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4750 résultats droits
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placement personnes agees
Qui est habilité à décider de faire entrer une personne agée dans une maison de retraite? En particulier, de quels droits respectifs disposent l'époux et les enfants?mERCIpar nattes, le 23/03/2005
Alcool et tabac aux frontières des pays de l'UE
... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans le tableau ci-après, et en fonction d'autres critères, ...par gds_bp, le 22/03/2005
Calendrier des journées internationales
... des Nations Unies ainsi qu'à la sensibilisation du public sur des sujets politiques, sociaux, culturels, humanitaires ou ayant trait aux droits de l'homme. Elles sont autant d'occasions de promouvoir des actions nationales et internationales et de stimuler l'intérêt pour les ...par gds_db, le 22/03/2005
harcelement
... répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Sanction pénale : Article 222-33-2 du ...par gds_cdp, le 21/03/2005
Radio en mp3 : légal ?
... qui bouge constamment. La grande différence entre StationRipper et le Peer-to-peer, c'est la légalité de la source : une radio qui paie des droits diffuse un contenu légal. On peut donc l'enregistrer. La problématique est la même que celle qui a surgi au début des années 80 avec les ...par gds_db, le 19/03/2005
Radio en mp3 : légal ?
Enregistrer la radio fm en mp3 sur son ordinateur, est-ce légal? Je crois que oui puisque la radio a obtenu des droits de diffusion mais je voudrais en être sur!Laisser moi vous remercier et vous féliciter de la qualité du service que vous proposez!par l'ordusilence, le 19/03/2005
politique allemande
... principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire . Elle reconnaît et s'engage à défendre les droits humains et les droits civiques. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques ...par bml_soc, le 19/03/2005
Bibliothéque nationale et google
... 14 décembre 2004 par la firme américaine Google, inventeur du célèbre moteur de recherche : la mise en ligne de 15 millions de titres, libres de droits (Le Monde du 5 mars). "C'est une bonne initiative. Nous ne sommes pas dans une logique de concurrence, de menace", assurent les ...par gds_db, le 18/03/2005
Adoption et reconnaissance
... En outre, sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures. Effets de l'adoption simple : L'adopté a des droits et des devoirs équivalents à ceux d'un enfant légitime. L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs ...par gds_bp, le 17/03/2005
Héritage, succession
... a-t-il un délai pour nous remettre l'argent qui nous revient ? Petite précision : la succession étant peu élevée, nous n'avons pas de droits à payer dessus. Merci d'avance pour votre réponse. Lyonnaise3par lyonnaise3, le 17/03/2005
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