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4555 résultats situation

Trier les résultats par : pertinence | date

Utilisation du morinom à l'école : que dit la loi ?

... c'est effectivement ce que vous avez essayé et que vous avez essuyé un refus, il vous faut alors passer à l'étape suivante. Pour sortir de cette situation qui vous met sérieusement en difficulté, aussi bien au niveau psychologique que scolaire, nous vous conseillons de Faire appel au médiateur ...

par gds_db, le 06/10/2017

DOSSIER MEDICAL 1991

... de l'établissement où la prise en charge a été réalisée. Pour réaliser cette demande, nous vous engageons à joindre à votre courrier, selon votre situation, l’un des formulaires suivants : • Demande d’un dossier pour le patient, un patient mineur ou un majeur sous tutelle • Demande d’un dossier ...

par gds_ctp, le 06/10/2017

Informations

... du 14 juillet 1865). Est-ce que j'ai le droit à cette nationalité ? Nous avions alors apporté cette réponse, qui semble également adaptée à votre situation : « Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 permit aux musulmans et israélites de demander à jouir de l’ensemble des droits du citoyen français. ...

par gds_ctp, le 06/10/2017

Faux en écriture sur bulletin de salaire

... Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter gratuitement un avocat , qui saura vous apporter un conseil spécifiquement adapté à votre situation. Il est nécessaire de rappeler la définition juridique du « faux ». Selon l’ article 441-2 du Code Pénal , « constitue un faux toute altération ...

par gds_ctp, le 02/10/2017

Système métrique et USA

... Il […] reçut de la part des sans-culottes de la ville l’accueil le plus empressé. La municipalité fit imprimer sa déclaration sur la situation de la République. Elle avait pour objet d’éclairer le peuple que la malveillance du général Collot et de ses agents cherchaient à corrompre. ...

par gds_et, le 02/10/2017

Feuillants

... au XVIIIe siècle (choisir en arrondissement "Tout Lyon" et entrer les dates extrêmes de votre période) qui vous permettront de voir la situation globale des Feuillants. Le plus précis pour ce qui vous intéresse est sans doute le Plan de la Ville de Lyon et de ses environs réalisé en ...

par bml_reg, le 02/10/2017

adn modifier?

... de groupe A sur le plan globu¬laire, mais restera AB sur le plan plasmatique (les patients AB ne pouvant recevoir que du plasma AB). Dans cette situation, il y aura discordance entre les groupes globulaires et plasmatiques, ce qui est anormal et doit faire conduire des investigations. Le changement ...

par bml_sci, le 02/10/2017

Qui doit payer les travaux d'évacuations des eaux de pluie ?

... publié un document qui présente le règlement de copropriété : A quoi sert-il ? Qui l’élabore ? Comment le modifier ? . Afin d’éclaircir votre situation, et de vérifier si vous pouvez contester juridiquement le caractère privatif de votre balcon compte tenu des dégâts engendrés par l’eau de ...

par gds_ctp, le 29/09/2017

Qui est contre la PMA au final en France ?

... Ce qui est actuellement en débat, c'est son ouverture aux femmes seules et aux couples de lesbiennes donc à toutes les femmes quelle que soit leur situation. Sur le site officiel de l' Agence de la biomédecine , on apprend que 24839 enfants sont nés grâce à la PMA en 2015. Le site du CCNE (Comité ...

par bml_soc, le 27/09/2017

Affaire Estelle Mouzin

... défense. Il convient de préciser que l'expression « formalités et procédure » doit être interprétée au sens large et peut inclure, par exemple, la situation dans laquelle une demande indique qu'un représentant des autorités judiciaires de l'État membre requérant ou un représentant de la défense ...

par gds_et, le 26/09/2017

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