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4721 résultats droits

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COMITE DES FETES

Réponse du département Société : Le terme ayant droit employé seul faisant en principe référence à des droits d’auteur ou de succession, ou encore à des droits sociaux ou de victime, nous avons considéré que vous évoquiez des droits particuliers dévolus à un ou des membres ...

par bml_soc, le 22/02/2018

L'égalité H/F (Mémoire)

... acteurs et actrices de la société pour empêcher, ou au contraire pour permettre l'accès des femmes et des hommes aux mêmes activités, aux mêmes droits, aux mêmes pouvoirs, aux mêmes richesses, à la même reconnaissance. Et elle a durablement formaté nos sociétés et nos esprits quant aux manières ...

par gds_et, le 22/02/2018

Droits d'un auteur mort en déportation

Bonjour, Les droits d'exploitation d'un auteur sont protégés, je crois, jusqu'à 70 ans après la mort de celui-ci. Néanmoins, quand un auteur est mort en déportation, faut-il considérer qu'il est "mort pour la France", ...

par LaurentG, le 20/02/2018

Société industrielle de Lyon

... aurait à adresser aux diverses administrations ; étudier dans la pensée d’une large liberté industrielle, les améliorations à apporter aux tarifs, droits et règlements qui pèsent aujourd’hui sur nos diverses industries ; faire des recherches statistiques sur l’industrie lyonnaise ; tels sont les ...

par bml_reg, le 17/02/2018

remboursement assurance emprunteur

... relatifs à cette question et qui montrent, par exemple, qu’une condamnation d’un établissement bancaire dans une affaire ne vaut pas ouverture de droits à un remboursement généralisé. Ils ont été publiés entre 2014 et 2016. Comment faire appliquer le remboursement de mon assurance emprunteur ? ...

par bml_soc, le 17/02/2018

Quels sont les sites de streaming fiables?

... un extrait : « Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) : • protégées par des droits d'auteurs, • et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs. On parle aussi parfois de piratage. Il existe ...

par gds_et, le 16/02/2018

Explications missions juge des enfants

... ou à faire quelque chose pour réparer le tort qu'il a causé. • Dans d'autres cas, la justice n'est pas là seulement pour faire respecter des droits particuliers : elle est aussi là pour punir, au nom de la société tout entière, des actes qui sont un danger pour la collectivité. Dans ce cas, ...

par gds_db, le 16/02/2018

Universalité de l'Internet

... et des applications. Il s'agit d'un réseau d'interactions et de relations économiques et sociales, avec un grand potentiel pour favoriser les droits, renforcer le pouvoir des personnes et des communautés, et promouvoir le développement durable. Comprendre l'internet de cette manière permet ...

par gds_ctp, le 15/02/2018

CRA de 10 ans pour Algérien

... à l’indépendance, les accords d’Evian reconnaissaient aux Algériens la liberté de circulation entre l’Algérie et la France, l’égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques. Ce régime de liberté devait peu à peu être de plus en plus strictement encadré ...

par gds_et, le 14/02/2018

accord Franco-Algérien de 1968

... que ses associations spécialisées : - consultations juridiques gratuites - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_db, le 12/02/2018

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