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4689 résultats droits

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Droits de succession

Bonjour, Vous vous interrogez sur les droits de succession dont vos descendants devront s’acquitter lors de la transmission de votre patrimoine immobilier. Etant bibliothécaires et non juristes ou notaires, nous n’avons pas vocation à délivrer ...

par gds_ctp, le 20/01/2018

décret du 21 mai 1946

quels sont les droits français le faite d'avoir une médaille commémorative avec décret du 21 mai 1946 avec barrette d'un ancien combattant?

par dhacene25, le 19/01/2018

affiches de Mai 68

Bonjour,en vue de l'anniversaire de Mai 68, nous aimerions reproduire les affiches de Mai 68 dans le cadre d'une animation dans notre bibliothèque. Nous aimerions savoir si celles-ci sont libre de droits?Nous vous remercions pour votre réponse cher.e.s collèguesdes bibliothécaires

par Camille38, le 19/01/2018

Droits de succession

... de 100000 Euros sur sa part, je souhaiterai, SVP, savoir comment va procéder le notaire au décès du dernier survivant, pour calculer les droits de succession que devra payer chacun de nos 3 enfants. Si nous avions qu'un enfant, il devrait régler au fisc, les droits de succession sur les ...

par 14toby56, le 18/01/2018

Commerce

Réponse du département Société Bonjour, Nous avons du mal à comprendre votre question. Vous interrogez-vous sur les produits détaxés et les droits de douane de ceux-ci ? Si oui, voici la définition des produits concernés (autrement appelés les « duty free ») : « Des produits de valeur, généralement ...

par bml_soc, le 13/01/2018

Réagir à un "plan de départ volontaire"

... : Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : concrètement que dois-je faire ? : employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Salariés, comment déjouer les pièges du licenciement : 200 réponses concrètes issues de cas réels Il n’existe pas d’édition ...

par bml_soc, le 06/01/2018

cotisations mutuelle

... complémentaire obligatoire de son entreprise sauf si il se trouve dans l’un des cas énumérés par le site Service-Public.fr . Concernant les ayant droits de l’assuré, voici ce que nous pouvons lire sur le site diposi.fr : « La couverture des ayants droit (comme les enfants du salarié ou son conjoint) ...

par bml_soc, le 05/01/2018

MECS IMMIGRATION

... reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge. " [...] " En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger ...

par gds_db, le 02/01/2018

A la recherche du monument des droits de l homme

Réponse du Département Arts et Loisirs : Le monument des Droits de l'Homme et du citoyen auquel vous semblez faire référence existe bel et bien et n’est pas resté à l’état de projet. Il a été réalisé à la demande de la Ville de Paris à l'occasion de ...

par bml_art, le 02/01/2018

Organiser un karaoke?

... » D’ailleurs, ce service a répondu à une question évoquant la vôtre en décembre 2016 : Diffusion de musique en bibliothèque : montant des droits SACEM . La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique rappelle que « Diffuser de la musique dans un café, un restaurant, ...

par gds_ctp, le 29/12/2017

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