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4555 résultats situation

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statut

... toujours pas votre question. Le changement de "statut" d'étudiant à salarié ne résulte pas d'une demande mais d'une situation de fait. Parlez-vous de votre condition d'étranger et donc des autorisations liées au permis de travail ? Par ailleurs, si tel est bien ...

par gds_cdp, le 22/12/2004

Périurbanisation

... permanences et mutations de Félix Damette, Jacques Scheibling . Cet ouvrage date de 1995. Les données présentées ne rendent donc pas compte de la situation du début XXIe qui n'a pas dû considérablement évoluer en cinq ans. Pour des données plus actualisées, nous vous conseillons de consulter ...

par gds_db, le 21/12/2004

publication d'images sur un site web

... ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil du service dans la rubrique "vos questions". En regard de la complexité de votre situation, vous auriez certainement intérêt à consulter un avocat. Vous pouvez par ailleurs consulter ces deux documents : * Droit à l'image des ...

par gds_cdp, le 20/12/2004

Rapprochement de conjoint

... d'accueil du service, rubrique "quelles questions" et que seul un conseiller juridique peut apporter une réponse adaptée à votre situation.

par gds_cdp, le 17/12/2004

guerre civile espagnole

... de ces réfugiés. Au chapitre III, Dans la tourmente de la Seconde guerre mondiale, elle indique : « Lorsque la Seconde guerre mondiale éclate, la situation des réfugiés espagnols est extrêmement confuse. Le conflit accentuera encore la précarité de leur sort et entraînera, en premier lieu, une ...

par bml_civ, le 17/12/2004

code de la route ... précisions

... juridiques, ce qui signifie, entre autres, que nous ne faisons aucune interprétation d'un texte légal en vue de l'adapter à une situation individuelle. Les références que nous vous communiquons sont d'ordre général et il vous appartient, avec l'aide d'un conseiller ...

par gds_cdp, le 17/12/2004

Couverture maladie universelle

... ou d'une société d'assurance, soit dans le cadre d'une protection d'entreprise. Pour les personnes aux faibles ressources, la situation est difficile car le coût d'une bonne protection complémentaire est élevé. C'est pourquoi a été créée la CMU complémentaire (loi du ...

par gds_bp, le 14/12/2004

Comment se passe une liquidation judiciaire ?

... périodes et l'activité des tribunaux). Cette DCP est importante à plusieurs titres : - elle est le premier élément d'appréciation de la situation financière globale et de la situation de trésorerie de l'entreprise puisqu'il s'agit des premières données chiffrées que le Tribunal ...

par gds_bp, le 13/12/2004

mutuelle santé

... seulement la prise en charge des frais de soins • Mon employeur peut-il m’obliger à adhérer à la complémentaire de l’entreprise ? Il existe deux situations. L’adhésion peut n’être que facultative : seuls les salariés intéressés adhéreront à la complémentaire. Mais elle peut aussi être obligatoire ...

par gds_bp, le 13/12/2004

Paolo Persichetti et Cesare Battisti

Bonjour1. Je cherche des informations sur la situation actuelle de Paolo Persichetti, extradé de la France vers l'Italie en 2002.2. Les situations judiciaires de Cesare Battisti et de Paolo Persichetti ont elles des points communs,si oui lesquels ?D'avance merci

par chh, le 12/12/2004

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