété intellectuelle, la jurisprudence considère aujourd’hui que les droits moraux, comme les droits patrimoniaux, sont transmissibles par voie de succession. Les droits moraux : Les droits moraux sont au nombre de 4 ...

par gds_db, le 29/06/2004

Droit d'auteur

Comment connaître qui sont les ayants droits d'un auteur d'oeuvres littéraires ? (après sa mort)Comment savoir si un auteur est dans le "domaine public" ou non ?Un organisme se charge-t-il de ressencer cela ?Merci !! rolleyes.gif

par cocagne, le 28/06/2004

Tirages des livres

... sujets, les tirages annoncés étant bien souvent une arme promotionnelle. Aussi bien, seuls les éditeurs de ces auteurs et éventuellement les ayant-droits de ces derniers seraient en mesure de vous donner les renseignements que vous cherchez. Connaissant le caractère parfois conflictuel de ces données, ...

par bml_sci, le 23/06/2004

marketing direct

Bonjourcomment dois-je procéder afin de ne plus recevoir de courriers émanant d'escrocs tels que médiums et autres charlatans qui contre argent prédisent fortune.une personne agée a-t-elle dans cette situation des droits particuliers? Une protection plus grande et importante?merci

par 2leuz, le 20/06/2004

Travestissement et transsexualisme

... multiples : acquérir un statut professionnel réservé aux hommes, comme celui de soldat des armées du Roi, défendre leurs biens, revendiquer des droits citoyens (et préfigurer le début du féminisme), etc... Historiquement très peu d'hommes osaient se travestir (il s'agissait quand même ...

par gds_cdp, le 12/06/2004

Principes fondamentaux de la République

... Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L'article 1er de ...

par gds_cdp, le 08/06/2004

Principes fondamentaux de la République

Réponse du département Société C'est seulement en 1946 que la tradition fut prise d'assortir la Constitution d'une Déclaration des droits de l'Homme. La Constitution du 27 octobre 1946 est, en effet, précédée d'un préambule dans lequel une référence formelle est faite à la ...

par bml_soc, le 08/06/2004

Races, ethnies, peuples ou autres ?

... régis par les mêmes lois et formant une nation. Le peuple français, américain, malien. 3. Ensemble des citoyens en tant qu'ils exercent des droits politiques. Un élu du peuple. 4. Le peuple : la masse, les gens de condition modeste ou anonymes, par opposition aux possédants, aux élites, ...

par bml_civ, le 04/06/2004

Espaces multimédia et charte

... Paris, t. 46, n°4 A consulter en particulier : le chapitre L : « La mise à dispostion » par Guy Hédon – 3- le règlement d’utilisation des postes : droits et devoirs de la bibliothèque et des usagers , p.179. Il n’existe pas de charte-type ni de norme particulière pour réglementer l’usage d’internet ...

par gds_db, le 04/06/2004

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