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Liste oeuvres littéraires du domaine public

Réponse du département Langues et Littératures Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d'exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l'article L.1213-1 du CPI : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif ...

par bml_litt, le 21/02/2005

aix les bains

... 16e au 20e siècle, environ 3500 oeuvres interrogeables grâce à un logiciel de consultation. Voici les réponses obtenues : Résultat 1 (Texte sous droits) K837/ MICHELET Jules / Journal : t. 2 : 1849-1860 / 1860 page 275 / JUILLET 1854 à midi, par *Aix-les-bains, nous allons à *Annecy et d' ...

par bml_litt, le 18/02/2005

laïcité dans la cité

... des sociétés contemporaines. Il n’est ni un code juridique, ni un traité de sciences politiques. Les questions de démocratie, de laïcité, de droits de l’homme, d’égalité entre hommes et femmes, de pluralisme, doivent être abordées en dehors du texte coranique. Abdul Karim Soroush en appelle ...

par bml_civ, le 18/02/2005

système judiciaire américain

... France est l'un des rares à ne connaître aucun contrôle de constitutionalité. Cependant depuis la fin de la 2ème guerre mondiale la montée des droits fondamentaux est à l'origine d'une amplification de l'utilisation des principes constitutionnels par le juge judiciaire français. ...

par bml_soc, le 17/02/2005

plus value immobilière

... Collart Dutilleul, Bernard Magois, Ed. Delmas, 2004 , chapitre Fiscalité de la vente: Imposition des plus- values : cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble : "Exonérations liées à la nature du bien ou aux modalités de la cession : sont exonérés de l’impôt sur la plus-value ...

par bml_soc, le 16/02/2005

les formations des salariés

... du salarié avec l'accord de son employeur, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). Vous trouverez aussi sur ce site, vos droits et démarches en matière de formation professionnelle Pour obtenir le texte, consultez le site : legifrance.gouv.fr Des fiches pratiques , de ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Couverture sociale

... mutuelle") - Mutualité.fr (site de la Mutualité française, cf. rubrique "trouvez votre mutuelle") Enfin, pour mieux connaître les droits des professions indépendantes et des commerçants en matière de protection sociale, voici deux références à consulter : " Objectif entreprise ...

par bml_soc, le 16/02/2005

Tuteur - curateur

... la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes. ...

par gds_db, le 16/02/2005

Apres Paris Rhone

... demandé une expertise pour évaluer la situation, la Générale de santé découvre un chantier truffé de malfaçons et d’irrégularités : piliers pas droits, dalles fissurées et poutres en béton mal coulées . Auparavant le bureau de contrôle APAVE avait déjà émis un " avis défavorable sur la ...

par bml_reg, le 15/02/2005

Identification

... activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ". La circulaire ministérielle ...

par gds_cdp, le 13/02/2005

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