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4861 résultats droits

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Nationalité

... : Quel est le régime de la double nationalité ? Ce site vous donne également les démarches à suivre pour être naturalisé. Service-public.fr : VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France Sur le droit de la nationalité, la bibliothèque possède un ouvrage particulièrement intéressant par rapport ...

par bml_soc, le 11/04/2005

Représentation des fonctionnaires

... privilèges ou avantages et d’exciter les jalousies entre salariés du public et du privé ; de les diviser pour précariser l’emploi et réduire les droits sociaux de tous ; d’attaquer le syndicalisme, non pas pour en corriger les défauts mais pour l’affaiblir et le présenter systématiquement comme ...

par bml_soc, le 09/04/2005

Vatican et Monaco : dans l'EUROPE ?

... 49 du traité sur l'Union européenne) et respecter les principes de l'article 6 du traité sur l'UE : liberté, démocratie et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit. * Ils doivent également satisfaire aux critères de Copenhague ...

par gds_cdp, le 08/04/2005

les handicapés

... seconde. J'ai a faire un exposé dont le titre est : Les handicapés en tant que citoyen Français Je voudrais avoir des informations sur leurs droits dans la société. Quels sont leurs droits supplementaires par rapport aux valides ? Comment sont ils acceptés par la société, qu'est ce qui ...

par côme, le 06/04/2005

arriéré de pension alimentaire

... : Elles sont déductibles des revenus du parent qui les verse et imposables au nom de celui qui les perçoit. source : Les obligations et les droits du citoyen en matière fiscale , Ministère des Finances. Ainsi que nous le mentionnons en page d'accueil nous ne prenons pas en charge les ...

par gds_cdp, le 05/04/2005

Historiques des lois sur le handicap

... en faveur des personnes handicapées et n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés affirment l’existence de droits spécifiques pour les personnes handicapées : - les personnes handicapées bénéficient du droit aux soins (qualité d’assuré social qui s’étend ...

par bml_soc, le 04/04/2005

Etymologie

... siècle ; dreit, 842 ; du bas latin directum, de l'adjectif directus (droit) Ce qui est conforme à une règle. Ce qui constitue le fondement des droits de l'homme vivant en société. Etymologie. L'adjectif droit, issu du latin directus = « en ligne droite », est attesté en 1080 dans la ...

par gds_db, le 04/04/2005

Emule de Jules Verne

... ? Comme je ne prétends pas être Jules Verne, je n'ai pas besoin de réponses de la plus haute précision. Merci beaucoup d'avance ( pour les droits d'auteur, on s'arrangera quand un éditeur aura bien voulu de mon oeuvre ).

par Anilori, le 04/04/2005

certificat d'urbanisme

... il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un teerrain. Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis ...

par gds_bp, le 02/04/2005

le role des médias

... département Société Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? Quelques dates clés * 26 août 1789 : L'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ...

par bml_soc, le 01/04/2005

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