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4749 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Comité d'entreprise et jurisprudence

... dois me pencher sur les représentants du personnel et en particulier sur le comité d'entreprise. Malheureusement je n'ai aucune notions de droits et dans le cadre de l'exposé que je dois rendre, je dois évoquer les rares jurisprudences relatives aux activités culturelles du comité d'entreprise ...

par nalice7, le 12/12/2004

Annuaire féministe

... Documentation Lyon et Rhône-Alpes Bien qu'il n'existe pas d'annuaire régional recensant les associations féministes ou de défense des droits des femmes en Rhône-Alpes, vous pourriez cependant glaner des adresses dans les répertoires suivants consultables à la Bibliothèque : - Annuaire ...

par bml_reg, le 10/12/2004

Annuaire féministe

Réponse du service Guichet du Savoir Le site L'Annuaire au féminin propose un important annuaire d'associations de défense des droits des femmes classé par Régions et départements , mais il est accessible aux seuls adhérents (cotisation de 49 €). Ce guide existe également en version ...

par gds_cdp, le 09/12/2004

Annuaire féministe

Bonjour,A votre connaissance, existe-t-il un annuaire récent des associations féministes et des organismes de défense des droits des femmes au niveau local, départemental, régional ou national ? Si oui, où peut-on se le procurer et/ou le consulter ? Merci pour votre aide.Amadeo.

par amadeo, le 09/12/2004

Guerre du transvaal

... que les habitants d’origine néerlandaise, les Boers, appelaient uitlanders, c'est-à-dire « apatrides ». ces nouveaux venus n’avaient pas de droits politiques. C’est sous le prétexte de soutenir leurs revendications que Cécil Rhodes, premier ministre de la colonie du Cap depuis 1890, lança ...

par bml_civ, le 07/12/2004

Huissier et Saisir !

... sur les compétences des huissiers. Tapez Huissier dans le cadre de recherche puis cliquer sur Tous les résultats dans le guide Vos droits et démarches A noter l’ ordonnance relative au statut des huissier. Nous vous signalons enfin un article des Echos dont voici un extrait : Rôle ...

par bml_soc, le 07/12/2004

Loi europeenne

... et de celui de la primauté du droit communautaire sur le droit national qui lui est contraire. L'applicabilité directe confère directement des droits et impose directement des obligations aux institutions communautaires, aux Etats membres et aux citoyens de la Communauté. Ainsi le citoyen a ...

par gds_cdp, le 16/10/2004

La constitution

... complet de la Consitution française ainsi que la définition de ses fonctions. Une Constitution permet de : * Garantir à chacun le respect de ses droits : la Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des ...

par gds_cdp, le 16/10/2004

Handicapé et fonction publique

... 2003 L'avenir du travail protégé de Gérar Zribi. Sur la situation européenne, vous pouvez consulter L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe et Législation contre les discrimination à l'égard des personnes handicapées , deux publications du Conseil de l'Europe. ...

par bml_soc, le 16/10/2004

Droit envoyer des cigarettes

Réponse du service Guichet du Savoir Sur le site de la Direction générale des douanes et droits indirects , vous pouvez consulter ce question-réponse sur les envois postaux : Les petits envois sans caractère commercial, adressés par un particulier résidant dans un pays ...

par gds_cdp, le 15/10/2004

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