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Corse et souveraineté

... parfaite ». C’est théoriquement d’un appui ponctuel qu’a besoin Gênes. Avec le traité de Versailles de 1768, « Gênes cède à la France ses droits sur la Corse comme gage provisoire de la dette qu'elle a contractée antérieurement et des subsides qu'elle recevra pendant dix ans [200 000 livres ...

par bml_civ, le 21/04/2018

Scanner les documents

... facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique . Les droits ...

par gds_et, le 20/04/2018

Corse et souveraineté

... Guichet, Existerait-il des travaux d'historiens concernant les conséquences du traité de Versailles de 1768 concernant la cession à la France des droits de la République de Gènes sur la Corse ? Autrement dit : Quelqu'un s'est-il deja penché sur le point de savoir si la France dispose de manière ...

par mike, le 19/04/2018

Manifestations au Parc de la Tête d'Or

... universelles et coloniales de 1872 et 1894 (voir l’article consacré au parc sur linflux.com ), ou l’inauguration en 1989 de l’Espace des Droits de l’homme, qui fit polémique à l’époque et dont nous avons parlé ici . Néanmoins, vous trouverez des pages consacrées au Parc sur les sites ...

par gds_ctp, le 16/04/2018

Livre Pays lao Charles Rochet

... de demander le devis d’une éventuelle reproduction en cliquant sur ce lien . Comme le précise le site, la reproduction peut être soumise à droits d’auteur. Bonne journée.

par gds_ctp, le 11/04/2018

Budgets de la culture

... sont : - pour le programme « Patrimoines » : la suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droits de mutation à titre gratuit en cas de dons aux associations culturelles (53 millions d'euros), ainsi que l'imputation sur le revenu global sans ...

par gds_db, le 06/04/2018

Déclaration de Fribourg

Bonjour, " La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels promeut la protection de la diversité et des droits culturels au sein du système des droits de l’homme. Elle est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, ...

par gds_db, le 05/04/2018

Accès wifi mineurs bibliothèque

... de l'Abf défend un accès à internet sans restrictions ou contraintes autres que celles imposées par la loi, et ce afin de garantir les droits fondamentaux à l'information, à la formation et à la culture, ainsi que la protection de la vie privée : « 6 - Le droit d'accéder à un internet ...

par gds_et, le 31/03/2018

droits d'auteur association en cours de fermeture

... assez complexe, car il embrasse deux notions définies par le Code de Propriété intellectuelle (CPI) : la notion d’ œuvre collective et celle de droits patrimoniaux – puisque les droits moraux sont, quoi qu’il arrive, incessibles. Par œuvre collective, il faut ensuite distinguer : le livre dont ...

par gds_ctp, le 30/03/2018

droits d'auteur association en cours de fermeture

... sommes une maison d'édition à compte d'éditeur. Nous avons publié un ouvrage collectif pour lequel les auteurs ont cédé l'intégralité de leurs droits d'auteur à une association déterminée A. Or, cette association va être dissolue par décision volontaire de ses membres et envisage de transférer ...

par iPagination, le 28/03/2018

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