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4595 résultats droits

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Retraite

... bibliothécaires et non spécialistes de ces questions, nous vous renvoyons toutefois à vos organismes de retraite pour connaître le détail de vos droits à retraite en contactant les services retraites de l'Etat ou la CNRACL . Pour information, voici ce qu'indique l' article L4139-3 du code de ...

par gds_db, le 08/08/2017

Le Camp des saints

... mon bonjour. Je vais donc le chercher dans une bibliothèque proche de chez moi. Mais l'acheter, non, je ne veux pas donner un centime de droits d'auteur à ce fieffé (et revendiqué) raciste qu'est M. Jean Raspail... Objection de conscience ! Par ailleurs, j'espère que les retraités qui ...

par Fromon, le 04/08/2017

A propos du mérite national et du mérite agricole

... actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959. Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui ...

par gds_et, le 04/08/2017

HÉRITAGE PARENTS

... la Maison de justice et du droit - « l’Informateur spécialisé - Allo Service Public Service de renseignement administratif par téléphone sur vos droits, vos obligations et les démarches à accomplir. Les informateurs qui vous répondent appartiennent, selon la question, aux ministères en charge ...

par bml_soc, le 02/08/2017

Le jugement d'admission à la citoyenneté française

... : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement Texte de référence : Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358). Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, ...

par gds_db, le 01/08/2017

Andorre

... d’honneur qui leur confère une nationalité andorrane qui n’est transmissible ni par mariage ni par filiation et n'autorise pas l'exercice des droits politiques. Cette décision est le fruit d’un accord du Conseil Général (parlement andorran) qui s’inspire de l’article 15 de la loi qualifiée ...

par gds_db, le 01/08/2017

Suite du statue animateur securite

... et la mobilité géographique dans le même secteur géographique. » Source : journaldunet.com Voir aussi : - Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés , commentcamarche.net - Avenant , coindusalarie.fr - Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié , village-justice.com ...

par gds_et, le 31/07/2017

séparation, se repacser et bébé

... " du site Service-public.fr: Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet ...

par bml_soc, le 31/07/2017

jugement

... : l'admission à la qualité de citoyen français par jugement Texte de référence : Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358). Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, ...

par gds_db, le 31/07/2017

Nationalité française

... à notre connaissance il n’existe pas de différence entre la mention « mort pour la France » acquise à titre civil ou militaire regardant les droits vis-à-vis de la nationalité française pour les descendants. L’ Office national des anciens combattants et des victimes de guerre est bien l’interlocuteur ...

par gds_et, le 28/07/2017

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